• Conférence

Octroi et gestion des contrats publics

En mode solutions

 

Tant pour les fournisseurs privés que pour les donneurs d’ordres publics, les règles auxquelles sont soumis l’octroi et la gestion des contrats dans le secteur public au Québec posent des défis importants.

 

Après deux ans d’enquêtes et d’audiences, la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) se penchera à la rentrée sur les recommandations qu’elle formulera au gouvernement. L’automne sera donc le moment propice pour dresser un bilan, pour tirer des enseignements des lois et des réglementations en vigueur au Québec, et surtout, pour explorer et proposer des pistes de solutions aux fournisseurs privés et aux donneurs d’ordres publics.

 

Prenez part à cet événement unique, et participez à la réflexion sur les solutions à privilégier !

 

 

CONFÉRENCIÈRES ET CONFÉRENCIERS :

 

» Jack Benzaquen, Directeur général, VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX et président sortant de l'ASSOCIATION DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

 

» Claude Décary, Président du conseil d'administration, ASSOCIATION DES INGÉNIEURS-CONSEILS DU QUÉBEC

 

» Nathalie De Marcellis-Warin, Vice-présidente, Risque et développement durable, CIRANO, et Professeure agrégée, ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL

 

» Clément Demers, Directeur général, QUARTIER INTERNATIONAL DE MONTRÉAL

 

» Éric Forest, Président ex officio de l’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, et maire de la VILLE DE RIMOUSKI

 

» Denis Gallant, Inspecteur général, BUREAU DE L'INSPECTEUR DE LA VILLE DE MONTRÉAL

 

» Pierre Hamel, Directeur, affaires juridiques et gouvernementales, ASSOCIATION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC

 

» Marcel Forget, Commissaire associé aux vérifications, UNITÉ PERMANENTE ANTICORRUPTION

 

» Louis yves LebEAU, Président, MACOGEP

 

» Maryse Pineault, Directrice principale des opérations d’Encadrement de la distribution, AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

 

» Jacques Poulin, Directeur général, VILLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP

 

» Louis-Martin Richer, Chef, direction des risques et de l’éthique, WSP GLOBAL

 

» Thierry Roche, Fondateur et gérant, ATELIER THIERRY ROCHE & ASSOCIÉS LYON FRANCE

 

» Chantal Rouleau, Membre du Comité exécutif de la VILLE DE MONTRÉAL et mairesse de l’arrondissement de RIVIÈRE-DES-PRAIRIES-POINTE-AUX-TREMBLES

 

» Sylvie Trahan, Vice-présidente, CORPORATION DES OFFICIERS MUNICIPAUX AGRÉÉS DU QUÉBEC, et directrice des services juridiques et greffière de la VILLE DE LORRAINE

 

» Pierre Tremblay, Directeur général adjoint, ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE ROUTES ET GRANDS TRAVAUX DU QUÉBEC

 

 

S'ADRESSE AUX :

» Fournisseurs privés : Présidents, vice-présidents, directeurs généraux, développement des affaires, stratégies d’affaires, affaires d’entreprise, conformité, ventes et services, affaires juridiques, finances, approvisionnement, ingénieurs.

 

» Donneurs d’ordres publics : élus, directeurs généraux de municipalités, directeurs et responsables de projets, greffiers, trésoriers.

 



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au 514-392-4298 ou evenements@tc.tc

programme de la conférence Téléchargez le programme (pdf)

mardi 16 septembre
  • 8h00
    Accueil des participants
  • 8h30
    Mot d'ouverture de la présidente d'honneur
    Nathalie De Marcellis-Warin

    Nathalie De Marcellis-Warin

    Vice-présidente, Risque et développement durable, CIRANO et Professeure agrégée,
    ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL

  • 8h40
    Des façons de faire novatrices de donneurs d’ordres et de fournisseurs dans une industrie en pleine transformation

    La Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics atteint-elle les objectifs souhaités ? Le cumul des lois et règlements imposés aux gestionnaires alourdit-il trop le travail des gestionnaires publics, et porte-t-il atteinte à la viabilité des entreprises d’ici et à leur important savoirfaire ? Une véritable réforme du système d’octroi et de gestion des contrats publics est-elle  nécessaire ?

     


    • Faut-il revoir les pratiques du Québec ? Comment la province se compare-t-elle aux autres juridictions ?

