L’usage des cryptomonnaies se simplifie et se démocratise, et les législateurs québécois et canadiens doivent emboîter le pas. Ils viennent d’annoncer de nouvelles balises, en évitant le laisser-aller tout comme la ligne dure. Une position nuancée qui ouvre les horizons des chefs d’entreprise.
En 2017, la capitalisation boursière de l’Ethereum, l’une des cryptomonnaies les plus répandues, a augmenté de 3 000 %. Pendant ce temps, les investissements mondiaux sous forme d’ICO (Initial Coin Offering, une méthode de financement participatif), ont triplé, passant de 6,1 milliards de dollars en 2017 à plus de 18,6 milliards de dollars pour l’année en cours. Malgré les hauts et les bas des cryptomonnaies rapportées dans les médias, la tendance semble encore loin de s’essouffler.
Selon Jean-François De Rico, avocat associé chez Langlois, les cryptomonnaies feront partie des solutions monétaires de l’avenir. « Dans un futur proche, les entreprises devront se familiariser avec les cryptomonnaies afin de les intégrer dans leurs options de paiement », avance-t-il, même s’il voit encore plusieurs obstacles à une utilisation généralisée.
Un équilibre à trouver
Devant cet engouement, les législateurs ont dû se positionner, car le cadre juridique en place a vu le jour bien avant l’arrivée des cryptomonnaies. « Les lois et règlements en matière de valeurs mobilières datent de 10, 15 ou 20 ans, lance Charles Lapointe, lui aussi avocat chez Langlois. À cette époque, les législateurs étaient loin d’imaginer qu’il existerait un jour des monnaies numériques transigées par l’entremise des chaînes de blocs ! »
Il y avait toutefois un juste équilibre à trouver pour que le Canada puisse profiter de l’essor de ce marché. « Les autorités réglementaires doivent assumer leur responsabilité de protéger le public, mais aussi montrer de la souplesse. Autrement, ces nouvelles technologies risquent de se développer à l’étranger, et le Canada pourrait se priver d’activités économiques potentiellement lucratives », résume Jean-François De Rico.
Pour le moment, les autorités financières canadiennes ont choisi une approche législative à la fois « raisonnable, prudente et lucide », selon l’avocat. Elles ont réaffirmé que les cryptomonnaies sont généralement des valeurs mobilières et qu’elles doivent se conformer à la réglementation existante. Les entreprises qui ignoraient le cadre existant lié aux valeurs mobilières ou qui tentaient de le contourner ont donc reçu des avertissements.
Même son de cloche dans le domaine fiscal : « L’Agence du revenu du Canada considère que l’utilisation d’une monnaie numérique pour acheter un bien s’apparente à du troc, note Jean-François De Rico. Comme chaque citoyen a l’obligation de déclarer un gain ou une perte découlant d’une opération de troc, les règles fiscales continuent tout simplement à s’appliquer. »
Cette approche est toutefois appelée à évoluer au gré de l’adoption grandissante des cryptomonnaies. Dans l’intervalle, les autorités fiscales continueront probablement de s’intéresser aux plateformes d’échange basées dans leur juridiction, en leur imposant des obligations de vérification d’identité et de documentation des transactions plus importantes.
Des bacs à sable exploratoires
Les entreprises peuvent cependant profiter d’une certaine ouverture au Canada, car on a instauré dans chaque province des « bacs à sable réglementaires ». Cette opportunité, offerte par les Autorités en valeurs mobilières canadiennes, permettra aux entreprises désirant créer une cryptomonnaie ou lever des fonds par le biais d’ICO de soumettre leur projet et d’être dispensées de certaines formalités réglementaires potentiellement mal adaptées à ces nouvelles solutions de financement.
C’est ce qui a permis à la firme montréalaise Impak Finance de lancer une ICO en toute conformité avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), et de lever plus d’un million de dollars dans 50 pays. « C’est la nature même de leur coin qui a rassuré l’AMF, car il ne pouvait pas être purement spéculatif. Le but d’Impak Finance est de créer une communauté écoresponsable, où des marchands et des consommateurs échangent des jetons dans un écosystème fermé », explique Jean-François De Rico.
C’est aussi ce qui a permis au fonds Rivemont de créer une plateforme d’investissement réservée aux crytomonnaies. « Dans ce cas, précise Charles Lapointe, le groupe de travail a émis des restrictions sur leur capacité de transiger. Il a entre autres demandé à Rivemont de rendre compte de toutes les transactions qui s’écartaient du cours normal des prix que l’on retrouve sur le marché de cryptodevises, comme le Bitcoin ou l’Ether. »
Bref, le Canada offre un beau terrain de jeu aux entreprises désireuses de surfer sur la vague des cryptomonnaies. Elles ont donc tout intérêt à en profiter !
