
La GRC a arrêté le 18 juin Vincent Lacroix et cinq présumés complices. Ils font face à 922 chefs d'accusation de complot pour fraude, fraude, complot pour fabrication de faux documents, fabrication de faux documents et blanchiment d'argent.
Les accusations surviennent alors que Vincent Lacroix attend la décision de la Cour supérieure sur la réduction de sa peine de 12 ans moins un jour. S'il est reconnu coupable au criminel, il risque quatorze années de pénitencier. Le procès criminel conjoint des suspects aura lieu devant juge et jury à partir du 8 septembre.
L'an dernier, le gouvernement du Québec a prêté à l'OACI un fonctionnaire, même s'il trempait dans l'affaire Norbourg, a dénoncé le chef de l'opposition officielle, Mario Dumont.
Économiste à l'emploi du ministère des Finances, Jean Renaud a été prêté par le gouvernement à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), un organisme de l'ONU qui a son siège social à Montréal.
Le juge Claude Champagne dira ce vendredi si la peine de détention de 12 ans imposée à l'ex-président du groupe Norbourg, Vincent Lacroix, est déraisonnable, comme son avocat le prétend.
Clément Montérosso, le procureur de M.Lacroix, croit que la période de 12 ans se situe en dehors des limites acceptables d'une condamnation au pénal pour des infractions en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.
Vincent Lacroix, le patron déchu de Norbourg, a plaidé coupable lundi à un chef d'accusation d'appropriation de fonds devant le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière et sera vraisemblablement radié à vie de l'organisme.
La question que tout le monde se pose, au lendemain de l’emprisonnement de M. Lacroix, est la suivante : où est passé l’argent détourné par l’escroc québécois?
Quand des policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et des représentants de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont perquisitionné les bureaux de Norbourg, le 25 août 2005, les coffres de la société ne contenaient que 75 M$, alors que la société prétendait en gérer 205 M$. Le trou était de 130 M$.
Finalement, M. Lacroix a été reconnu coupable en 2007 d’avoir effectué 137 retraits irréguliers, pour un total de 115 M$. Des millions qui lui ont notamment permis de mener un train de vie princier...
Des documents saisis dans les bureaux de Norbourg le 26 août 2005 ont été qualifiés de faux, mardi, par une vice-présidente de Northern Trust qui témoignait pour une deuxième journée d'affilée au procès de Vincent Lacroix.
De nombreuses victimes, mécontentes du fait que seulement 925 des quelque 9 200 investisseurs de Norbourg puissent recouvrer des fonds - s'élevant à 31 M$ -, estiment qu'il est possible de remettre en question également le processus d'indemnisation de l'AMF.