     

    • Devrait-on favoriser une plus grande concurrence pour accroître l’efficacité de la gestion des contrats ?

    Pierre Hamel

    Pierre Hamel

    Directeur, affaires juridiques et gouvernementales,
    ASSOCIATION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC

    Sylvie Trahan

    Sylvie Trahan

    Vice-présidente CORPORATION DES OFFICIERS MUNICIPAUX AGRÉÉS DU QUÉBEC,
    et directrice des services juridiques et greffière de la VILLE DE LORRAINE

    Claude Décary

    Claude Décary

    Président du conseil d’administration,
    ASSOCIATION DES INGÉNIEURS-CONSEILS DU QUÉBEC

  • 10h00
    Préparez-vous à obtenir votre certificat de l’AMF… et à le conserver !

    Découvrez les normes de l’Autorité auxquelles vous devrez vous conformer, et apprenez ce que l’Unité permanente anticorruption (UPAC), qui procède aux vérifications d’intégrité des entreprises peut exiger de vous.


    L’autorisation de l’Autorité est requise pour tous les contrats octroyés dans le secteur de la construction et pour tous les services professionnels de plus de 10 M$. Elle est également requise pour tous les contrats de plus de 100 000 $ et les sous-traitances de plus de 25 000 $ de travaux de voirie, d’aqueduc et d’égout de la Ville de Montréal.

     

     

    • Quels sont les rôles et responsabilités de l’Autorité et de l’UPAC ?

     

    • Quelles entreprises devront obtenir le certificat de l’Autorité pour obtenir des contrats d’organismes publics ?

     

    • Quels documents l’UPAC pourrait-elle exiger de vous ?

     

    • Doit-on obtenir l’autorisation avant de faire des offres de services ?

     

    • Quels sont les délais de traitement et comment les réduire ?

     

    • Quels ont été les motifs de refus dans le cas d’entreprises qui n’ont pas obtenu d’autorisation ?

    Maryse Pineault

    Maryse Pineault

    Directrice principale des opérations d'Encadrement de la distribution,
    AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

    Marcel Forget

    Marcel Forget

    Commissaire associé aux vérifications,
    UNITÉ PERMANENTE ANTICORRUPTION

  • 11h00
    Imaginons de nouvelles pistes dans une industrie en pleine transformation

    Voyez ce que proposent des acteurs clés au Québec pour améliorer et pour faciliter les processus de gestion des contrats publics au Québec : quels sont les avantages et les inconvénients des divers mécanismes d’octroi, notamment ceux du système à deux enveloppes ? Le secteur public obtient-il le meilleur rapport qualité-prix de la part des fournisseurs avec lesquels il traite ?

     

     

    • Quels sont les risques, pour les donneurs d’ordres et les fournisseurs, de traiter avec le soumissionnaire conforme dont l’offre est la plus basse ?

     

    • Un code des marchés publics unique serait-il une solution ?

     

    • Séparer et partager les rôles dans la gestion des projets : avantage ou inconvénient ?

     

    • Quelles conditions et quelles règles devraient être mises en place afin de favoriser une maîtrise efficace des projets ?

     

    • Quelles nouvelles approches pourraient éviter les formes de collusion et de corruption ?

     

    • La gestion agile pour le donneur d’ordre et pour le fournisseur, est-ce possible?

     

    • Les gouvernements devraient-ils octroyer les contrats aux soumissionnaires qui présentent des coûts pour l’ensemble des projets, et non seulement pour les coûts d’acquisition ?

    Clément Demers

    Clément Demers

    Directeur général,
    QUARTIER INTERNATIONAL DE MONTRÉAL

    Louis yves LeBEAU

    Louis yves LeBEAU

    Président,
    MACOGEP

    Pierre Tremblay

    Pierre Tremblay

    Directeur général adjoint,
    ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE ROUTES ET GRANDS TRAVAUX DU QUÉBEC

  • 12h00
    Dîner Réseautage
  • 13h30
    Leçons retenues du système français et de la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique
    Thierry Roche

    Thierry Roche

    Architecte, fondateur et gérant,
    ATELIER THIERRY ROCHE & ASSOCIÉS

  • 14h30
    Un nouveau chapitre s’ouvre à la Ville de Montréal : nouvelles pratiques et nouvelles exigences !

