Équité salariale : ça concerne aussi les PME

Publié le 01/10/2018 à 00:10

Par CNESST

Saviez-vous qu’en tant que propriétaire d’une PME, vous êtes peut-être assujetti à la Loi sur l’équité salariale? En effet, si votre entreprise compte dix employés ou plus, la Loi vous oblige à attribuer aux emplois majoritairement féminins un salaire égal à celui des emplois majoritairement masculins de valeur équivalente dans leur entreprise, si ces emplois sont différents. En réalisant l’équité salariale dans votre entreprise, vous obtiendrez les bénéfices suivants :

• Une meilleure connaissance des emplois au sein de votre entreprise;


• L’établissement de relations de travail harmonieuses et d’un climat de travail sain;


• Une politique salariale en place, qui tient compte des caractéristiques du travail féminin et du travail masculin;


• La reconnaissance de la contribution du personnel à sa juste valeur.

Ce sont ces bénéfices qui attirent et contribuent à garder les employés dans votre entreprise.

En tant qu’employeur, vous devez respecter les obligations suivantes :

1. Réaliser un exercice d'équité salariale dans les quatre ans qui suivent l’assujettissement de votre entreprise
Lors d’un exercice d’équité salariale, vous devez évaluer en fonction de certaines caractéristiques les emplois féminins et masculins dans l’entreprise et les comparer entre eux. Par exemple, lors de l’évaluation de vos emplois, vous constatez que ceux d’hôtesse et de plongeur obtiennent tous deux 350 points. Ces emplois sont différents, mais ont une valeur équivalente dans votre entreprise. Ils devraient donc donner accès au même salaire.

2. Évaluer le maintien de l'équité salariale dans votre entreprise tous les cinq ans suivant l’exercice d’équité salariale
L'évaluation du maintien de l’équité salariale consiste à vérifier tous les cinq ans si des iniquités salariales se seraient recréées en raison de changements survenus dans votre entreprise, par exemple la création d’un poste de livreur.

3. Produire la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES) en ligne chaque année
La DEMES est une reddition de comptes annuelle en ligne, qui prend quelques minutes à remplir, dans laquelle les employeurs des catégories de onze employés ou plus au Registraire des entreprises du Québec doivent faire état de l’équité salariale dans leur entreprise.



Des outils pour vous aider.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) met gratuitement à votre disposition plusieurs outils pour vous soutenir face à vos obligations, notamment le Progiciel pour réaliser l’équité salariale et en évaluer le maintien, un outil de calcul permettant de réaliser l’équité salariale et d’en évaluer le maintien rapidement.


Pour de plus amples renseignements sur l’équité salariale, n’hésitez pas à consulter le site Web de la CNESST ou à communiquer avec nous par téléphone, au 1 844 838-0808.

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