Le Québec s’est doté d’un filet de sécurité pour protéger les personnes inaptes. Mais un tuteur, un curateur ou un mandataire ne disposent pas des mêmes pouvoirs pour administrer le patrimoine d’une personne devenue inapte. Si vous possédez une entreprise, des actions ou des immeubles, cela pourrait faire toute une différence.

Jean-Marc, chef d’entreprise, a été prudent et a préparé un mandat de protection quand il était encore en pleine possession de ses moyens. Quand il est devenu inapte à la suite d’un accident, ce précieux document a permis à son mandataire de poser tous les gestes nécessaires pour s’occuper de lui et gérer ses biens, dans les limites que Jean-Marc avait lui-même fixées dans son mandat.

S’il n’avait pas rédigé de mandat de protection, c’est un tuteur ou un curateur qui se serait occupé de lui et aurait administré son patrimoine dans le cadre d’un régime de protection. Le processus aurait été plus contraignant et complexe que dans le cadre d’un mandat.

Le mandat : une protection sur mesure

Le mandat de protection est utile pour tous, et ceux qui possèdent un important patrimoine, des immeubles, des actions ou une entreprise le trouveront très intéressant. « Non seulement on peut faire un choix éclairé et opter pour quelqu’un en qui on a confiance pour prendre soin de soi, mais on peut donner des indications sur la façon dont on veut que ses affaires soient gérées », explique Pierre Roy, directeur des ressources financières et matérielles du Curateur public du Québec.

En effet, après que le mandat de protection ait été homologué par la cour, le mandataire disposera de la pleine ou de la simple administration des biens, selon ce qui a été inscrit dans le mandat. Avec la pleine administration, il pourra, par exemple, vendre des biens, effectuer des placements, réaliser des rénovations sur des immeubles, etc. S’il a la simple administration, le mandataire agira dans le but de conserver et de maintenir la valeur des biens, et fera des placements présumés sûrs. « En ce sens, le mandat est véritablement fait sur mesure parce qu’il correspond aux désirs de la personne qui l’a rédigé », dit Pierre Roy.

Avec un régime de protection

S’il n’existe pas de mandat et qu’une personne devient inapte, un régime de protection pourrait être ouvert. Une assemblée de parents, d’alliés ou d’amis aura lieu, et on y désignera celui qui sera chargé de prendre soin de la personne inapte et d’administrer ses biens, ce qui donnera lieu à l’ouverture par le tribunal d’un régime de protection privé. Selon le degré d’inaptitude de la personne, une tutelle ou une curatelle sera choisie. Si aucun proche ne peut devenir représentant légal, le tribunal désignera le Curateur public et un régime de protection public sera mis en place.

Dans le cas d’un régime public ou d’une tutelle privée, seule la simple administration s’applique, autrement dit la conservation des biens. Toute vente ou mesure visant à les faire fructifier doit être autorisée préalablement, soit par le conseil de tutelle (régime privé), soit par la cour (régime public).

Ces procédures, plus longues et complexes, peuvent compliquer la gestion des biens ou d’une entreprise, alors que pour sa part, le mandataire dispose de la marge de manœuvre permise par le mandat de protection.

Beaucoup de souplesse

Ultimement, le mandat aide donc à mieux faire respecter les volontés de celui qui l’a préparé, avec les frontières qu’il aura établies. « Par exemple, si un mandataire sait que la personne inapte souhaitait léguer la maison familiale à ses enfants, mais qu’il a le droit de vendre des biens, il pourra privilégier la vente d’autres biens s’il a besoin de liquidités », souligne Pierre Roy.

Enfin, notons que le mandataire peut également être une personne morale, et non une personne physique. Ainsi, lorsqu’on prépare son mandat de protection, on peut s’entendre avec une société de fiducie afin que celle-ci continue à gérer ses placements, contre rémunération, si on devenait inapte. De la même façon, on pourrait confier la gestion de ses immeubles à un professionnel de confiance.

Gardez le contrôle même quand vous n’aurez plus le contrôle, et faites votre mandat !