PL 141: la vente d’assurance entre dans une nouvelle ère

Offert par Les Affaires


Édition du 25 Août 2018

PL 141: la vente d’assurance entre dans une nouvelle ère

Offert par Les Affaires


Édition du 25 Août 2018

Par Richard Cloutier

L’adoption du projet de loi 141 ne s’est pas faite sans débats. Près de 375 amendements ont été apportés au projet initial. [Photo: 123RF]

L’adoption du projet de loi 141 par l’Assemblée nationale du Québec, le 13 juin dernier, modifie considérablement l’encadrement des services financiers et ouvre la porte à plusieurs changements majeurs, y compris la vente d’assurance par Internet.


Jean-François Gagnon, avocat associé et chef de la direction chez Langlois avocats, est d’avis que le changement fondamental apporté par la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, consiste à nous faire passer d’un environnement connu et contrôlé, soit un mode de distribution se faisant essentiellement d’humain à humain, où l’agent d’assurance, le courtage en assurance et le centre de contact de clientèles sont l’interlocuteur tenu à l’obligation de conseil, à un environnement où la technologie, qui servait à précéder la vente en donnant des renseignements généraux et en suscitant un appétit pour tel ou tel assureur, n’est plus seulement informationnelle, mais devient transactionnelle. 


« C’est vraiment une révolution », lance Jean-François Gagnon. Il compare ce changement à celui qui a marqué l’évolution du rapport client-banquier, qui nous a fait passer du retrait de fonds en s’adressant à un caissier en succursale, puis en allant au guichet automatique, au virement de fonds en utilisant son téléphone. « C’est un changement qui aura le même impact dans les habitudes de consommation, et les assureurs devront s’interroger sur la manière dont ils devront modifier leur plan d’affaires. »


« Ce que l’on veut, c’est mieux répondre à nos clients, indique Jean St-Gelais, président du conseil et chef de la direction de La Capitale assurance et services financiers. Le projet de loi 141, c’est une évolution naturelle de la réglementation qui va dans ce sens, en mettant des balises afin que les choses ne soient pas faites n’importe comment. »


Un changement, des enjeux


L’adoption du projet de loi 141 ne s’est pas faite sans débats. Près de 375 amendements ont été apportés au projet initial, et le ministre des Finances, Carlos Leitao, a dû reculer sur certaines mesures. Par exemple, il a accepté que la Chambre de l’assurance de dommages et la Chambre de la sécurité financière (CSF) ne soient pas abolies.


Option consommateur estime néanmoins que dans sa version finale, le projet de loi 141 contient toujours « de nombreuses mesures qui réduisent la protection des consommateurs », et que son « encadrement de la distribution de services financiers, et principalement de produits d’assurance en ligne, est insuffisant, ce qui nuit à la protection des consommateurs dans ce secteur où ils sont particulièrement vulnérables ».


Louis Morisset, PDG de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a confirmé dans une allocution faite le 22 mai dernier que la distribution par Internet « sera encadrée par des balises claires résultant de la mise en œuvre d’une réglementation qui sera développée par l’Autorité, dans les mois qui suivront l’entrée en vigueur de la loi », et que cette réglementation fera « préalablement l’objet d’une vaste consultation auprès des intervenants concernés ». L’entrée en vigueur du cadre réglementaire permettant la vente d’assurance par Internet est prévue en juin 2019.


Le rôle du régulateur en étant un de protection du public, il va définir ou préciser les normes de comportements aux assureurs et être exigeant sur le contenu des formulaires. Le développement de ce contenu devrait même être l’un des principaux enjeux des assureurs, prévoit Jean-François Gagnon. « Dans la mesure où il n’y a pas d’individu à l’autre bout, il va falloir que le questionnaire soit cohérent et compréhensible afin que les questions posées soient bien comprises par le client, et que la réponse donnée ait une résonnance avec les normes de souscription de l’assureur. »


Il croit toutefois que l’industrie est déjà préparée à cet enjeu, puisque le Québec n’est pas un précurseur de ce mode de distribution, au contraire, et que les grands assureurs ont déjà la somme de connaissances nécessaires requise afin que ce mode de distribution arrive de façon très harmonieuse dans le marché.


CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER LE DOSSIER «NOUVELLES FRONTIÈRES DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE»


image

Gestion du changement

Mercredi 03 octobre


image

Marché du cannabis

Mercredi 10 octobre


image

Expérience client

Mercredi 14 novembre


image

Communication interne

Mardi 27 novembre


image

Gestion de la formation

Mercredi 05 décembre


image

Contrats publics

Mardi 22 janvier


image

Sommet Énergie

Mardi 29 janvier


image

Financement PME

Mercredi 30 janvier


image

Science des données

Mardi 12 février

DANS LE MÊME DOSSIER

Sur le même sujet

Les capital-risqueurs autochtones sont de plus en plus actifs

23/08/2018 | François Normand

Investissement Premières Nations du Québec, fondé en 2001 par cinq partenaires, ressemble à Investissement Québec.

Protection des données personnelles: comment éviter les dérives?

Édition du 25 Août 2018 | Richard Cloutier

L’évolution technologique et l’émergence de nouveaux acteurs dans le secteur financier obligent les législateurs...

À la une

Vous avez des questions au sujet de votre retraite?

25/09/2018 | lesaffaires.com

En participant à la Clinique Retraite de Les Affaires, vous pourriez avoir des réponses. Appel de candidatures.

Le faux débat de l'immigration

25/09/2018 | Nicolas Duvernois

BLOGUE INVITÉ. Je suis fils d’immigrant. Mon père, bourguignon d’origine, est arrivé ...

Goodfood, Desjardins fait grimper le titre de 4%

Goodfood devient un partenaire de choix pour les épiciers et pourrait même devenir une cible d'acquisition.