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Voici les réponses à certaines des questions les plus courantes des employeurs à propos du régime volontaire d'épargne-retraite (RVER).
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1. Qui offre le RVER ?
Seuls les assureurs de personnes, les sociétés de fiducie et les gestionnaires de fonds d'investissement peuvent administrer un RVER. Neuf firmes ont obtenu l'autorisation nécessaire de l'Autorité des marchés financiers : Banque Nationale Trust, Desjardins, Financière Sun Life, iA Groupe financier, London Life, Manuvie, Morneau Shepell, RBC et le Fonds FMOQ (Fédération des médecins omnipraticiens du Québec).
Chaque administrateur peut mettre en marché un RVER, le même pour tous ses clients (cette disposition pourrait être modifiée à partir de 2018). Vous pouvez souscrire un RVER directement auprès de celui-ci ou encore auprès d'un conseiller en régimes de rentes collectives, en sécurité financière ou en régimes d'assurance collective.
2. Est-il lourd à gérer pour l'employeur ?
Il comporte plus de tâches administratives que d'autres types de régime. Les plus exigeantes sont sans contredit l'inscription automatique des employés admissibles, le retrait de ceux qui renoncent à participer ainsi que l'obligation de relancer ces derniers tous les deux ans. Pour les entreprises qui ont un taux élevé de roulement de personnel, cela peut représenter un surplus important de travail.
Afin de simplifier le processus, les administrateurs de RVER proposent des lettres types. Plusieurs ont aussi conclu des ententes avec des fournisseurs de gestion de la paie, ce qui facilite l'inscription des employés et la remise de leurs cotisations. C'est le cas notamment de Morneau Shepell avec Ceridian, Desjardins et Nethris, de même que de iA avec CGI et ADP.
3. Les cotisations patronales sont-elles immobilisées ?
Vous n'êtes pas obligé d'en verser, mais si vous le faites, vos employés ne pourront pas les retirer avant leur retraite. Certaines exceptions sont prévues : espérance de vie réduite, invalidité physique ou mentale, retrait du statut de résident. Les employés peuvent retirer leurs propres cotisations, mais devront alors payer l'impôt applicable.
4. Comme employeur, dois-je sélectionner les placements ?
Non, contrairement à d’autres types de régimes de retraite, vous n’avez aucun rôle à jouer quant à la gamme de placements offerts dans le RVER. Cette responsabilité revient à l’administrateur. Le RVER comprend une option par défaut de type cycle de vie ainsi que trois à cinq autres placements à la carte, alors que les autres régimes en ont souvent 15 ou 20. L’éventail restreint du RVER est considéré comme un désavantage par plusieurs conseillers en rentes collectives, qui estiment que les épargnants aguerris en placements n’y trouveront pas leur compte. Toutefois, il faut mettre les choses en perspective : « La majorité des gens ne s’intéressent pas au marché boursier et sont donc bien servis avec les fonds cycle de vie », dit Simon Pagé, d’AGA Assurances collectives.
5. Pourrais-je mettre fin au RVER ?
Seulement si votre effectif diminue sous le seuil d’exemption de cinq employés et que les personnes qui travaillent toujours pour vous ont toutes renoncé à participer. Par contre, vous restez libre de changer de régime.
6. Où obtenir plus d’information ?
Retraite Québec donne une formation d’une heure le 12 octobre à Montréal et une autre le 18 octobre à Québec. Vous devez vous inscrire sur son site.
