POLITIQUE NATIONALE DE L'EAU — OÙ EN SOMMES-NOUS EN 2010?

À l’automne 2002, le gouvernement du Québec a adopté la Politique nationale de l’eau, réaffirmant ainsi la reconnaissance de cette ressource comme une richesse de la société québécoise et partie intégrante de notre patrimoine collectif. Un geste innovateur, qui place le Québec à l’avant-garde des autres provinces du pays.

 
Les grands objectifs de cette politique sont de maximiser la protection de cette ressource unique, de la gérer dans une perspective de développement durable et d’assurer ainsi une meilleure protection de la santé publique et des écosystèmes.

Cette politique a été élaborée en 2002. Où en sommes-nous en 2010 ?

Mot de l'animateur de la session

Au Québec, les opinions et les attitudes relatives à l’eau sont diverses, et si elles convergent souvent, elles sont parfois conflictuelles. Le nombre de parties prenantes a un effet multiplicateur sur les points de vue. Ceux-ci peuvent toutefois être synthétisés et regroupés selon trois angles différents :

1. Les tendances économiques, qui considèrent l’eau comme une marchandise, un service et une source de profit ;

2. Les tendances environnementales, qui défendent l’idée de la nature comme un système qu’il faut protéger ;

3. Les tendances sociales, qui perçoivent l’eau comme un bien essentiel, une ressource vitale et un droit fondamental.

Cette première présentation du Bloc 1 du Forum veut établir les faits et mettre la table pour l’ensemble du Forum avec le constat suivant : l’eau est à la convergence d’enjeux multidimensionnels que l’on peut difficilement dissocier. Aussi, toute décision ne peut être que le reflet d’un processus d’interactions et de négociations entre les différentes parties prenantes.

Dans sa Politique nationale de l’eau, le gouvernement du Québec reconnaît l’eau comme une richesse collective qui appartient à tous les Québécois : « Tous les membres de la collectivité ont le droit d’avoir accès à l’eau et d’en faire un usage conforme à sa nature ». (Source : http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/politique/)

La question de la propriété de l’eau est en apparence résolue. Cependant, plusieurs questions n’ont pas encore été discutées par l’ensemble des parties prenantes, notamment les suivantes :

• Comment mesurer l’apport de l’eau à la société québécoise, et ceci, non seulement sur le plan économique, mais également sur le plan social ?

• Le Québec peut-il utiliser cette ressource pour son développement économique, comme l’Alberta avec le pétrole ? Devrait-il le faire ?

• Quel sera l’impact des nouvelles redevances proposées par le gouvernement du Québec sur les exploitants et utilisateurs industriels de l’eau ?

• Comment établir la valeur de l’eau par rapport au prix de la ressource et au coût des services ?

• Peut-on refuser de partager cette ressource avec les peuples qui en sont privés ? La R&D n’est-elle pas la meilleure option pour ces derniers ?

• Générations futures : qui parle en leur nom, dans le cadre du débat sur la pérennité de l’eau ?

Table ronde :

Mot de l'animateur de la session

 Une approche de gestion globale dans une perspective de développement durable paraît nécessaire pour prioriser les actions ou les projets envisagés. La cohérence de la gestion de l’eau réside dans la coordination des actions aux divers paliers de gouvernement ainsi que dans l’utilisation d’outils d’intervention efficaces.

Les différentes parties prenantes, y compris les citoyens, devront se responsabiliser quant à leur propre gestion de la ressource et prendre conscience des effets de leurs décisions sur les autres usagers, et ce dans une perspective à long terme. Les façons de faire sectorielles actuelles devront êtres modifiées afin de permettre une gestion véritablement intégrée et concertée de l’eau au Québec.

• Comment valoriser l’eau en tant que bien collectif et assurer l’accès à l’eau potable au Québec ?

• Que veulent les Québécois pour leur eau ? Y a-t-il des conflits quant à l’usage de l’eau ?

• Comment récompenser les entreprises qui mettent en place des modes de production et des technologies qui réduisent l’utilisation de l’eau ?

• Quels moyens devraient être mis en place afin d’appliquer le principe de l’utilisateur payeur : redevances, taxes, permis, exemptions fiscales ?

• Sommes-nous prêts à poser les gestes qui s’imposent pour assurer la pérennité de l’eau et limiter les impacts possibles de son exploitation sur la biodiversité ?

• Pour certains, l’eau est vitale, elle n’est pas un bien négociable comme le sont d’autres biens ou ressources : qu’en pense notre panel ?

Table ronde :
 

LA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-DU-LOUP A RELEVÉ LES DÉFIS AUXQUELS

NOMBRE DE VILLES QUÉBÉCOISES SONT CONFRONTÉES

En avril 2005, Rivière-du-Loup devenait la première ville du Québec à se doter d’une politique spécifique à la gestion de l’eau. Après quatre ans de mise en application de son plan d’action, la Ville de Rivière-du-Loup a accompli :

• 95 % des interventions prévues ;

• Une réduction de 13 % de la consommation d’eau à la fin 2008, soit l’équivalent de 52 litres par personne, par jour ;

• Une réduction notable de la perte d’eau potable due aux fuites sur le réseau d’aqueduc, soit 20 % en 1995, et 7,7 % en 2008.

