Vous mettez régulièrement de l’argent de côté pour parer aux imprévus et vous préparer une retraite confortable. Mais avez-vous pensé à vous protéger si vous deveniez inapte ? Planification financière et mandat de protection vont pourtant de pair.
Denis croyait avoir pensé à tout, aussi bien pour faire face aux coups durs que pour couler ses vieux jours en toute tranquillité. Il n’avait toutefois pas rédigé de mandat de protection. Lorsqu’un AVC l’a terrassé et laissé inapte l’an dernier, c’est à une assemblée de parents, d’alliés ou d’amis qu’est revenue la tâche de lui attribuer un représentant légal pour s’occuper de lui et de ses biens. Par la suite, ce représentant a été nommé par le tribunal.
S’il avait préparé son mandat, Denis aurait pourtant pu prévoir qui allait jouer ce rôle en choisissant lui-même son mandataire, en déterminant quels pouvoirs il aurait et en précisant ce que lui-même souhaitait, tant sur le plan de la gestion de son patrimoine que de sa propre personne.
« Lors de notre dernier sondage sur le mandat de protection, nous avons constaté que 58 % des répondants avaient rédigé un testament, comparativement à 42 % qui avaient un mandat. Ces deux documents sont aussi importants l’un que l’autre, mais il est troublant de voir que les Québécois se préoccupent davantage du sort de leurs biens après leur mort que de ce qu’il leur arrivera ainsi qu’à leur patrimoine s’ils devenaient inaptes », remarque Pierre Roy, directeur des ressources financières et matérielles du Curateur public du Québec. Résultat : en l’absence d’un mandat, en cas d’inaptitude, on ne peut que supposer ce que la personne aurait souhaité pour elle et pour ses biens, alors qu’un mandat de protection aurait permis de tout clarifier.
Un bilan pour aider son mandataire
Quand une personne devient inapte, il est utile que son mandataire fasse un bilan du patrimoine qu’il aura à gérer. Si on veut aider son futur mandataire dans la gestion de ses biens, on peut faciliter sa tâche en établissant soi-même ce bilan. Ce document constitue une sorte d’état des lieux initial, qui énumère autant l’actif – les biens mobiliers et immobiliers – que le passif.
Ainsi, pour aider son mandataire à avoir un portrait global de sa situation, Martine a pris soin de préparer un document dans lequel elle énumère tous ses avoirs. Elle mentionne notamment qu’elle est propriétaire d’un chalet dans la région de Lanaudière, et qu’elle a ouvert un compte dans une banque de la petite municipalité voisine. Elle a également indiqué qu’elle bénéficie d’une pension de retraite d’un autre pays, car elle a vécu et travaillé en France pendant plusieurs années avant de s’établir au Québec.
« Ces précisions aideront le mandataire à retracer toutes les sources de revenus et toutes les propriétés de la personne inapte, ainsi que tous les éléments constituant son passif, par exemple un prêt hypothécaire, des emprunts, des dettes, etc. Si l’on a fait des pré-arrangements funéraires, il est également préférable de le mentionner », indique M. Roy.
Il ajoute que l’on devrait remettre une copie du mandat au mandataire et lui dire où l’on a rangé l’original. Idéalement, on aura pris soin de le placer avec les autres documents importants, en particulier ceux relatifs au patrimoine, dont le bilan de son patrimoine. N’oubliez pas : si vous devenez inapte, vous ne serez plus en mesure d’aider votre mandataire à retrouver certains papiers. Alors, mieux vaut y penser avant !
Un bon point de départ
Le mandat peut aussi se faire l’écho de certaines volontés personnelles. Ainsi, on pourrait y indiquer dans quel type de résidence on souhaiterait être placé. Là encore, des consignes claires aideront le mandataire dans sa tâche et dans les prises de décision si, par exemple, il devait liquider une partie du patrimoine afin que la personne inapte puisse finir ses jours dans le lieu de son choix.
N’oubliez pas : plus le mandat de protection est préparé avec clarté quand la personne qui le fait est apte, et plus la prise en charge du mandataire est facilitée. Après tout, c’est sur le mandat de protection que le mandataire se basera pour prendre soin de vous et administrer vos biens.
Gardez le contrôle même quand vous n’aurez plus le contrôle, et faites votre mandat !
