PCGR : Les nouvelles normes en 10 questions essentielles

Publié le 27/05/2010 à 17:12

PCGR : Les nouvelles normes en 10 questions essentielles

Publié le 27/05/2010 à 17:12

Le compte à rebours est commencé. Dès janvier 2011, de nouvelles normes comptables entreront en vigueur pour les sociétés à capital fermé (PCGR, ou principes comptables généralement reconnus) et pour les entreprises cotées en Bourse (IFRS, ou normes internationales d’information financière). Comment prendre le virage sans perdre la boule ? Suivez le guide !


1. Que sont les nouvelles normes comptables pour les entreprises à capital fermé ?


Publiées en décembre 2009, les nouvelles normes comptables PCGR ont été élaborées à l’intention des entreprises privées, et tiennent compte du fait que les ressources dont ces PME disposent pour respecter des normes complexes sont limitées.


« Ces normes représentent une simplification par rapport aux normes plus complexes qu’auraient pu avoir à appliquer ces entreprises », souligne Sophie Bureau, associée en recherche en comptabilité chez Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT).


2. À qui s’adressent-elles ?


Ces normes sont destinées aux sociétés privées. Elles ne s’appliquent pas aux organismes sans but lucratif, qui n’ont pas d’obligation publique de rendre des comptes.


Plusieurs exceptions existent. L’entreprise ne doit pas avoir émis, ou être sur le point d’émettre, des dettes ou des actions sur un marché public.


Leur activité principale ne doit pas être la détention d’actifs en grande quantité à titre de fiduciaire.


3. Comment choisir entre PCGR et IFRS ?


Pour choisir, les entreprises doivent tenir compte des besoins des utilisateurs, de leurs états financiers et de leurs projets futurs.


« Si votre information financière est relativement simple et que vous la préparez principalement pour les propriétaires, les prêteurs et les autorités fiscales, le choix des PCGR s’impose », souligne Louise Martel, professeur titulaire à HEC Montréal.


Une entreprise devrait envisager d’adopter les normes IFRS dans quatre cas de figure. En particulier :


> Elle a l’intention de devenir une société publique dans un proche avenir.


> Sa société-mère présente ses informations financières selon ces normes.


> Elle souhaite que son information financière puisse être comparée à celle d’entreprises ayant une obligation d’information publique.


> Elle veut aller chercher du financement à l’étranger ou elle possède des filiales importantes à l’étranger.


4. Une entreprise peut-elle adopter certaines des normes PCGR et certaines des IFRS ?


Non. Il n’est pas possible de combiner les deux types de normes.


5. Quelles sont les principales différences entre les nouvelles PCGR et les PCGR actuelles ?


Le principal changement réside dans la simplification des normes. « Des dispositions jugées trop complexes sur le plan des instruments financiers, des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations, des avantages sociaux futurs, des impôts sur les bénéfices, de la rémunération à base d’actions, des placements et des coentreprises ont été épurées », souligne Daniel McMahon, président et chef de la direction de l’Ordre des comptables agréés (CA) du Québec.


Autre modification notable : le consentement des actionnaires lors des choix comptables n’est plus nécessaire. « Avec les nouvelles normes, les choix sont intégrés dans les différents chapitres. C’est un changement important pour les utilisateurs des états financiers, notamment les actionnaires », indique Micheline Renault, professeur agrégée à ESG UQAM.


6. Qu’est-ce qui ne change pas ?


Plusieurs normes comptables ne changeront pas totalement par rapport aux précédentes.


Il n’y aura notamment pas - ou très peu - de changements aux normes concernant la comptabilisation et l’évaluation des stocks, des immobilisations corporelles, des contrats de location, des sorties d’actifs à long terme, des abandons d’activités et des opérations non monétaires.


Vu la simplification des instruments financiers, les actions privilégiées qui sont émises pour des fins de planification fiscale et qui sont conformes à la loi de l’impôt peuvent encore être présentées dans les capitaux propres.


7. Comment s’effectuera la transition ?


Le chapitre 1500, intitulé « Application initiale des normes », donne la marche à suivre pour réussir la transition.


Il exige que les entreprises appliquent les nouvelles normes rétroactivement.


On doit donc recalculer les données comme si on avait toujours appliqué les nouvelles normes.


Des exceptions sont toutefois prévues pour les situations particulières où cette première application pourrait se révéler coûteuse ou difficile.


8. Doit-on prévoir des coûts de transition ?


Il faut prévoir des coûts de formation. Des frais peuvent aussi s’ajouter pour la vérification des états financiers et la modification éventuelle du système informatique comptable.


En outre, le temps de préparation des états financiers la première année devrait être plus long, compte tenu des ajustements à faire.


« Cependant, l’adoption des nouvelles normes comptables devrait permettre aux entreprises de réduire les coûts de la préparation des états financiers pour les années qui suivront celles de l’adoption des nouvelles normes », précise Mme Martel.


9. Quelle est la date d’entrée en vigueur des nouvelles normes PCGR ?


Les nouvelles normes comptables entrent en vigueur pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2011.


Les normes actuelles peuvent être utilisées jusqu’en 2011 par les entreprises dont l’exercice financier correspond à l’année civile, et jusqu’en 2012 pour les autres.


« En 2010, les entreprises doivent continuer leur comptabilité avec les normes actuelles et travailler en parallèle pour préparer les chiffres pour leur comparatif pour l’an prochain » indique Mme Bureau.


10. Les conséquences sur les états financiers seront-elles importantes ?


« Une entreprise qui a des activités très simples, qui n’a pas de placements, peu de comptes clients, qui n’a pas fait de regroupement d’entreprises et n’a pas de régime de retraite verra peu de changement », précise Mme Bureau.


En revanche, pour les sociétés qui ont des placements dans des actions cotées, qui ont choisi de réévaluer les immobilisations corporelles à la juste valeur au moment de la transition, ou qui ont beaucoup de coûts liés à des acquisitions d’entreprises, les changements seront plus importants.


 

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