L'enjeu (crucial) des règles d'origine

Offert par Les Affaires


Édition du 25 Mars 2017

L'enjeu (crucial) des règles d'origine

Offert par Les Affaires


Édition du 25 Mars 2017

Par François Normand

[123RF]

Cet enjeu ne fait pas les manchettes, mais il est sans doute celui qui sera le plus important dans la renégociation de l'ALÉNA : les règles d'origine.


Il concerne toutes les entreprises canadiennes qui importent des composants de l'extérieur de l'Amérique du Nord et qui les insèrent dans un produit assemblé au Canada, puis vendu aux États-Unis ou au Mexique.


Concrètement, les règles d'origine permettent à une entreprise manufacturière d'ici d'importer des composants de la Chine et de les intégrer dans une machine vendue aux États-Unis, et ce, sans payer de tarif douanier.


Pourquoi ? Parce que, si les entreprises canadiennes respectent certains seuils de contenus locaux, leurs produits sont considérés comme nord-américains même si une partie des composants sont importés de pays situés hors de l'ALÉNA.


Les règles d'origine varient selon les produits, explique Bernard Colas, avocat spécialisé en droit du commerce international au cabinet CMKZ, à Montréal.


«Par exemple, les règles d'origine applicables aux produits automobiles exigent une teneur en valeur régionale de 62,5 %, c'est-à-dire que 62,5 % de la valeur des composants de véhicules automobiles doivent venir d'un pays de l'ALÉNA», dit-il.


Dans la renégociation de l'accord, les entreprises canadiennes courent le risque que les États-Unis veuillent modifier ces règles d'origine, soulignent les spécialistes.


«L'administration Trump pourrait exiger des règles d'origine plus strictes, en particulier dans le secteur de l'automobile», indique Earl Fry, un ancien négociateur américain au cours des pourparlers sur l'ALÉNA, aujourd'hui professeur à l'Université Brigham Young, à Washington. Dans le secteur automobile, les États-Unis pourraient par exemple demander que le contenu nord-américain soit porté à 70 % ou que la valeur régionale de 62,5 % comprenne un seuil minimal de 40 % de contenu américain.


Le cas échéant, cela forcerait les exportateurs canadiens à importer davantage de composants américains pour assembler au Canada des produits qui seraient ensuite vendus aux États-Unis.


Il va sans dire qu'un tel scénario affecterait des entreprises comme le manufacturier de véhicules récréatifs BRP, qui a des usines au Québec (à Valcourt), aux États-Unis, au Mexique, en Autriche et en Finlande. Ses quatre-roues comprennent des moteurs fabriqués en Europe. BRP peut néanmoins les vendre aux États-Unis sans payer de tarif douanier, car ses véhicules sont considérés comme des produits nord-américains.


L'entreprise a refusé de nous accorder un entretien à ce sujet.


Bell Helicopter, qui a une usine à Mirabel, est aussi soumise aux règles d'origine de l'ALÉNA. Pour l'instant, la société préfère ne pas commenter l'impact d'un possible renforcement des règles d'origine.


«Bien qu'on semble entrevoir une volonté de renégocier certaines politiques, tout commentaire ne serait que spéculation à ce stade-ci, tant qu'il n'y a pas de directives formelles de la part de l'administration. Nous ne sommes donc pas en mesure de commenter davantage», indique dans un courriel la porte-parole Lucie Tessier.


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