Votre entreprise a-t-elle plutôt besoin d’assistance ou d’assurance juridique?

Publié le 12/09/2018 à 00:01

Pour accompagner l’entreprise dans les multiples risques de litige auxquels elle peut faire face, une assurance juridique offre bien plus qu’une assistance.

La vie d’une entreprise est pleine d’imprévus. Les conflits en font partie et certains dégénèrent en litiges, ce qui peut vous occasionner bien des soucis. Votre compagnie d’assurance peut vous aider à les affronter de deux façons : en vous offrant une assistance juridique ou en vous fournissant une assurance juridique. Les deux expressions se ressemblent, mais correspondent à des services très différents.

L’assistance juridique est un service offert uniquement par téléphone. Il vous donne accès à un avocat ou à un notaire qui vous écoute et peut vous expliquer, dans un langage clair, les lois qui s’appliquent à votre cas. Il peut donc vous aider à vous faire une idée de la situation et à mieux évaluer comment vous comporter. Mais vous ne recevrez aucun conseil vraiment particulier sur votre cas : vous obtiendrez seulement de l’information générale sur les lois applicables.

L’assurance juridique va beaucoup plus loin. Elle vous offre les moyens financiers d’entreprendre des démarches pour régler le problème à l’amiable, pour vous défendre en cas de procédures judiciaires contre vous ou, dans certains cas, pour en entreprendre vous-même.

Pour bien comprendre la portée d’une assurance juridique, on peut penser aux nombreux cas de conflit dans lesquels une entreprise peut se trouver en position de défense ou doit considérer la possibilité d’un litige. En voici quelques exemples :

Les différends avec des fournisseurs

• Un fournisseur vous livre des produits qui ne correspondent pas aux spécifications ou aux standards de qualité convenus et il refuse de les reprendre.


Les attaques provenant de clients


• Vous avez promis à un client de livrer des produits ou des services à une date précise. Celui-ci prétend que vous n’avez pas respecté la date de livraison et vous menace de poursuites.


• Un client prétend que votre publicité est mensongère et veut entreprendre des démarches juridiques.


Les conflits avec un employé


• Un employé exige un montant important, que vous jugez injustifié, pour des heures supplémentaires, des commissions ou des remboursements de dépenses.


• Un employé ayant plus de deux ans d’ancienneté change de comportement, s’absente fréquemment sans raison et devient problématique pour les autres employés.


La concurrence déloyale


• Un ancien employé démissionne pour lancer, peu après son départ, une entreprise qui sollicite vos clients, et ce, malgré la clause de non-concurrence et de non-sollicitation qui figurait dans son contrat d’emploi.


• Un concurrent prétend que vous lui faites une concurrence déloyale et vous adresse une mise en demeure.


Les problèmes liés aux lieux de vos activités


• Le propriétaire du bâtiment où vous louez des bureaux ou un commerce vous avait promis des rénovations. Vous constatez en cours de bail que les améliorations promises n’ont pas été apportées.


Dans toutes ces situations et dans bien d’autres, une assurance juridique ne vous donne pas seulement une assistance téléphonique initiale : elle garantit à votre entreprise un soutien financier pour vous aider à résoudre le conflit. Offerte en complément d’autres produits d’assurance, elle vous permet de choisir l’avocat ou un autre professionnel de votre choix pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. Vous mettrez ainsi toutes les chances de votre côté pour trouver une solution à l’amiable, vous défendre adéquatement ou, dans certains cas, entreprendre et mener à bien une poursuite.

Le contenu du présent article ne constitue pas une opinion juridique.

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