[Photo : 123RF/Burmakin Andrey]

Aller voir un notaire pour établir un testament ou signer l'achat d'une maison, rien de plus normal. Mais pour élaborer une convention entre actionnaires ou une entente de franchise, le réflexe est plutôt de consulter un avocat. Pourtant, les notaires en droit des affaires proposent aussi ces services. Cette spécialité devrait même prendre de l'essor à l'avenir.

Me David Dolan, notaire spécialisé en droit commercial, est associé dans un cabinet de 18 notaires, dont presque la moitié se consacrent au droit des affaires. Près de 60 % du chiffre d'affaires du cabinet PFD Notaires, qui fait partie du réseau PME Inter, à Boucherville, provient de ses activités dans le domaine auprès de PME.

Pourtant, cette spécialité, qu'environ 150 notaires sur les 4 000 enregistrés auprès de la Chambre des notaires du Québec déclarent faire spécifiquement, est encore peu connue. Sauf en région, où «le notaire est le conseiller des entreprises, étant donné sa proximité avec les clients et par le fait que les avocats y sont souvent plus spécialisés en litige», souligne Me Gérard Guay, président de la Chambre. Les notaires sont d'ailleurs beaucoup plus nombreux à faire du droit des affaires que ceux qui le déclarent, précise la Chambre.

Si consulter un notaire n'est pas un réflexe pour un enjeu d'affaires, c'est aussi parce qu'en Amérique du Nord, le Québec fait figure d'exception : «Nous sommes régis par le droit civil, comme tous les pays d'Amérique du Sud et la majorité des pays d'Europe et d'Afrique notamment, alors que les États-Unis et le Canada anglais sont sous le régime de la Common Law dans lequel la profession de notaire n'existe pas et c'est l'avocat qui est donc le principal intervenant du monde juridique», précise Me David Dolan.

Des différences

La formation des notaires et des avocats est la même durant les premières années. C'est ensuite que l'orientation vers le notariat ou le Barreau se fait. Devant les notaires s'ouvrent plusieurs choix de spécialisation. Si la plupart pratiquent dans le droit immobilier ou celui des successions par exemple, un nombre croissant d'entre eux adoptent le droit commercial et/ou corporatif.

Les avocats et les notaires peuvent rendre les mêmes services dans ce domaine, mais certaines différences subsistent tout de même. La principale réside dans le fait que les avocats peuvent aller en contentieux et représenter leur client devant le tribunal, ce que ne peut pas faire un notaire. En revanche, celui-ci est le seul, en tant qu'officier public, à pouvoir réaliser des actes authentiques comme une hypothèque immobilière ou une déclaration de copropriété, par exemple.

Par ailleurs, «contrairement à l'avocat qui a le devoir de défendre les intérêts de son client, le notaire est habitué à devoir protéger les deux parties. Travailler dans l'intérêt de tout le monde est ancré en nous», avance Me David Dolan, qui considère toutefois les avocats plus «comme des collègues aux compétences complémentaires que des concurrents». «Le notaire est toujours en mode solution, là pour régler les problèmes», ajoute Me Gérard Guay.

Complémentarité

Il est de plus en plus fréquent que des notaires en droit des affaires soient recrutés par des cabinets d'avocats. «C'est une tendance depuis quelques années, car les cabinets d'avocats veulent offrir toute la gamme de services afin de satisfaire leur clientèle qui souhaite avoir un guichet unique et pouvoir faire le maximum de démarches au même endroit», constate Me Gérard Guay. Les notaires peuvent alors réaliser les actes qui leur sont réservés.

La pratique des notaires en droit des affaires pourrait prendre de l'essor dans les années à venir. «Le nombre d'entreprises qui vont être transférées dans les prochaines années dans le contexte de relève des baby-boomers, le notaire en droit des affaires a un rôle à jouer, car il a une vision globale», souligne Me Gérard Guay, qui prévoit promouvoir cette spécialité «en émergence». Dans cette perspective, le cursus des notaires a d'ores et déjà été «enrichi» en droit des affaires lorsque la maîtrise en droit notarial a été mise en place il y a trois ans,  car «il y a une grande demande pour des notaires dans ce domaine», assure le président de la Chambre.

RETOUR AU DOSSIER PROFESSION AVOCAT: LA PRATIQUE RÉINVENTÉE