[Photo: 123RF]
La Loi sur les ingénieurs a été adoptée en 1964, sous le gouvernement libéral de Jean Lesage. À l'époque, selon Statistique Canada, le revenu personnel moyen des Québécois plafonnait à 1 672 $ par année et la pinte de lait coûtait 24 cents. Quant aux ordinateurs personnels, n'y pensons pas. Il faudra encore 12 ans avant de voir apparaître le Apple I, doté d'un processeur cadencé à 1 MHz et d'une mémoire vive de... 8 octets. Rien pour aider un ingénieur à concevoir des plans précis.
Tout cela a bien changé. L'évolution des technologies de l'information a fait apparaître de nouvelles branches de génie : informatique, logiciel, biomédical, biotechnologique, robotique et bien d'autres. Tous ces ingénieurs sont formés dans des écoles de génie, acquièrent des connaissances, puis vont travailler pour des entreprises où ils contribuent à la création de produits et services, sans être considérés comme des ingénieurs au titre de la Loi sur les ingénieurs et sans devoir se rapporter directement à l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).
Un enjeu de sécurité publique
«Or, ces produits et services peuvent présenter des enjeux de sécurité publique, explique Patrik Doucet, doyen de la Faculté de génie de l'Université de Sherbrooke. En l'absence de réglementation, il peut y avoir des dérives. La responsabilité en cas de problème devient aussi très difficile à établir.»
Lui-même spécialiste de la sécurité industrielle, il a enquêté, au début des années 2010, sur un accident mortel survenu au Québec, causé en grande partie par le démarrage intempestif d'une machine. L'enquête a établi une erreur dans la programmation. «Le programme avait été réalisé par un technicien, donc n'était pas assujetti à la Loi sur les ingénieurs, mais les plans avaient été scellés par un ingénieur mécanique qui, lui, relevait de l'OIQ, raconte M. Doucet. Est-ce que l'ingénieur mécanique avait les compétences pour déceler un défaut de programmation informatique ? Pas du tout. Qui est responsable ?»
Diane Riopel, coordonnatrice des programmes d'études supérieures à Polytechnique Montréal, croit elle aussi qu'il faudrait que davantage d'actes liés au génie deviennent des actes réservés afin de refléter l'évolution de la pratique de cette profession. Elle donne l'exemple des voitures autonomes. «Auparavant, lorsqu'un problème se posait avec un constructeur automobile, cela concernait une pièce mécanique, laquelle avait généralement été conçue par un ingénieur membre de l'Ordre, rappelle-t-elle. Mais la programmation d'une voiture autonome est-elle faite par un informaticien, un ingénieur informatique un ingénieur logiciel ? En cas de problème, où se situe la responsabilité ?»
Elle rappelle que le principe même de l'appartenance à un ordre professionnel est de rendre le professionnel (et non l'entreprise pour laquelle il travaille) responsable de ses actes. Cela l'oblige du même coup à porter un regard critique sur ce qui lui est demandé, comme économiser en choisissant des matériaux de moindre qualité, à partir du moment où cela pourrait mettre en danger la sécurité du public ou l'obligerait à enfreindre son code de déontologie.
Des règles plus claires
Selon M. Doucet, une loi sur les ingénieurs modernisée, comme le prévoyait le projet de loi 401 (PL 401), déposé en juin par le gouvernement Couillard, protégerait mieux le public et les ingénieurs en présentant des règles plus claires. D'autant plus que la Loi actuelle pose aussi des problèmes par rapport à l'évolution de la recherche en génie.
«Dans les universités, nous avons des enjeux par rapport à l'interprétation des activités de recherche réalisées dans nos institutions en partenariat avec l'industrie, explique M. Doucet. La Loi actuelle laisse entendre que c'est une pratique privée, alors que c'est vraiment de la recherche publique.»
Il s'oppose à ceux qui soutiennent que l'OIQ prend parti pour une définition élargie des activités d'ingénieurs simplement parce qu'elle veut une plus grande part du gâteau. Certes, la définition incluse au PL 401 augmenterait sensiblement le nombre d'ingénieurs se rapportant à l'Ordre. «Mais l'OIQ n'est pas un syndicat qui cherche à augmenter son nombre de membres, dit M. Doucet. C'est un ordre professionnel dont le rôle est de protéger le public.»
Rappelant que la modernisation de la Loi sur les ingénieurs est dans les discussions depuis des années et que les ingénieurs attendent toujours, Giuseppe Indelicato, président de l'Association pour la défense des intérêts des ingénieurs, se questionne sur les raisons de cette lenteur.
« Se pourrait-il que certaines grandes entreprises fassent pression, car elles ne souhaitent pas voir la situation actuelle changer, préférant continuer d’embaucher des professionnels qui ne sont pas encadrés par un ordre professionnel ? »
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