L’assurance du cannabis : un marché florissant

Publié le 10/10/2018 à 01:20

Présenté par Langlois avocats

Dans le contexte effervescent et spéculatif de la légalisation du cannabis, les opportunités d’affaires s’annoncent nombreuses, en particulier pour les assureurs. Malgré leur méfiance instinctive, ils auraient tout intérêt à développer davantage de produits et services pour répondre aux besoins des entreprises émergentes dans le secteur du cannabis.

Le nouveau marché du cannabis récréatif est évalué, par année, à environ 1,3 milliard de dollars au Québec et six milliards de dollars au Canada. Toutefois, peu de produits d’assurances et de services financiers répondent actuellement aux besoins des entreprises du cannabis. Ce manque présente un défi, autant pour les gros producteurs déjà autorisés que pour les start-up.

Peu de joueurs sur le terrain québécois

Le cadre réglementaire de cette future industrie n’est pas complètement instauré, et le marché est en train de prendre forme. La responsabilité de la distribution et de la vente du cannabis reviennent à chaque province. Au Québec, la Société québécoise du cannabis (SQDC) en aura le monopole public, et seulement six producteurs sont autorisés dans la province par Santé Canada.

« L’industrie est hautement contrôlée. Avec une société d’État qui aura l’exclusivité de la vente et un nombre limité de producteurs autorisés au Québec, il y a encore peu de joueurs sur le marché », remarque Me Vikki Andrighetti, avocate associée chez Langlois.

Des réticences encore présentes

Les assureurs se posent encore de nombreuses questions à l’égard des acteurs et du futur marché légal du cannabis. Leurs incertitudes sont liées à la nature de ce produit auparavant illégal, à la réglementation de ce nouveau marché en cours d’élaboration, et à l’interaction parfois complexe entre les normes fédérales et provinciales.

Selon Me Andrighetti, « les institutions financières et les compagnies d’assurance ne considèrent pas systématiquement que les entrepreneurs du cannabis manquent de crédibilité, mais elles ont beaucoup de craintes, fondées ou non, quant aux risques inhérents à ces entreprises et au secteur. »

Certains assureurs hésitent aussi à se lancer dans cette industrie à cause du produit et des installations de production, redoutant entre autres des risques plus élevés de vol, d’incendie et de dégât d’eau. « Pourtant, nombreux sont les souscripteurs qui possèdent une expertise en évaluation de ces risques, qui sont identiques à ceux présents dans d’autres secteurs industriels », souligne Vikki Andrighetti.

En outre, les banques et les assureurs canadiens restent soucieux de leur réputation. À l’heure actuelle, ils ignorent comment leur implication dans l’industrie pourrait être perçue sur d’autres marchés où ils sont actifs. Aux États-Unis, par exemple, le cannabis à des fins récréatives est légal dans huit États, mais il demeure illégal au fédéral.

Des entreprises aux besoins réels


En plus d’être confrontée à des enjeux de santé publique, l’industrie du cannabis soulève aussi de nombreuses questions liées aux baux commerciaux, aux politiques d’embauche, aux obligations en matière de santé et de sécurité, et aux opérations de production et d’emballage, notamment. Toutefois, l’avocate précise que « les producteurs autorisés ont à la base les mêmes besoins que toute autre entreprise en termes de protection : assurances de propriété, de chantier, de produit et de responsabilité civile pour l’entreprise et pour les dirigeants et administrateurs, par exemple ».

Une implantation durable dans ce marché canadien naissant implique également de considérer les besoins stratégiques et juridiques des entreprises en matière de propriété intellectuelle.

De véritables opportunités à saisir

Un tout nouveau marché s’ouvre donc aux compagnies d’assurance canadiennes qui sauront bien évaluer les risques de couvrir les entreprises du cannabis, et qui en profiteront pour adapter leurs services ou pour créer des produits innovants.

Dans un tel contexte, l’élaboration et la mise en place de services inédits par les assureurs et les institutions financières semblent plus qu’opportunes : assistance pour l’obtention des licences de culture et de transformation, financement, fiscalité, conformité aux normes, accompagnement juridique et conseils aux entrepreneurs homologués, couvertures spécialisées, acquisitions, services après sinistre, pour n’en citer que quelques-uns.

« Les assureurs canadiens qui hésitent à couvrir ce nouveau type de risques peuvent s’appuyer sur l’expérience de compagnies basées dans d’autres juridictions, comme le Colorado, où un encadrement législatif est déjà en place et où des produits d’assurance spécifiques sont déjà offerts », explique Me Andrighetti.

En développant une telle expertise, les institutions canadiennes ont l’opportunité de prendre le leadership et de se positionner stratégiquement sur le marché mondial des assurances.

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