Cette fois-ci, ça y est, le compte à rebours est vraiment commencé : une première catégorie d’entreprises doit se conformer cette année à la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER). Les entreprises de plus de 20 employés qui n’offrent pas déjà de régime de retraite, de REER ou de CELI collectif doivent en mettre un en place d’ici le 31 décembre prochain.
« Avant cette année, beaucoup d’entreprises préféraient se tenir sur les lignes de côté, car elles ne voyaient pas l’urgence d’agir, constate Pierre André Gervais, du cabinet d’assurance et de rentes collectives Avec assurance. Maintenant, le message passe beaucoup mieux ! »
L’imminence de la date limite est le signal que plusieurs PME attendaient pour bouger, comme le constatent les fournisseurs de RVER, le nouveau type de régime créé par la loi. La Financière Sun Life note ainsi une augmentation de 50 % des appels à son Centre d’affaires PME comparativement à la même période l’an dernier. Pour sa part, IA Groupe financier (Industrielle-Alliance) a réalisé au cours des deux premiers mois de cette année 20 % de ses ventes totales de RVER depuis juillet 2014.
« Nous avons vendu des RVER à des restaurants, des garages, des bureaux de dentiste, des résidences pour personnes âgées, des cliniques, des pharmacies, énumère Josée Plante, coordonnatrice aux communications Solutions d’assurance et d’épargne collectives chez IA groupe financier. C’est vraiment la PME qui est concernée. »
Rien d’étonnant puisque l’objectif de la loi sur le RVER est d’offrir à tous les Québécois la possibilité d’épargner pour leurs vieux jours. Or, les quelques deux millions de travailleurs qui n’ont pas accès à un régime collectif se retrouvent pour la plupart dans des PME.
Liberté de choisir
Le RVER comporte un maximum de six placements, dont une option par défaut de type cycle de vie où le niveau de risque évolue selon l’âge du participant. Celui-ci peut choisir son taux de cotisation, sinon, un taux par défaut de 2 % du salaire brut s’applique jusqu’à la fin de 2017. Le taux grimpera ensuite à 3 % en 2018 et à 4 % en 2019. Ni l’employé ni l’employeur ne sont tenus de cotiser. La participation au régime, comme son nom l’indique, est totalement volontaire.
Malgré cela, les travailleurs sont inscrits d’office au régime. Pour se retirer, ils doivent en faire la demande. Avec cette formule, le gouvernement veut forcer l’épargne en misant sur le fait que plusieurs ne se donneront pas la peine d’accomplir la démarche de retrait.
Le RVER est administré par un assureur vie, une société de fiducie ou un gestionnaire de fonds d’investissement. Pour le moment, neuf RVER sont sur le marché. On en trouve la description sur le site de Retraite Québec.
Pas obligatoire, le RVER
Les entreprises peuvent souscrire à un RVER directement auprès d’un administrateur (sans conseil), en ligne ou au téléphone, ou encore en s’adressant à un conseiller en assurance et rentes collectives. Jusqu’ici, celles qui ont fait le saut préfèrent de loin la deuxième option, selon Josée Plante, qui indique qu’environ 75 % des ventes du RVER d’IA Groupe Financier sont le fait de conseillers.
Même tendance chez la Financière Sun Life. « Nous favorisons la vente par l’entremise d’un conseiller, car cela permet aux entreprises d’être épaulées dans le choix du régime de retraite qui leur convient le mieux », affirme Jean-François Pelletier, vice-président régional, régimes collectifs de retraite.
C’est d’ailleurs une bonne idée de faire appel à un conseiller puisque les entreprises visées par la loi sur le RVER peuvent instaurer tout type de régime de retraite, un fait méconnu. « Le RVER n’est pas la solution pour toutes les entreprises, tranche Michèle Frenette, du cabinet de régimes de retraite collectifs GRMF. D’autres options peuvent être plus appropriées et nécessiter moins de suivi pour l’employeur, comme le REER-CELI ou le REER-RPDB. »
Les PME de 20 employés et plus qui doivent se conformer à la loi avant la fin de l’année ont donc tout intérêt à se pencher sur le dossier le plus tôt possible. « Celles qui n’auront pas le temps d’analyser leur situation risquent de se retrouver avec un régime mal adapté à leurs besoins », déplore Michèle Frenette.
Les entreprises de moins de 20 employés ont un peu plus de temps devant elles. L’échéance est le 31 décembre 2017 pour celles qui ont entre 10 et 19 employés. Quant aux PME de 5 à 9 employés, la date limite reste à déterminer. Seuls les employés adultes ayant au moins un an de service continu sont considérés dans le calcul du nombre d’employés.
À terme, la loi devrait toucher 90 000 PME, selon Retraite Québec. Quelque 1373 d’entre elles avaient implanté un RVER au 31 décembre dernier. Celles qui ont préféré mettre en place un autre type de régime de retraite ne sont toutefois pas comptabilisées, ce qui rend incomplet le portrait de la situation.