    Après avoir oeuvré à titre de procureur en chef adjoint durant la Commission Charbonneau, Denis Gallant a été nommé inspecteur général de la Ville de Montréal, une première au Québec. Il a pour mandat de s’attaquer à la corruption, à la collusion, et devra s’appliquer à débusquer toute tentative de malversation dans l’octroi de contrats à la Ville de Montréal. Qu’exigera-t-on désormais, tant des fonctionnaires municipaux que des fournisseurs privés ?

     

     

    • Est-ce un privilège que de contracter avec l’État ?

     

    • Quels éléments de conformité supplémentaires pourraient être exigés des fonctionnaires municipaux ?

     

    • Les fournisseurs devront-ils produire d’autres documents pour faire des affaires avec la Ville de Montréal ?

     

    • Quelles meilleures pratiques issues des villes de New York, de Chicago ou de Paris pourraient-elles être mises à profit ?

    Denis Gallant

    Denis Gallant

    Inspecteur général ,
    BUREAU DE L'INSPECTEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE MONTRÉAL

  • 15h35
    Misez sur le développement des affaires éthique !

    Plusieurs entrepreneurs, firmes de génie-conseil et soustraitants ont réalisé des efforts importants dans le but d’assainir leurs pratiques de développement des affaires. Comment assurer la pérennité de ces bonnes pratiques, et comment conserver à long terme les autorisations délivrées par l’AMF ?

     

     

    • Quelles sont les pratiques de développement des affaires acceptables ?

     

    • Comment encadrer votre équipe de développement des affaires ?

     

    • Quoi faire pour éviter de placer votre interlocuteur dans une position délicate ?

     

    • Quelles mesures mettre en place pour vous assurer de conserver votre certificat de l’AMF ?

     

    • Quand devez-vous vous inscrire au registre du Commissaire au lobbyisme ?

    Louis-Martin Richer

    Louis-Martin Richer

    Chef de la direction des risques et de l’éthique,
    GROUPE WSP GLOBAL

  • 16h00
    Le processus d’octroi et de gestion des contrats dans le secteur municipal : en mode solutions !

    Les municipalités gèrent des projets complexes. Elles travaillent dans des cadres rigides qui ne leur permettent que très peu de latitude quant au choix des entrepreneurs. Comment certaines municipalités mettent-elles à profit leur propre expertise ? Comment certaines d’entre elles s’appuient-elles sur des entreprises privées pour accompagner leurs fonctionnaires ? Qu’en est-il pour les villes de plus grande – ou plus petite taille ?

     

     

    • La règle du plus bas soumissionnaire conforme est-elle efficace pour protéger les municipalités ?

     

    • Devrait-on simplifier certains processus de sélection afin d’augmenter le bassin de soumissionnaires et de favoriser la concurrence ?

     

    • Dans le cadre des nouvelles procédures, pourrait-on faciliter les visites de chantier avec les soumissionnaires ?

     

    • Un Bureau de référence municipal sur les prix, une avenue à privilégier ?

     

    • Réduire le nombre d’addendas aux appels d’offres, est-ce possible ?

    Jack Benzaquen

    Jack Benzaquen

    Directeur général VILLE DE DOLLARDS-DES-ORMEAUX et président sortant,
    de l’ASSOCIATION DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

    Jacques Poulin

    Jacques Poulin

    Directeur général,
    VILLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP

    Chantal Rouleau

    Chantal Rouleau

    Membre du Comité exécutif de la VILLE DE MONTRÉAL et ,
    mairesse de l’arrondissement de RIVIÈRE-DES-PRAIRIES– POINTE-AUX-TREMBLES

    Éric Forest

    Éric Forest

    Président ex-officio ,
    UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

  • 17h00
    Mot de clôture
mercredi 17 septembre
  • 9h00
    ATELIER A : La conformité en matière d’appels d’offres : une gestion de risque

    Pour les fonctionnaires, la conformité des soumissions reçues est centrale au processus d’octroi des contrats. C’est particulièrement le cas dans le secteur municipal, où des règles de plus en plus nombreuses et strictes
    s’appliquent. De plus, dans certaines municipalités, les équipes tenues de mener à bien les projets complexes peuvent être réduites.

