Comment protéger les enfants mineurs?

Offert par Les Affaires


Édition du 07 Novembre 2015

Comment protéger les enfants mineurs?

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Édition du 07 Novembre 2015









Plus de 50 % de la population n’a pas de testament, dont près de 25 % des 55 ans et plus. Ce qui est susceptible d’entraîner certaines complications pour les proches au décès. Dans une série de six reportages, nous explorons les enjeux liés à la transmission du patrimoine lors du décès et des pistes de solution qui peuvent être empruntées.


Il y a cinq ans, quand on a proposé à Julie et à Pierre-Adrien Méjat de souscrire à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour leur nouveau-né, ils n’ont pas hésité longtemps.


Depuis, ils y versent 100 $ par mois, soit le montant qui correspondait jusqu’à tout récemment à la prestation universelle pour la garde d’enfants du fédéral. « C’est l’argent de notre fils, alors autant que ça lui revienne », dit le papa.


Parallèlement, un petit frère est venu grossir les rangs de la famille, tandis que Julie et Pierre-Adrien, dans la mi-trentaine, ont fait l’acquisition d’une maison. Entre les frais de garde, l’épicerie et les versements hypothécaires, ils trouvent difficilement le moyen de mettre des sous de côté pour le cadet. Et ils ont encore moins le temps de réfléchir à l’avenir financier des enfants s’ils venaient à décéder.


« Ça nous chicote, confie Julie. Il faut qu’on s’occupe de leur avenir, mais on veut d’abord retrouver une certaine stabilité financière. » Ces deux Français établis au Québec depuis une dizaine d’années touchent un revenu familial brut se situant en deçà de 100 000 $.


Même avec un budget restreint, il est possible de mettre les enfants à l’abri advenant le décès de l’un des parents ou des deux. Ainsi, les parents peuvent souscrire une assurance vie pour la période pendant laquelle les enfants sont mineurs, particulièrement si leurs dettes ne sont pas assurées (hypothèque, marges de crédit, etc.).


Autre recommandation : faire un testament notarié. Lors d’un décès, un testament olographe ou rédigé devant témoins est soumis à des procédures avant d’être reconnu légalement. Ces démarches sont généralement plus coûteuses que les honoraires du notaire.


Afin de protéger les enfants, le testament désignera en outre un tuteur. Au Québec, si l’un des parents décède, l’autre deviendra le tuteur. Si les deux parents meurent, le tuteur désigné par le testament aura les mêmes pouvoirs et devoirs que le parent : administrer les biens du mineur, le loger, le nourrir et l’éduquer.


En l’absence de testament, les titres de parrain et de marraine n’ont aucune valeur légale. C’est alors le tribunal qui désignera un tuteur.


La fiducie testamentaire


Si votre patrimoine est plus important, il est judicieux de constituer une fiducie testamentaire qui prendra effet à votre décès. Josée Dubé, notaire à Montréal, est d’avis que la fiducie testamentaire est la façon la plus étanche de coucher son legs sur papier et de garder la maîtrise de ses actifs après son décès. « C’est toutefois une solution justifiée par des actifs importants ou une situation familiale particulière, ajoute-t-elle. Cela peut aussi être une solution intéressante dans le cas d’une famille recomposée, afin de protéger ses enfants. »


Créée à partir du testament, elle sera gérée par un fiduciaire (que vous désignez) à qui vous pouvez adjoindre les services d’un intervenant neutre, comme une société de fiducie.


Le grand avantage d’une fiducie testamentaire est la possibilité de dicter les modalités du transfert des actifs afin de protéger au mieux les bénéficiaires.


Par exemple, la loi prévoit que le patrimoine des parents décédés doit être remis aux enfants à leur majorité. Mais à 18 ans, votre enfant ferait-il bon usage de cette somme ? Pour éviter que l’argent ne lui brûle les doigts, on pourrait décider que l’enfant recevra 25 % de l’héritage à l’âge de 18 ans et le reste à 30 ans.


Contourner le fisc


Fiducie ou pas, pensez aussi à réduire l’impact de la facture fiscale pour les héritiers. D’un point de vue fiscal, le défunt est réputé s’être départi de tous ses avoirs. Ses REER, par exemple, subiront un traitement fiscal au même titre que s’il les avait encaissés de son vivant.


« Il peut être judicieux de transférer les CELI et l’assurance vie à ses enfants, des liquidités non imposables, afin qu’il en reste plus dans leur poche », dit Mme Dubé.


Quant au REEE détenu par l’aîné de Julie et de Pierre-Adrien, c’est un excellent moyen de l’aider à payer ses futurs frais d’études. En prime, pour chaque dollar investi, les deux gouvernements renchérissent de 30 %, sans compter le rendement du placement.


Et pour que le benjamin ne soit pas laissé pour compte, le couple pourrait investir les 60 $ par mois qui correspondent à la récente bonification de la prestation pour garde d’enfants. Déjà, chaque mois, ce montant est presque majoré à 90 $ grâce aux subventions !


Cela dit, malgré ses avantages, le REEE ne répondra pas aux besoins financiers des enfants mineurs si les parents disparaissent. Assurer une bonne gestion de ses affaires de son vivant, en commençant par rencontrer un conseiller financier et rédiger un testament, est la meilleure façon de les protéger…


Consultez nos vidéos sur les enjeux relatifs à la succession sur notre site Web, à lesaffaires.com/dossier/preparer-sa-succession.


Préparer sa succession


Série 5 de 6. Plus de 50 % de la population n'a pas de testament, dont près de 25 % des 55 ans et plus. Ce qui est susceptible d'entraîner certaines complications pour les proches au décès. Dans une série de six reportages, nous explorons les enjeux liés à la transmission du patrimoine lors du décès et des pistes de solution qui peuvent être empruntées.


 

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