«Nos palais de justice ressemblent à des hangars à papiers»

Offert par Les Affaires

Publié le 16/04/2018 à 10:18

«Nos palais de justice ressemblent à des hangars à papiers»

Offert par Les Affaires

Publié le 16/04/2018 à 10:18

Par Martin Jolicoeur

DOSSIER TRANSFORMATION NUMÉRIQUE — Archaïque, dépassé, figé dans le temps: ce ne sont là que quelques-uns des termes que le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, emploie pour qualifier le système de justice actuel.


«Entre 1978 et 2018, désespère-t-il, rien n'a changé.» Des kilomètres de documents papiers, classés dans les mêmes chemises, identifiés par les mêmes étiquettes, et parsemés des mêmes Post-it. Tout se passe comme il y a 40 ans dans les palais de justice de la province, que l'avocat compare à de vastes «hangars à papiers». Dans un tel contexte, une plus grande informatisation du système et des procédures en vigueur constituerait un premier pas dans la bonne direction afin de résoudre les problèmes nombreux qui minent le système, taxé d'inefficace, lent et coûteux.


La justice prédictive


Dans tout cela, l'introduction de l'intelligence artificielle dans le secteur de la justice créerait un tsunami. Les recherches jurisprudentielles, souvent fastidieuses et coûteuses pour les clients, gagneraient probablement en précision et en temps.


Elle permettrait aussi davantage de « justice prédictive ». À l'essai dans plusieurs juridictions actuellement, de nouveaux outils informatiques permettent d'assister le système de justice. Aux États-Unis, certains États ont recours à de tels outils pour déterminer si un suspect doit ou non être incarcéré dans l'attente de son procès. Ailleurs, d'autres logiciels proposent de prédire l'issue d'un différend et de l'indemnité envisagée. Dans des causes simples ou répétitives, d'aucuns croient que les délais et les coûts pourraient être considérablement réduits par la suggestion de jugements formulés par de tels logiciels.


Une profession menacée?


Au-delà des considérations déontologiques ou philosophiques liées à ces avancées technologiques qui se poseront inévitablement, doit-on s'attendre à une crise de l'emploi dans le secteur du droit ? Car qui dit plus grande efficacité du système, réduction des délais, simplification des procédures et baisse radicale des coûts de la justice pour la clientèle, dit aussi possible diminution marquée des heures facturables pour les avocats, les techniciens juridiques et autres employés du secteur.


Certes, reconnaît le bâtonnier, une justice aux procédures moins lourdes diminuerait en théorie les possibilités de revenus pour les avocats. En contrepartie, fait-il valoir, une justice plus rapide et moins coûteuse permettrait aussi à un plus grand nombre de citoyens d'exercer des recours. Dans le système actuel, soutient-il, c'est 80 % de la population (ni riche ni suffisamment pauvre aux yeux de l'aide juridique) qui n'a pas accès à la justice. Un tel nouveau bassin de clientèle suffira à ses yeux à compenser les risques économiques liés à la transformation numérique en cours dans le système juridique.


 


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