Cannabis au travail : pourquoi préconiser la tolérance zéro

Publié le 10/10/2018 à 01:30

Présenté par Langlois avocats

La légalisation du cannabis expose tous les employeurs à de nouveaux risques. Comment s’en protéger ? Selon Marianne Plamondon, avocate spécialisée en droit du travail chez Langlois avocats et présidente de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, la meilleure solution réside probablement dans une politique de « tolérance zéro ».

La légalisation du cannabis n’exclut pas le lieu de travail. Une fois le cannabis devenu légal au Canada, à partir du 17 octobre 2018, des employés pourront donc amener des produits de cannabis avec eux au bureau.

« Des gens pourraient, par exemple, arriver au travail après avoir fumé un joint, mettre une capsule de cannabis dans leur café, grignoter un muffin au cannabis en s’installant à leur bureau ou fumer de la marijuana à l’extérieur du bâtiment pendant leur pause, lors du repas du midi, à l’occasion d’un 5 à 7 ou au cours d’un party de fin d’année », dit Marianne Plamondon. « Ils pourraient aussi consommer des produits comprenant du cannabis lors des fêtes organisées au bureau pour un anniversaire ou l’arrivée ou le départ d’un collègue. »

Des conséquences néfastes au travail

On peut s’attendre à ce que la légalisation ait une incidence sur la consommation de cannabis, et qu’elle donne l’impression que sa consommation est normale et acceptée presque partout. Or, « aucun employeur ne souhaite payer ses employés à travailler sous l’influence d’une drogue qui réduit leurs capacités », remarque Me Plamondon.

Le cannabis présente donc un enjeu de productivité. Mais il expose aussi les entreprises à des risques légaux, parce que tout employeur doit assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de ses salariés. « Imaginez un travailleur qui se trouve en hauteur sur un chantier de construction. S’il n’a pas toutes ses facultés et qu’il oublie de s’attacher, les conséquences peuvent être tragiques », illustre Marianne Plamondon.

La tolérance zéro pour prévenir les risques

Pour se prémunir, elle suggère à toutes les organisations d’adopter dès que possible une politique de tolérance zéro envers le cannabis. Cette politique pourrait :

• interdire la détention de produits du cannabis sur les lieux de travail ;

• prohiber la consommation de produits du cannabis pendant les heures de travail, pendant les pauses repas et pendant les événements sociaux directement liés au travail, même à l’extérieur des locaux ;

• interdire aux employés de travailler sous l’influence du cannabis ;

• obliger un employé qui a consommé du cannabis à l’intérieur d’un certain délai avant son entrée au travail de le divulguer à l’employeur ;

• offrir la possibilité à chaque employé de dénoncer un collègue à son superviseur, de façon confidentielle, s’il a une bonne raison de croire qu’un autre employé est sous l’influence du cannabis au travail ;

• autoriser l’employeur à imposer un test de dépistage ou une fouille à un employé, lorsque l’employeur a un motif raisonnable de penser qu’un employé travaille sous l’influence du cannabis;

• prévoir des mesures disciplinaires pour les employés trouvés en défaut de cette politique, pouvant aller dans certains cas jusqu’à un congédiement.

Un contrôle plus sévère pour certains employés

Certaines obligations ou restrictions pourraient être modulées selon le poste exercé. « L’idéal est de tenir un audit dans l’entreprise pour identifier les postes qui présentent plus de risques », explique Me Plamondon. On peut penser aux employés qui conduisent des véhicules ou contrôlent des machines, et à ceux qui travaillent dans des environnements à risque : en hauteur, près de substances explosives ou de produits dangereux, ou près d’appareils qui pourraient infliger des blessures. La politique pourrait prévoir un contrôle plus strict envers les employés qui exercent ces postes.

« Mais même pour des emplois de bureau, où le fait de travailler avec des capacités affaiblies ne pose pas vraiment de risque de sécurité, l’employeur a tout intérêt à se donner les moyens de prévenir et d’intervenir », précise l’avocate. « Sinon, il risque de devoir gérer des situations complexes, dans lesquelles il n’est pas certain de ce qu’il doit faire, et qui l’exposent à des risques de poursuites. »

Des devoirs face aux personnes dépendantes

La légalisation du cannabis augmentera peut-être aussi le nombre de personnes dépendantes ou qui se déclarent comme dépendantes. Or, l’employeur à un devoir d’accommodement raisonnable.

« Des organisations risquent de devoir accorder des congés sans solde à des employés qui veulent suivre une cure de désintoxication, et ils pourraient devoir payer pour cette cure, dit Me Plamondon. Dans un protocole de retour au travail, l’employeur devrait donc se donner le droit de procéder à des tests pour vérifier que l’employé n’est plus sous l’influence du cannabis. »

Autant de nouveaux enjeux avec lesquels les entreprises devront désormais composer… et auxquels elles ont tout intérêt à bien se préparer !

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