     

    À titre de fonctionnaire responsable de l’octroi des contrats, faites le point sur les derniers éléments de la jurisprudence. Cette version condensée d’un atelier développé en partenariat avec la COMAQ et l’Université de Montréal vous permettra de mieux connaître les nombreux outils à utiliser pour réaliser l’analyse des soumissions et pour favoriser une gestion efficace du processus d’octroi de contrat.

     

    Grâce aux nombreuses études de cas présentées, vous apprendrez à mener efficacement l’octroi de contrats au sein de votre organisation.

     

    Découvrez :

    • Les éléments importants de la préparation et de la rédaction des documents d’appels d’offres ;
    • Les outils décisionnels appropriés afin d’assurer une meilleure gestion des risques ;
    • Les éléments qui vous permettront de cerner et de clarifier les obligations du soumissionnaire en matière de conformité ;
    • Découvrez les recours du soumissionnaire et la gestion des risques pour les municipalités.

     

    Bénéficiez de cette expertise pour préciser certaines notions d’admissibilité, de conformité et de critères de qualité. Outillez-vous, et facilitez votre travail dans le cadre strict imposé par les multiples exigences des instances gouvernementales.

    Sébastien Laprise

    Sébastien Laprise

    Associé,
    LANGLOIS KRONSTRÖM DESJARDINS

  • 9h00
    ATELIER B : Gestion de projets : changer les processus, ça ne suffit pas… il faut changer la culture !

    L’industrie de la construction est en pleine transformation et ce n’est pas fini. Plus que jamais, les dépassements de coûts et les délais, même justifiés, sont remis en question. Que vous représentiez une instance publique ou que vous soyez un fournisseur privé, inspirez-vous d’organisations qui ont osé changer leur culture en améliorant la gestion de risque, en implantant de meilleures pratiques et en préservant les initiatives et l’engagement de leurs équipes. Participez à un atelier hautement interactif, et voyez comment développer une culture du changement durable qui pourra combler les nouvelles exigences de l’industrie.

     

    Participez à cet atelier et découvrez comment :

     

    • Implanter des pratiques de gestion de projets novatrices fondées sur la collaboration et sur la communication. Inspirez-vous d’entreprises telles que la NASA, Électricité de France et Korean Airlines, qui ont instauré d’importants changements de culture au sein de l’organisation ;

    • Gérer les risques dans une industrie en pleine transformation, où les règles établies changent rapidement ;

    • Gérer les risques de dépassements des coûts, soigner votre réputation et maximiser vos chances d’obtenir d’autres contrats avec les instances publiques ;

    • Apprendre à communiquer efficacement avec vos propres employés et les parties prenantes engagées dans le projet pour assurer la performance des différentes équipes de travail et leur cohésion.

     

     

    Lors de cet atelier, vous découvrirez une nouvelle manière d’aborder la gestion de projets et la gestion des risques, qui a fait ses preuves. Procurez-vous les outils qui vous permettront de développer des pratiques essentielles pour la nouvelle réalité de l’octroi et la gestion de contrats publics au Québec.

    Serban Teodorescu

    Serban Teodorescu

    Directeur général mondial ,
    NSF INTERNATIONAL

    Anne Choquette

    Anne Choquette

    Associée,
    PRÉVENTA

tarifs et offres promotionnelles

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Octroi et gestion des contrats publics

16 septembre 2014

 

 

NOS TARIFS

PRIX PROMOTIONNELS ET RÉGULIERS

 

 Jusqu'au 17 juillet
Jusqu'au 21 août
Régulier
Conférence 795 $ 945 $ 1095 $
Ateliers (ch.) 445 $ 445 $ 495 $

 

Veuillez mentionner votre « CODE PROMO » afin de bénéficier des prix promotionnels en vigueur.
Les taxes doivent être ajoutées aux prix affichés.

 

 

PRIX FONCTION PUBLIQUE

 

 Jusqu'au 17 juillet
                       
Conférence 595 $ 795 $
Ateliers (ch.) 395$ 395$

 



RABAIS DE GROUPE

Invitez vos collègues et profitez de rabais avantageux !

 

25%
6 personnes et plus !
20%
4 ou 5 personnes
15%
2 ou 3 personnes


Les rabais de groupe ne sont pas cumulables aux rabais en vigueur.

 

 

2 façons de s'inscrire :

 

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2) Par téléphone, au 514-392-4298

 

 

 



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