L’environnement de plus en plus réglementé

Publié le 21/01/2016 à 08:00

L’environnement de plus en plus réglementé

Publié le 21/01/2016 à 08:00

« C’est un domaine très technique, et la réglementation est souvent complexe, dit-il. Nous avons régulièrement recours à des consultants experts afin de bien comprendre ce qui se passe sur le terrain. » – Rémi Jolicœur, avocat chez Daignea

Les règles environnementales se resserrent de plus en plus. Les entreprises doivent adapter leurs opérations courantes aussi bien que leur développement de projet. Les avocats spécialisés en environnement sont bien utiles pour y arriver.


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Après avoir passé son examen du Barreau, Rémi Jolicœur, aujourd’hui avocat chez Daigneault, avocats inc., poursuit ses études et effectue une maîtrise en droit de l’environnement, développement durable et sécurité alimentaire à l’Université Laval. « J’ai découvert ce champ de pratique lors de ma troisième année de baccalauréat, et dès lors j’ai eu envie d’y travailler », explique-t-il.


Les clients qui font affaire avec le cabinet Daigneault, spécialisé en droit de l’environnement, sont généralement des entreprises industrielles et commerciales. Elles opèrent dans des domaines aussi variés que la gestion des matières résiduelles, l’alimentation, l’agriculture, les industries lourdes, l’énergie ou l’immobilier. Au menu du quotidien de Me Jolicœur : décontamination de sols, préservation de milieux humides, protection de territoires agricoles et autres déversements pétroliers.


« Des entreprises nous consultent souvent en amont pour s’assurer de la légalité de leur projet et parfois aussi en aval, lorsqu’un projet déjà lancé rencontre un problème légal, explique l’avocat. Nous assurons aussi auprès de nombre d’entre elles un suivi de la conformité des opérations usuelles, afin qu’elles soient conformes aux lois et aux règlements qui, eux, peuvent changer. »


Si le domaine le passionne, c’est qu’il intègre technologie, science et droit. Les interventions des avocats peuvent aussi bien se situer en droit civil qu’en droit pénal ou administratif, ce qui élimine tout risque de monotonie. Dans bien des cas, l’avocat suivra un projet du début à la fin.


De plus en plus complexe


Le droit de l’environnement recèle toutefois aussi sa part de défis pas toujours simples à surmonter. « C’est un domaine très technique, et la réglementation est souvent complexe, dit-il. Nous avons régulièrement recours à des consultants experts afin de bien comprendre ce qui se passe sur le terrain et de le traduire dans notre pratique légale. »


Pour compliquer un peu plus le portrait, les lois et les règlements en environnement évoluent beaucoup dans le contexte actuel. Par exemple, le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec, la loi maîtresse au provincial en environnement, est actuellement en pleine refonte. « Le projet de loi devrait être adopté en 2016 à la suite des consultations qui se sont déroulées à l’automne, précise l’avocat. Certains de nos clients pourraient avoir des ajustements à faire. »


Me Jolicœur note aussi que ce secteur est relativement jeune. S’il existe déjà une jurisprudence et certains principes bien établis, d’autres principes et surtout des interprétations des nouvelles lois restent à venir. Cela engendre parfois de la confusion, certaines normes pouvant en venir à évoluer et se préciser.


« Notre rôle est d’aider nos clients à adopter lesles meilleures pratiques », conclut Me Rémi Jolicœur.


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