Le bail commercial est un contrat qui intervient entre un propriétaire, aussi appelé locateur, intéressé à louer un espace à un locataire qui lui, est disposé à payer pour pouvoir utiliser cet espace à des fins professionnelles, commerciales ou industrielles.

Le bail commercial n'est pas soumis aux mêmes règles que celles entourant le bail locatif résidentiel. Pour ce type de bail, il est donc essentiel que locateur et locataire discutent et s'entendent sur chacune des clauses du bail qui les liera, car ce document sera le seul constatant leur entente.

Il en va de même pour l’offre de location qui est souvent utilisée entre les parties en vue d’entamer les négociations.

Il est à noter que l’offre de location contient fréquemment une mention à l’effet que le bail sera rédigé selon le bail type du propriétaire. Dans un tel cas, il est important pour un locataire de prendre connaissance du bail type avant de signer l’offre de location. Une fois l’offre signée, le locataire n’a plus de pouvoir de négociations sur la teneur des clauses constituant le bail, sauf s’il a mentionné les changements souhaités dans l’offre de location elle-même.

Le montant du loyer n’est pas le seul élément important. Beaucoup d’autres facteurs peuvent influencer la décision de louer un espace à tel endroit plutôt qu’à tel autre.

L’offre de location et le bail commercial doivent être explicites sur le type de bail accordé, la description des lieux loués, l’utilisation que le locataire compte faire des lieux et indiquer si des options de renouvellement sont disponibles ou non.

Qu’il s’agisse d’un bail brut, d’un bail « net » ou « net net », cette mention démontre uniquement l’esprit du bail à signer. Elle n’exclut absolument pas la prise de connaissance et la négociation de chacune des clauses que le document doit contenir.

Il faut savoir que plus le bail comporte de mention « net » plus les frais d’exploitations de l’immeuble et les coûts que peuvent représenter le loyer additionnel payables par le locataire au propriétaire seront élevés. Certains baux contiennent des clauses qui vont même jusqu’à faire payer aux locataires leur part proportionnelle dans l’immeuble pour les frais reliés aux réparations de structure et les frais d’administration pour cette gestion.

Certains baux exigent qu’une inspection environnementale soit effectuée ponctuellement afin de limiter les risques du propriétaire une fois que le locataire aura quitté les lieux.

Un autre aspect important du bail commercial est la publication de ce dernier au registre foncier.

La publication du bail contre l'immeuble par le locataire s'avère particulièrement utile pour le cas où il y aurait vente de l'immeuble par son propriétaire. Un bail non publié peut ne pas être opposable au nouveau propriétaire. Si tel était le cas, ce dernier pourrait décider d’y mettre fin unilatéralement et évincer le locataire. Tout locataire a donc intérêt à publier son bail pour ne pas être dépossédé des lieux loués indûment surtout s’il a effectué des améliorations locatives importantes.




Préparez, en ligne, vos documents liés à la location d’un espace commercial sur ScriptaLegal.com