Tranquilli-T : de l’assistance juridique au bout du fil

Publié le 30/11/2016 à 00:01

Par REMAX

Non-respect du mandat de l’entrepreneur, problèmes avec le voisinage, découverte de vices cachés… L’achat ou la vente d’une propriété peut soulever son lot de questions sur le plan légal. Le service téléphonique d’assistance juridique du programme Tranquilli-T de RE/MAX peut vous épargner bien des ennuis.


Six mois après l'achat de sa nouvelle maison, un jeune couple ayant décidé de rénover sa cuisine entre en conflit avec l'entrepreneur. Selon eux, celui-ci n'a pas respecté les termes du mandat et il refuse de les rappeler. Quels sont leurs recours ?


Ce n’est là qu’un exemple des questions qui peuvent être posées au service d’assistance téléphonique juridique offert dans le cadre du programme Tranquilli-T de RE/MAX. Votre nouveau voisin pourrait vous demander de couper un arbre sur votre terrain, vous pourriez vous apercevoir que le vendeur est parti avec tous les rideaux, lesquels étaient pourtant prévus dans les inclusions de la promesse d’achat réalisée.


« Le service a reçu plus de 100 000 appels de clients depuis 2008. Environ un client sur trois utilise le programme Tranquilli-T au moins une fois pour l’assistance juridique », note Angela Howarth, directrice adjointe, plans et programmes chez GPL Assurance.


Même s’il est à espérer que votre achat immobilier ne vous obligera pas à recourir au service à plusieurs reprises, vous pouvez y accéder aussi souvent que vous le souhaitez dès la promesse d’achat réalisée, et ce, jusqu’à 12 mois après la signature de l’acte de vente.


Dois-je payer pour ce service ?


Une assistance juridique a généralement un coût, du moins lorsqu’on achète une telle protection d’assurance. Or, dans ce cas-ci, ce n’est pas vous qui mettez la main dans votre poche. Et la durée des appels n’est pas chronométrée ! « Ce n’est pas de la distribution d’assurance, c’est le courtier participant qui paie pour ce programme », explique Angela Howarth.


Depuis sa création en 2008, le programme a la cote auprès des courtiers. Plus de 2 000 y ont adhéré dès son lancement. « Le courtier qui décide d’adhérer au programme Tranquilli-T doit l’offrir à tous ses clients admissibles, ajoute Marc Cousineau, vice-président marketing chez RE/MAX. Cela correspond à plus de 200 000 transactions protégées depuis la mise en place du service. »


Vous y avez donc droit si vous êtes un propriétaire occupant d’un immeuble résidentiel de moins de cinq logements, que vous êtes représenté par un courtier RE/MAX participant à ce programme et que vous avez acheté une demeure de moins de 3 000 000 $. « Il peut aussi s’agir d’une résidence secondaire, mais elle ne doit pas du tout être louée », précise Angela Howarth.


Sans ce service, les questions existeraient certes, mais elles seraient plutôt dirigées vers les courtiers. « Même si ceux-ci veulent aider leurs clients, ils ne portent pas le chapeau d’avocat et ne devraient pas toucher aux questions juridiques », soutient Marc Cousineau.


Informer et non conseiller


Lorsqu’on décide de se prévaloir du service d’assistance juridique, il faut bien comprendre qu’on n’obtiendra pas de conseils légaux, mais de l’information juridique relative à la propriété ou à son occupation. Dans l’exemple mentionné au début de l’article, l’avocat au téléphone vous présentera les recours possibles, mais ne pourra pas vous indiquer la meilleure stratégie à suivre ni rédiger une mise en demeure à votre place.


Il pourra toutefois vous donner des modèles de lettre à utiliser, et surtout, il vous dirigera vers les ressources spécialisées, s’il y a lieu.


Si, après avoir reçu les informations pertinentes en appelant le service d’assistance juridique, vous arrivez à la conclusion que votre problème ne pourrait connaître d'autre issue que celle d'aller devant les tribunaux, la deuxième composante du programme d’assistance, le Service d’encadrement aux petites créances, pourra vous guider tout au long du processus. 

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