Tranquilli-T : un soutien advenant un recours judiciaire

Publié le 07/12/2016 à 00:01

Par REMAX

Même si on espère ne jamais en arriver là lorsqu’on achète une maison, les tribunaux demeurent parfois la seule façon de recouvrer ce qui nous est dû. Le programme Tranquilli-T de RE/MAX offre jusqu’à trois heures d’encadrement juridique gratuites pour démystifier le fonctionnement du processus judiciaire.


Quand les petites créances sont inévitables


Après avoir acheté une belle propriété champêtre, Manon découvre une infiltration d'eau dans le mur de sa chambre. Selon l'inspecteur, le vendeur avait déjà fait réparer le mur, sans corriger le problème et sans le mentionner dans la déclaration du vendeur.


Manon n’a pas le choix : si elle veut récupérer le montant des dommages, elle doit se tourner vers les petites créances pour ce vice caché. Comme c’est la première fois, elle ne sait trop comment s’y prendre.


Or, si elle est admissible au programme Tranquilli-T de RE/MAX, elle peut obtenir un service d’encadrement aux petites créances à chaque étape du processus judiciaire.


Une aide gratuite qui est d’autant plus la bienvenue lorsqu’on doit justement régler une situation qui risque de nous coûter cher !


Une ressource qui tombe à point


Même si l’exemple mentionné ci-dessus est fictif, il est vrai que beaucoup de gens se sentent démunis au moment de faire valoir leurs droits.


En effet, 65 % des Québécois sont découragés avant même d’entreprendre des démarches pour régler un litige, selon le Baromètre juridique de 2014 réalisé par la firme Léger Marketing pour le compte d’AXA Assistance Canada.


Or, tout litige de 15 000 $ et moins est entendu par la Division des petites créances de la Chambre civile de la Cour du Québec. « Contrairement à ce que bon nombre de personnes croient, on s’y retrouve sans avocat », souligne Marc Cousineau, vice-président marketing chez RE/MAX. En bref, vous devez vous représenter seul et préparer vous-même toute la documentation pertinente.


C’est là que le programme d’encadrement juridique aux petites créances Tranquilli-T, un nouvel ajout depuis mai à son volet d’assistance juridique, peut vous venir en aide. Il est offert à tout propriétaire occupant d’un immeuble résidentiel de moins de cinq logements représenté par un courtier RE/MAX participant, et ce, dès que la promesse d’achat se réalise jusqu’à 12 mois suivant la signature de l’acte de vente.


Un service en trois temps


« Nous offrons trois heures sur rendez-vous téléphonique pendant lesquelles on aide le client à se préparer à passer en cour, et on le guide du début jusqu’à la fin du processus judiciaire », explique Angela Howarth, directrice adjointe, plans et programmes chez GPL Assurance.


La première heure consiste à préparer le dossier. « On explique les étapes, la dénonciation, la mise en demeure et ce qu’elle doit comprendre, les formulaires, les pièces justificatives nécessaires... On fournit aussi des modèles de documents, s’il y a lieu, ajoute Marc Cousineau. On souligne enfin l’importance de réaliser une expertise. » Car avant de se présenter en cour pour une réclamation en vice caché, le client doit en effet communiquer avec un expert pour connaître la cause du problème et établir si ce dernier existait au moment de la vente.


Une source d’information avant tout


Oui, les avocats, par téléphone, vous éclaireront sur toutes les étapes, mais il faut bien comprendre qu’ils ne sont pas là pour donner un avis juridique sur la valeur de votre preuve ou pour réviser vos documents.


Vous pouvez profiter d’une autre heure de soutien pour tout ce qui touche au déroulement de l’instance. Le programme vous aiguillera sur tout ce qui concerne les interrogatoires, les témoignages, la plaidoirie et la façon de se présenter devant les tribunaux.


Et même lorsque le verdict est tombé, on peut encore consulter le service pendant une heure pour se faire expliquer les différentes avenues possibles afin d’exécuter le jugement, notamment de la saisie de salaire ou de biens par un huissier.


Notons que même si on ne se retrouve pas devant les tribunaux, on peut utiliser ce service du programme Tranquilli-T de RE/MAX de façon illimitée pour toute question se rapportant à sa transaction immobilière.

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