La promesse d’achat : une étape clé

Publié le 08/09/2016 à 10:28

Par L'OACIQ

Remplir une promesse d’achat est un acte important : une fois qu’elle est acceptée, la promesse lie formellement l’acheteur et le vendeur. Il vaut mieux être bien informé au sujet de cette démarche cruciale !


Vous informer et vous protéger avant, pendant et après une transaction immobilière pour laquelle vous avez retenu les services d’un courtier immobilier, c’est la mission de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).


Voici ce qu’il faut savoir au sujet des promesses d’achat.


Un engagement formel


Arrêter son choix sur une propriété peut être déchirant. La luminosité de l’une nous a charmés, mais les rénovations nécessaires dans la cuisine tempèrent notre enthousiasme. L’autre est un brin au-dessus de nos moyens, mais elle correspond parfaitement à nos goûts…


Dans ce genre de situation, il est tentant de déposer deux offres d’achat conditionnelles – on trouvera bien un motif pour annuler l’une des deux, n’est-ce pas ?


Pour Hélène Morand, vice-présidente, pratiques professionnelles à l’OACIQ, ce genre de raisonnement est dangereux : « Il y a beaucoup de fausses croyances au sujet des promesses d’achat. Certains se disent qu’ils “mettent la propriété de côté” comme on le ferait avec un vêtement, et qu’il suffira de dire qu’ils n’ont pas obtenu de financement pour se retirer. Mais une promesse d’achat est un engagement formel, qui a un impact juridique. Celui qui se retire peut être poursuivi. Par exemple, le vendeur pourrait forcer l’acheteur à demander une hypothèque pour acquérir la maison comme promis. »


D’autres acheteurs misent sur l’inspection pour rouvrir leur promesse d’achat afin de négocier le prix à la baisse. Dans ce cas aussi, l’acheteur peut avoir de mauvaises surprises : « L’inspecteur doit avoir relevé des éléments significatifs pour justifier une renégociation », précise Hélène Morand.


Remettre les pendules à l’heure au sujet des promesses d’achat fait partie du rôle de protection du public que joue l’OACIQ.


Le Guide de l’acheteur et le Guide du vendeur, disponibles sur le site Web de l’organisme, contiennent chacun un chapitre où sont exposées les composantes et les obligations rattachées à la promesse d’achat.


L’OACIQ met aussi à la disposition des courtiers immobiliers des formulaires types de promesses d’achat. Sans être obligatoires, ceux-ci sont conçus pour y consigner toutes les données pertinentes au dépôt d’une offre d’achat en bonne et due forme.


La promesse d’achat est un outil de négociation important.. « Les courtiers immobiliers sont formés et outillés pour vous guider dans vos négociations », fait valoir Hélène Morand. Alors que l’achat d’une maison est souvent une affaire de coup de cœur, ces professionnels chevronnés vous aident à garder la tête froide et à tenir compte de tous les aspects de la transaction.


Choisir parmi plusieurs promesses d’achat


Si vous êtes le vendeur, votre courtier immobilier est également là pour vous conseiller – une aide qui vous sera particulièrement précieuse si vous recevez plusieurs promesses d’achat concurrentes.


« Bien des vendeurs pensent que le plus important est le prix offert par chacun des acheteurs », dit Hélène Morand.


Or, le prix n’est que l’un des paramètres à prendre en compte. Parmi les autres éléments à soupeser : la qualité de l’acheteur (points bonis si son prêt hypothécaire est pré-approuvé !), la date de prise de possession de la maison et les biens inclus dans la vente (les électroménagers ou le bain tourbillon, par exemple).


« En vertu des règles de déontologie, le courtier a le devoir de bien conseiller son client, rappelle Hélène Morand. Vendre sa maison, c’est teinté d’émotivité. L’avis d’un négociateur neutre et expérimenté est précieux. »


Des questions concernant une promesse d’achat ?


Les guides et les articles disponibles sur le site Web de l’OACIQ contiennent une foule d’informations concernant tous les volets d’une transaction immobilière.


Toujours incertain quant à la réponse qui s’applique à votre situation ? Les agents d’Info OACIQ répondront à vos questions au 450 462-9800 ou sans frais, au 1 800 440-7170.

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