Double imposition pour l'investisseur actif dans le REER

Publié le 15/01/2012 à 00:00, mis à jour le 20/01/2012 à 15:42

Double imposition pour l'investisseur actif dans le REER

Publié le 15/01/2012 à 00:00, mis à jour le 20/01/2012 à 15:42

REER 2012. Dans votre rubrique du 28 août, vous expliquiez que les transactions fréquentes faites dans un REER peuvent être imposées comme un revenu d'entreprise. Cela m'a surpris. J'aimerais que vous clarifiiez cette situation, car j'ai toujours cru que c'était seulement au moment de retirer de l'argent du REER que nous étions imposés.

Si je suis bien la mécanique, on pourrait être imposé deux fois, c'est-à-dire lorsqu'on réalise des gains en capital dans son REER et lorsqu'on retire du capital de son REER. Est-ce exact ?

- A.D.

J'ai reçu quelques questions de lecteurs à la suite de cette rubrique intitulée " Investisseurs trop actifs, attention au fisc ! ".

De façon générale, l'Agence de revenu du Canada considère que des activités de spéculation sur séance (day trading) équivalent à exploiter une entreprise. Toutefois, si vous êtes très actif sans faire de la spéculation sur séance, sachez qu'aucun critère précis ne définit le statut d'investisseur actif.

Si vous faites de la spéculation sur séance dans votre REER et dans le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) - assujetti aux mêmes règles -, vous exploitez une entreprise, avec les conséquences fiscales que cela implique. Les gains en capital sont alors considérés comme étant un revenu et deviennent imposables comme tel. Cela correspond à une double imposition, car les retraits de votre REER continueront d'être imposés à la source.

Cela dit, rien ne garantit que vous aurez le fisc sur le dos si vous faites du day trading dans votre REER. Par contre, n'oubliez pas que si le fisc choisit de vous embêter, la loi ne sera pas de votre côté !

(Texte d'origine 2 octobre 2010)

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