Travailleurs étrangers temporaires : survol des obligations imposées aux entreprises

Publié le 13/05/2016 à 08:42

Quand un producteur agricole désire recourir à des travailleurs étrangers temporaires (TET), il doit composer avec les exigences de trois instances gouvernementales : le provincial, le fédéral et le gouvernement étranger du pays d’origine du travailleur. Voici un petit guide pour éviter de se perdre dans ce dédale bureaucratique.


Tout d’abord, une entreprise qui veut embaucher des TET doit faire la preuve qu’il y a une pénurie de main-d’œuvre dans son secteur d’activité.


« Dans le cas du secteur agricole primaire, souligne Fernando Borja, directeur des opérations et de l’immigration à la Fondation des Entreprises en Recrutement de Main-d’œuvre agricole Étrangère (FERME), cette preuve est facile à faire, car le gouvernement canadien reconnaît explicitement qu’il y a une pénurie de main-d’œuvre, et ce, depuis plusieurs années. »


La démarche est donc la suivante : « Il faut afficher les postes en agriculture pendant 14 jours à deux endroits distincts, dont le site d’Emploi-Québec, explique le directeur. L’autre peut être le dépanneur du coin ou l’épicerie ».


On fait ensuite parvenir le résultat de ces démarches au gouvernement fédéral, afin d’obtenir une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).


Si cette étude est positive, le producteur obtient l’autorisation d’embaucher des travailleurs étrangers. C’est alors que le travail commence, car les responsabilités à l’égard des TET sont nombreuses...


Les exigences fédérales et provinciales


Les producteurs agricoles qui ont recours à des travailleurs étrangers temporaires ont de nombreuses responsabilités dictées tantôt par le fédéral, tantôt par le provincial. Cela concerne le transport, l’hébergement, la sécurité, le respect du contrat d’emploi et les conditions de travail consenties aux TET.


Le gouvernement fédéral s’intéresse à la nature du travail pour lequel on fait venir un travailleur étranger. « Il examine si les tâches décrites dans l’offre d’emploi sont adéquates », explique Fernando Borja.


Les producteurs agricoles doivent respecter à la fois la prescription du permis de travail et l’offre d’emploi. « Un travailleur de champ ne peut pas être muté à un poste d’agronome », illustre le directeur.


Le fédéral surveille aussi l’hébergement des travailleurs. Et les obligations sont ici très strictes : les logements doivent être inspectés avant l’arrivée des travailleurs et doivent répondre à des standards précis en ce qui concerne l’espace, le confort et les commodités.


Pour ce qui est des salaires, c’est Québec qui fixe la donne. Le gouvernement provincial a établi des salaires planchers en fonction des titres d’emploi. Les TET ne travaillent pas tous au salaire minimum : c’est le cas des cueilleurs de fruits, mais les ouvriers des fermes bovines, laitières et chevalines gagnent environ 13 $ de l’heure.


Tenir compte des ententes bilatérales


S’ajoutant aux exigences fédérales et provinciales, le producteur doit également tenir compte des ententes bilatérales qui ont été conclues entre le Canada et les pays d’origine des travailleurs étrangers.


« Dans les années 1960 et 1970, le gouvernement du Canada a conclu des ententes avec le Mexique et les pays des Antilles membres du Commonwealth. Les gouvernements de ces pays ont fixé des exigences qu’il faut également respecter », explique le directeur.


Par exemple, les travailleurs mexicains ne peuvent passer plus de 12 heures par jour dans les champs. Un minimum d’heures leur est garanti par semaine (40 heures) et sur la durée de leur séjour (240 heures), et ce, quelles que soient les conditions climatiques et l’état des récoltes.


Ils sont hébergés aux frais du producteur, mais ils paient la moitié de leur billet d’avion. Enfin, ils ne peuvent séjourner plus de huit mois au Canada. « S’ils arrivent le 15 avril, illustre Fernando Borja, ils doivent repartir au plus tard le 15 décembre. »


Les travailleurs guatémaltèques ont une entente différente. Le producteur assume les frais de leur transport, mais ils doivent débourser 30 $ par semaine pour leur hébergement.


Les mêmes normes pour tous


Dans tous les cas, les normes du travail s’appliquent. Tous les TET bénéficient d’une période de 32 heures consécutives de repos chaque semaine, et de 30 minutes de pause après 5 heures de travail. De plus, s’ils ne touchent pas le « taux et demi » au-delà des 40 heures par semaine, c’est que cette disposition de la loi ne s’applique à aucun travailleur agricole, qu’il soit québécois ou étranger.


Même chose pour la CSST et l’assurance médicaments : « L’entreprise doit assurer ses employés étrangers, tout comme elle le ferait pour un travailleur québécois», soutient Fernando Borja.

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