Une bonne convention est d'ailleurs le meilleur outil de prévention des conflits. Malheureusement, nombre d'entreprises n'en ont pas ou négligent de la faire évoluer au fil des ans. Pourtant, une convention d'actionnaires sur mesure coûte de 5 000 à 10 000 $. C'est bien peu, quand on compare cette somme aux 50 000 à 500 000 $ en frais judiciaires que coûte un litige !

Et cela, sans compter les impacts qu'auront les différends entre les associés sur l'entreprise elle-même. Énergies consacrées à la chicane plutôt qu'aux affaires, formation de deux clans parmi le personnel, départ d'employés clés, réputation entachée, inquiétude des clients et des fournisseurs, diminution des revenus, voire faillite ou liquidation de l'entreprise sont autant de conséquences possibles.

Le rôle du comité consultatif

Chose certaine, il vaut mieux tenter de mettre fin à l'impasse sans recourir aux tribunaux. Parfois, le conseil d'administration (CA) ou le comité consultatif de l'entreprise peuvent jouer un rôle de facilitateur, selon Michel Lamontagne, administrateur de sociétés certifié.

«Le CA peut s'appuyer sur les règlements généraux ou sur la convention d'actionnaires pour présenter aux parties les options possibles, les sensibiliser aux conséquences du conflit, tenter de les convaincre de faire appel à un médiateur.»

Et comme il doit veiller aux intérêts de l'entreprise, le CA peut aussi envisager une gestion intérimaire ou même retenir les services d'un avocat pour représenter l'entreprise, ajoute M. Lamontagne. Il devrait toutefois garder sa neutralité en évitant de prendre parti, selon lui.

Litiges d'actionnaires

Série 1 de 3. Que faire quand survient un désaccord entre actionnaires ? Avant que la situation ne s'envenime, il existe des solutions pour apaiser ces conflits qui pourraient menacer la survie de l'entreprise.

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