Des exemples de solutions pour maîtriser les coûts

Offert par Les Affaires


Édition du 29 Novembre 2014

Des exemples de solutions pour maîtriser les coûts

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Édition du 29 Novembre 2014

Bell Canada, Sears Canada et IBM ont franchi le pas depuis plusieurs années : pour éviter l’augmentation non maîtrisée des coûts des régimes de retraite, elles ont converti leur régime à prestations déterminées en régime à cotisations déterminées. C’est la première voie empruntée par les entreprises québécoises pour limiter la croissance des coûts des régimes de retraite.


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«Des entreprises nous ont confié que de renflouer leur régime à prestations déterminées avait pu leur coûter jusqu’à 30% de leur masse salariale lors de la récession de 2008 », rapporte Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef du Conseil patronal du Québec (CPQ). Des frais colossaux et non prévisibles qui peuvent rendre fragiles l’entreprise voire la mettre réellement en danger. Dans ce contexte, de nombreuses sociétés cherchent à limiter au maximum l’augmentation des coûts de leurs régimes de retraite.


Leur principale mesure a été de migrer vers les régimes d’accumulation de capital tels que le régime à cotisations déterminées (RCD) ou les REER collectifs par exemple. Ces régimes sont souvent plus souples à administrer et surtout ils n’engagent pas la responsabilité de l’employeur qui n’a donc pas à débourser pour équilibrer le régime. Seules les cotisations sont fixées, les prestations seront déterminées par la santé du régime au moment de les verser.


Et «l’employeur peut cesser de cotiser du jour au lendemain après en avoir avisé les employés. C’est l’idéal pour contrôler les coûts. Avec ces types de régime, l’entreprise n’a plus de volatilité à gérer. Sa responsabilité a été transférée à l’employé et seuls les entrepreneurs encore paternalistes réagissent si les perspectives pour le régime sont mauvaises », explique Jean-Grégoire Morand, associé au cabinet Normandin-Beaudry.


Les régimes à cotisation déterminée fleurissent donc. De 1995 à 2005, la Régie des rentes estime que la proportion des Québécois qui participaient à un régime à cotisations déterminées traditionnel par rapport à l’ensemble des régimes est passée de 6,4 % à 10 %. Pour sa part, le cabinet Normandin-Beaudry, qui fait un sondage annuel auprès de plus de 200 entreprises privées et OSBL, observe que « les trois quarts des entreprises qui offrent un régime de retraite à leurs employés ont choisi de l’épargne retraite (Reer, RCD)», rapporte Jean-Grégoire Morand.


Révision à la baisse des prestations


Bombardier a aussi pris ce virage progressivement à partir de 2008 : depuis 2013, le régime à cotisations déterminées est le seul à être offert à ses nouveaux employés non syndiqués. Il compte aujourd’hui 15 000 employés chez Bombardier et «offre un rendement supérieur au régime à prestations déterminées», souligne Richard Neault, vice-président, Gestion des caisses de retraite de Bombardier. Les employés syndiqués continuent de bénéficier d’un régime à prestations déterminées, mais «la question de la retraite dans leur cas va être un sujet de discussion dans les négociations de renouvellement de convention collective. On n’a pas de position dogmatique sur la question, mais on veut s’assurer que les coûts soient sous contrôle», indique Paul Michaud, directeur, Régimes de retraite, avantages sociaux et mobilité chez Bombardier.


Pour les entreprises qui conservent un régime à prestations déterminées (RPD), «la générosité des régimes est souvent revue : l’âge de départ à la retraite est retardé, l’indexation systématique laisse place à une indexation liée à la santé du régime, etc.», constate Clément D’Astous, vice-président aux politiques et aux programmes de la Régie des rentes du Québec (RRQ).


Certains avantages hérités d’un autre temps pourraient également disparaître, considère Richard Bourget, associé chez Normandin-Beaudry. Il cite par exemple le principe de la prime réversible versée au conjoint qui était resté à la maison. «Aujourd’hui, les femmes travaillent et n’ont plus forcément besoin de cette protection», signale Richard Bourget.


Faire évoluer la règlementation


Pour soutenir ces entreprises qui conservent les RPD souvent pour des questions d’attraction et de rétention de main-d’œuvre, le CPQ avance des idées pour faire évoluer la réglementation dans le cadre de discussions avec le gouvernement. «On veut sauver les RPD, affirme Norma Kozhaya du CPQ. On espère arriver à une réglementation plus accommodante même si on assure la sécurité à long terme des régimes.


Avec les règles actuelles, notamment l’évaluation du régime sur la base du taux de solvabilité plutôt que du taux de capitalisation, c’est trop risqué et trop coûteux.» Le CPQ voit d’un bon œil l’émergence des régimes à prestations cibles (lire par ailleurs), «qui aident mieux à répartir le risque entre l’employé et l’employeur puisque les cotisations sont fixées en fonction d’une prestation visée, mais pas garantie», poursuit Mme Kozhaya.


L’idée de rente de longévité émise par le comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois, présidé par Alban D’Amours, est aussi une voie qui pourrait être explorée selon le Conseil patronal. Cette rente, versée à partir de la 75e année, serait nouveau régime de retraite à prestations déterminées, totalement capitalisé, qui serait offert à tous les travailleurs québécois afin de réduire le risque que ceux-ci survivent à leur épargne retraite, selon le résumé fait par le cabinet Normandin-Beaudry.


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