Voyez le chemin parcouru par la Ville de Rivière-du-Loup et comment elle se positionne désormais par rapport aux objectifs de la Politique nationale de l’eau du gouvernement du Québec.

Halifax Water est le premier organisme réglementé de service public d’alimentation en eau, de traitement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales à voir le jour au Canada. Halifax Water est une société municipale de gestion des eaux, créée en août 2007 pour prendre en charge le réseau d’alimentation en eau de Halifax, qui était en décrépitude après les deux Grandes Guerres mondiales et la Grande Dépression des années 1930.

Depuis, Halifax Water s’est distinguée comme un service public d’avant-garde et son succès repose principalement sur son modèle de régie interne. Dirigée par un conseil d’administration, et réglementée par la Commission des services publics et d’examen de la Nouvelle-Écosse, Halifax Water a un actif de plus de 2 milliards de dollars et génère des revenus annuels de 100 millions de dollars.

(Présentation en anglais)

• Quel est l’état actuel des réseaux de distribution du Québec ?

• Quels sont les principaux défis et enjeux auxquels font face nos grandes villes ? Qu’en est-il des plus petites municipalités ?

• Sommes-nous à risque sur le plan de la santé publique ?

• Quelles sont les pistes de solutions souhaitables pour assurer la pérennité de nos réseaux de distribution ?

Table ronde :

Mot de l'animatrice de la session

À la suite au Rapport du BAPE sur la gestion de l’eau de l’an 2000, le Québec déposait sa politique nationale de l’eau. Il s’est ainsi doté, en 2002, d’une orientation distincte et d’un désir de réformer la gouvernance de l’eau de manière à répondre aux impératifs du nouveau millénaire.

La Loi, adoptée en juin 2009, affirme le caractère collectif des ressources en eau et vise à renforcer leur protection. Le Québec reconnaît la légitimité d’une approche de gestion de l’eau davantage intégrée et participative.

Cette présentation se veut d’abord un moment de recul qui permettra de constater l’ampleur du travail réalisé en dix ans, mais aussi une amorce pour le panel qui suivra. En effet, la gouvernance de l’eau reste un processus évolutif, à géométrie variable, qui répond à la mobilisation et à la participation des acteurs de l’eau et des citoyens, locataires des bassins versants.

Le panel discutera, entre autres, des enjeux suivants :

 
• Quels rôles les acteurs locaux et régionaux devraient-ils jouer afin d’assurer la démocratie dans le processus de gouvernance ?

• Quel mode de fonctionnement et processus décisionnel devraient être mis en place pour gérer la ressource et les services ?

• Quels instruments doit-on mettre en place pour la gouvernance de l’eau, afin de développer un modèle qui permettra une gestion intégrée, concertée, et qui tiendra compte des principes du développement durable, du droit fondamental à l’eau, de la préservation des emplois, et assurera la pérennité de la qualité de l’eau en amont et en aval, etc. ?

• Devrait-on sans délai instituer une régie de l’eau ?

Table ronde :

La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 11 juin 2009.

Un des axes prioritaires de la réforme de la gouvernance de l’eau vise la révision, déjà entamée, du cadre juridique concernant l’eau, lequel requiert une actualisation et une consolidation des lois et règlements en vue d’assurer le respect de la politique nationale. Notre panel se penchera sur ces aspects divers, liés à un cadre juridique possible pour l’eau :

• Le cadre législatif québécois actuel est-il un bon point de départ pour une gestion efficace de l’eau ?

• Quels sont les outils législatifs nécessaires à l’encadrement des usages de l’eau ?

• Comment mettre en œuvre la réglementation de la Politique nationale de l’eau ?

Table ronde :

Mot de l'animateur de la session :

Bien qu’on lui reconnaisse un caractère unique, l’eau est généralement considérée comme une ressource naturelle comme les autres. Ainsi, les débats sur l’eau tournent plus souvent autour de positions très simples, mais opposées : l’exploiter ou la protéger. Les mêmes questions se posent à propos des autres types de ressources – les forêts, les minerais, etc., à cette différence près que l’eau touche tous les secteurs.

En effet, l’eau constitue une composante intégrante des principaux enjeux politiques de notre société : développement économique, santé, énergie, sécurité publique, protection de l’environnement, lutte contre les changements climatiques, etc. Sa protection et son exploitation durable offrent des bénéfices de croissance extraordinaires pour le Québec, mais exigent aussi des compromis importants.

Il est donc parfois surprenant de constater à quel point la place qu’occupe l’eau, sur le plan de la prise des décisions importantes et des orientations politiques, est insuffisante. Cette brève conférence offrira quelques pistes de réflexion au sujet de l’intégration de l’eau au sein des grandes orientations politiques et économiques.

• En tant qu’utilisateurs et société, quelles utilisations de notre eau voulons-nous privilégier ?

• Devons-nous continuer de permettre une exploitation commerciale de l’eau ? Si oui, à quelles conditions ?

• Voulons-nous développer davantage nos expertises en gestion et technologies reliées à l’eau ? Comment les mettrons-nous au service des autres nations ?

• Voulons-nous privilégier l’exportation d’extrants par l’implantation d’entreprises de transformation nécessitant beaucoup d’eau ?

• Enfin, quels usages voulons-nous faire de notre eau ?

Table ronde :