L’OACIQ : mission protection du public

Publié le 08/09/2016 à 10:22

Par L'OACIQ

La Loi sur le courtage immobilier (LCI) et l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) sont les deux piliers mis en place par le gouvernement pour protéger les consommateurs qui s’engagent dans la vente ou l’achat de leur maison. Mais pour bénéficier de ces protections, il faut faire affaire avec un courtier immobilier. Le saviez-vous ?


Pour une famille propriétaire, il y a de bonnes chances que la maison qu’elle possède soit son bien le plus précieux. Au Canada, ce bien représente le tiers de l’avoir total des ménages.


Dans ce contexte, vendre ou acheter une maison peut rapidement donner le vertige, compte tenu des sommes en jeu, mais aussi des expertises requises : connaissance du marché immobilier, des aspects juridiques et financiers d’une transaction, du bâtiment. Et puis, de nombreux professionnels sont impliqués (courtier immobilier, conseiller financier, inspecteur en bâtiment, notaire...)


Parmi ceux-ci, le courtier immobilier est celui qui guide le plus étroitement le vendeur ou l’acheteur, à qui il offre ses conseils du début à la fin de la transaction.


Reconnaissant l’importance du courtier, le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur le courtage immobilier et a mis en place un organisme d’autoréglementation pour l’appliquer rigoureusement afin que les consommateurs puissent utiliser cette ressource en toute quiétude et en toute sécurité.


Voici comment l’OACIQ vous protège.


Des professionnels qui vous aident à vendre votre maison


Ne s’improvise pas courtier immobilier qui veut  ! Au Québec, les courtiers ont reçu une formation obligatoire autorisée par l’OACIQ et dispensée dans un établissement d’enseignement. Et ils ont réussi un examen d’entrée conçu par l’OACIQ, qui reproduit, entre autres, une transaction immobilière au complet.


« L’industrie du courtage immobilier et hypothécaire évolue constamment », rappelle Nadine Lindsay, présidente et chef de la direction de l’OACIQ. C’est pourquoi les professionnels autorisés ont l’obligation de suivre des cours de formation continue : au minimum 18 h de formation par période de 24 mois. »


À cet effet, l’OACIQ conçoit des formations pour répondre aux besoins spécifiques des consommateurs : « Un courtier peut choisir de se spécialiser dans la vente ou l’achat de copropriété, une formule de plus en plus fréquente à Montréal. En Mauricie, un courtier doit suivre une formation obligatoire sur la pyrrhotite, qui représente une problématique dans la région », cite en exemple la présidente de l’organisme.


Un mécanisme de traitement des plaintes à votre disposition


Bien que l’OACIQ soit un organisme d’autoréglementation, il ne peut y avoir de confusion possible : son unique mission est de protéger le public. Ainsi, il a prévu une procédure de plainte dans le cas où un courtier ne respecterait pas ses obligations professionnelles.


La plainte doit d’abord être adressée au Service d’assistance. « Les analystes traiteront la demande et décideront de la suite des choses, explique la présidente. S’il y a des motifs de croire qu’une infraction à la LCI a été commise, la requête sera soumise au syndic, qui fera enquête. Si l’enquête du syndic révèle un possible manquement à la Loi, celui-ci pourra porter plainte au Comité de discipline. »


Une plainte fondée ne restera pas sans suite. L’organisme a le pouvoir d’imposer des amendes (il en a infligé pour 368 300 $ au total en 2015) ou encore d’appliquer d’autres sanctions : suspension, révocation du permis ou réprimande au courtier.


Des informations de première main avant, pendant et après la transaction


Cela dit, vous n’avez pas besoin d’avoir des ennuis pour recourir aux services de l’OACIQ. L’organisme demeure la référence en matière d’information pour tout ce qui concerne les transactions immobilières et hypothécaires au Québec lorsque vous faites affaire avec un professionnel autorisé.


La ligne Info OACIQ est à votre disposition pour toute question portant sur une transaction immobilière ou hypothécaire.


Le site regorge également d’articles sur tous les sujets liés aux transactions immobilières en plus de permettre de consulter le registre des titulaires de permis. Vous y trouverez le courtier qui peut répondre à vos besoins, que vous soyez acheteur ou vendeur.


Un rappel nécessaire


Tous ces mécanismes visent à vous protéger lors de la transaction la plus importante de votre vie. Il est toutefois nécessaire de rappeler que pour que la Loi sur le courtage immobilier s’applique et que l’OACIQ puisse agir, il faut préalablement avoir eu recours aux services d’un courtier immobilier.


L’un ne va pas sans l’autre  !

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