L’inspection préachat : la condition qui peut tout changer

Publié le 08/09/2016 à 10:26

Par L'OACIQ

Négociation du prix de la propriété à la baisse, annulation de l’offre d’achat... Dans une transaction immobilière, l’inspection est un moment pivot qui peut considérablement transformer la suite des choses.


Selon des estimations de l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ), de 50 à 60 % des acheteurs font préalablement inspecter leur future maison par un professionnel.


Bien que l’inspection ne soit pas obligatoire au Québec, il demeure qu’elle est bien plus qu’une simple formalité et qu’elle pourrait vous éviter des problèmes, en plus de vous faire réaliser d’importantes économies.


Si vous faites affaire avec un professionnel autorisé par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), celui-ci a, conformément à la Loi sur le courtage immobilier, le devoir de vous recommander de faire inspecter le bâtiment convoité par un professionnel qui :


• Effectue ses inspections conformément à une norme de pratique reconnue ;


• Détient une assurance responsabilité professionnelle ;


• Utilise une convention de service d’inspection reconnue ;


• Remet un rapport écrit.


Un rapport, plusieurs utilités


Le rôle de l’inspecteur consiste à déceler les vices apparents, comme les signes d’infiltration d’eau. Il vous fournira ensuite un rapport dans lequel chaque problème sera décrit, puis formulera des recommandations.


Or, si ce rapport permet de découvrir des problèmes importants qui peuvent nuire à la propriété, il peut en outre servir de point de départ pour établir l’échéancier et le budget des travaux correctifs à entreprendre à partir du moment où vous prenez possession de la propriété. C’est aussi le moment de faire ajuster, au besoin, le montant de votre prêt hypothécaire pour qu’il couvre le coût de ces travaux.


Cependant, si la lecture du document vous fait tomber de votre chaise et que le coût des réparations à effectuer dépasse vos moyens, vous pouvez soit renégocier certaines conditions de votre promesse d’achat, comme le prix ou les travaux correctifs à apporter par le vendeur avant la vente, voire carrément la retirer.


Protégé en cas de poursuites


Même après la vente, le rapport peut encore être votre planche de salut. Advenant un problème comme la découverte d’un vice caché, il devient en quelque sorte votre preuve devant les tribunaux. Ceux-ci estiment en effet qu’il appartient à l’acheteur de prouver qu’il a fait un examen attentif et sérieux des lieux avant l’achat. Et le fameux rapport est l’équivalent de votre devoir de diligence.


L’expert peut ainsi se transformer en témoin et appuyer vos arguments selon lesquels le vice était caché au moment de la conclusion du contrat.


Cela dit, même si on s’est acquitté de son devoir d’examen de la propriété au moyen d’une inspection, rien ne nous assure que l’inspecteur choisi fera bien le travail.


Des inspections... non inspectées


Non seulement aucune loi ne régit l’inspection de préachat au Québec, mais pratiquement n’importe qui peut se déclarer inspecteur.


« Ce domaine bénéficierait d’un encadrement rigoureux afin de s’assurer de normes de qualité uniformes », indique Nadine Lindsay, présidente et chef de la direction de l’OACIQ.


En attendant l’adoption d’une telle législation, les quelque 500 $ qu’il en coûte pour faire inspecter sa future maison ne semblent pas un montant si élevé quand on considère tous les ennuis que cette démarche peut nous épargner...

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