Construction et rénovation : 5 conseils pour prévenir les litiges

Publié le 19/11/2018 à 00:01

La construction ou la rénovation d’un immeuble ou d’une usine peuvent mobiliser d’importantes ressources, et ce pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. Or, le grand nombre d’intervenants impliqués multiplie les risques de litiges, qui peuvent entraîner de coûteux retards. Mais comment prévenir ces mésententes ?

Antoine Bigenwald, avocat associé chez Langlois, dirige le groupe Construction, une équipe spécialisée comptant 30 avocats et techniciens juridiques. « Avec la prospérité actuelle du marché de la construction au Québec, on constate une augmentation du nombre de litiges, remarque-t-il. Pourtant, en adoptant cinq bonnes pratiques, il est possible de les éviter. »

1) Prendre le temps de bien planifier le projet

La meilleure façon d’éviter les mauvaises surprises est de se préparer le mieux possible en amont. « Plus un chantier est planifié, moins il fait l’objet de litiges, témoigne Me Bigenwald. Avant de se lancer dans un processus d’appel d’offres, le donneur d’ouvrage devrait organiser son projet minutieusement. Il doit laisser le temps aux architectes, ingénieurs et autres professionnels de bien se coordonner pour finaliser des plans complets. Les entrepreneurs doivent aussi disposer d’un délai suffisant pour rédiger leur soumission. Enfin, il est essentiel que l’échéancier soit réaliste et le budget, raisonnable. »

2) Établir des contrats limpides et cohérents

Pour préparer son appel d’offres, un propriétaire ou un donneur d’ouvrage doit rédiger les modèles de contrats qui régiront ses relations avec l’entrepreneur et les fournisseurs. « Ces contrats peuvent être très épais, remarque Me Bigenwald, et il est important qu’ils soient cohérents de la première à la dernière page pour qu’aucun flou ne subsiste. » Comme la gestion du chantier nécessitera l’utilisation de nombreux formulaires, mieux vaut rédiger chacun d’eux à l’avance et s’assurer que leur terminologie s’arrime bien avec celle des contrats.

3) Prévoir des mécanismes de règlement des différends

Un contrat avec un entrepreneur devrait inclure des clauses de résolution d’éventuels différends. « Ces mécanismes de règlement doivent inspirer confiance et être efficaces, souligne Antoine Bigenwald. Dès qu’un chantier est commencé, tout retard peut coûter très cher à toutes les parties impliquées, et il faut donc arriver à une entente rapidement. »

Certains contrats prévoient ainsi qu’un arbitre pourra, dans un court délai, trancher tout litige, au moins de façon temporaire, pour permettre la poursuite des travaux. Pour les gros chantiers, il arrive même que soit formé un petit tribunal de trois personnes qui peut se réunir d’urgence pour régler les conflits.

4) Éviter de s’obliger à choisir le plus bas soumissionnaire conforme

Au Québec, les appels d’offres des gouvernements et organismes publics sont presque toujours conçus pour favoriser le plus bas soumissionnaire parmi ceux qui répondent aux exigences. « Ce système vise à contrer la corruption et la collusion, explique Me Bigenwald. Malheureusement, il a des effets pervers. Souvent, l’entrepreneur qui l’emporte entend bien se rattraper en facturant, par la suite, des extras et des délais. »

Lorsque c’est possible, l’avocat suggère aux organisations d’aller au-delà du prix en ajoutant un critère de qualité dans l’appel d’offres. Ce critère leur donnera la latitude de sélectionner un entrepreneur plus qualifié, dont l’estimation est plus juste et avec lequel il courra moins de risques de litige.

5) Embaucher des gestionnaires de contrat compétents

« Un donneur d’ouvrage peu expérimenté peut être surpris par la gestion administrative qu’exige un chantier, note Me Bigenwald. Pour garder la maîtrise du projet, il a tout avantage à inclure dans son équipe un ou plusieurs administrateurs de contrat. Ces ressources l’aideront à identifier les différends qui pourraient survenir et à y réagir de façon efficace. » Une organisation peut ainsi confier cette tâche à un contractuel, à une entreprise spécialisée ou à l’un des cabinets de professionnels impliqués en amont dans le projet.

Langlois avocats offre d’ailleurs de la formation sur ces divers aspects et accompagne ses clients dans la planification de projets immobiliers. Le cabinet aide également à dénouer les impasses si, malgré toutes ces précautions, un différend survient.

En étant bien conseillées tout au long d’un projet, les organisations peuvent s’épargner bien des désagréments.

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