Coup d’œil sur les nouvelles normes du travail

Publié le 09/10/2018 à 09:00

Par CNESST

Depuis le 12 juin 2018, de nouvelles normes du travail s’appliquent, et d’autres dispositions entreront en vigueur dès le 1er janvier 2019. Ces changements font suite à la plus vaste révision de la Loi sur les normes du travail menée en plus de quinze ans. Coup d’œil sur cette importante mise à jour.

De nouvelles normes en réponse aux nouvelles réalités du marché du travail
Depuis son entrée en vigueur en 1980, la Loi sur les normes du travail établit les conditions de travail minimales que tout employeur au Québec est tenu d’accorder à ses employés. Les plus récentes modifications législatives visent à rehausser les protections accordées aux quelque 2 millions de travailleurs et travailleuses qui n’ont que le régime des normes du travail pour encadrer leurs conditions de travail. Elles ont aussi comme grand objectif de favoriser la conciliation famille-travail-études, entre autres par la bonification de certains congés. Voici quelques-unes des nouveautés :

Vacances annuelles
Depuis le 12 juin, l’employeur dont les activités sont de nature saisonnière ou intermittente a la possibilité de verser l’indemnité de vacances sur la paie normale de ses employés. Dans toute autre situation, l’employeur doit verser cette indemnité en un seul versement avant le début des vacances de l’employé.

De plus, à compter du 1er janvier 2019, la personne salariée qui cumulera trois années de service continu à la fin de l’année de référence fixée par son employeur aura droit à trois semaines de congé payé par année et à une indemnité de vacances correspondant à 6 % de son salaire brut pour l'année de référence. À l’heure actuelle, cinq années de service continu sont requises pour une même durée de vacances.

Jours fériés
L’employeur peut maintenant choisir entre verser l’indemnité pour jour férié ou accorder un congé compensatoire à la personne salariée pour qui le jour férié survient une journée habituellement chômée. Avant le 12 juin dernier, l’employeur n’avait d’autre choix que de verser l’indemnité.

Absences pour raisons familiales ou parentales
La notion de « parent » utilisée pour déterminer le droit aux absences pour raisons familiales ou parentales a été élargie. De plus, la personne salariée qui agit comme proche aidant peut désormais se prévaloir de ce droit si elle détient l’attestation d’un professionnel du milieu de la santé et des services sociaux régi par le Code des professions.

Victime de violence conjugale ou à caractère sexuel
Une personne salariée victime de violence conjugale ou à caractère sexuel peut maintenant s’absenter du travail sans traitement jusqu’à un maximum de 26 semaines sur une période de 12 mois. Auparavant, aucun congé n’était prévu pour ces motifs.

Ajout de journées d’absence payées
Actuellement, la Loi sur les normes du travail prévoit qu’une personne salariée peut s’absenter, sans rémunération, pour maladie ou accident, ou pour prendre soin d’un parent ou d’une personne à titre de proche aidant. Dès le 1er janvier 2019, la personne salariée qui cumulera trois mois de service continu pourra bénéficier pour ces motifs d’un maximum de deux jours de congé payé par année. De tels congés pourront également être pris par une personne salariée victime de violence conjugale ou à caractère sexuel.

Harcèlement psychologique et sexuel au travail
La définition de harcèlement psychologique a été précisée et englobe maintenant de façon plus explicite les conduites à caractère sexuel. De plus, la personne salariée dispose dorénavant d’un délai de deux ans (au lieu de 90 jours avant le 12 juin dernier) suivant le dernier événement pour déposer une plainte auprès de la CNESST.

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2019, l’employeur aura l’obligation de doter son entreprise d’une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel et de traitement des plaintes.

D’autres normes du travail ont également fait l’objet de modifications, notamment celles sur le droit de refuser de travailler et sur l’étalement des heures de travail. Pour en savoir plus sur l’ensemble des changements apportés à la Loi sur les normes du travail, consultez le respectdesnormes.com ou communiquez avec la CNESST par téléphone au 1 844 838-0808.

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