Transfert agricole: bien planifier la relève

Publié le 04/05/2016 à 11:10

Chaque année, plusieurs fermes disparaissent, faute de relève. Heureusement, certains agriculteurs parviennent à transférer leur entreprise agricole et évitent ainsi d'avoir recours au démantèlement de leurs terres.


Le transfert de ferme est une étape importante tant pour le cédant que le repreneur, surtout lorsque la vente se fait à un enfant. Il faut alors non seulement tenir compte de l'avenir de l’entreprise, de la retraite des parents, mais aussi du maintien des liens familiaux. Les jeunes qui démarrent en agriculture doivent quant à eux relever des défis d'envergure: l’accès au capital, l’accès aux actifs agricoles, les diverses réglementations et la prise en charge d'une dette substantielle.


Une bonne planification, plusieurs années avant le transfert, est essentielle pour la réussite de la transaction. Il est donc recommandé de consulter des experts de 8 à 10 ans à l'avance pour connaître tous les enjeux financiers, juridiques et fiscaux liés à la transaction.


Transmettre des actifs de grande valeur


Lorsque des jeunes désirent reprendre l'entreprise familiale, des défis financiers les attendent car la ferme familiale ne se transmet plus automatiquement et gratuitement comme cela se faisait il y a un demi-siècle. « De nos jours, les parents ont accumulé très peu d'épargne en dehors de leur revenu agricole, car plusieurs ont fait le choix d'investir dans leur entreprise et leur liquidité est immobilisée. Ils doivent donc vendre leur entreprise pour avoir un fond de retraite. Mais quand on pense que certaines des fermes peuvent valoir deux millions de dollars et plus, il devient impensable de réclamer cette somme à ses enfants. «Comme les enfants ne peuvent payer la valeur marchande de la terre, les parents vont souvent établir le prix de vente de la ferme à 40% à 60% de sa valeur et étaler les paiements sur une période donnée, soit sur 15 à 20 ans, Quant aux transferts à une relève non apparentée, les cédants sont prêts à faire des concessions de prix mais peut-être pas autant qu'avec leur propre enfant. On souhaite que le gouvernement aide ces jeunes dans le financement de leur acquisition.» Car le financement est un problème de taille surtout lorsqu'on sait que pour faire des revenus en agriculture, il faut avoir sept à huit fois plus d'immobilisations (bâtiments, machineries, etc.) pour faire les mêmes revenus que dans n'importe quelle autre industrie » explique Stéphane Deslauriers, directeur général à la Fédération de la relève agricole du Québec.


Trouver du financement


Il existe divers programmes pour aider financièrement la relève agricole : des subventions à l’établissement par la Financière agricole du Québec et par le Fonds coopératif d'aide à la relève agricole, des appuis à l’investissement par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, des prêts de Financement agricole Canada et des prêts du Fonds d’investissement pour la relève agricole (FIRA). «La Financière agricole du Québec garantit les prêts aux entreprises agricoles ce qui leur permet d’obtenir auprès des banques des taux plus avantageux. Le FIRA est un fond qui est capitalisé à la fois par le gouvernement du Québec, Capital régional et coopératif Desjardins et le Fond de Solidarité FTQ. Bien sûr il y a des intérêts qui sont portés, mais c'est une solution intéressante quand on désire acheter une terre sans en avoir la capacité financière. Il est aussi possible que le FIRA achète les actifs agricoles et les loue à la relève pour une période donnée avec une option d’achat», précise M. Deslauriers.


Sur le plan fiscal


Au niveau des lois fiscales, plusieurs dispositions ont été mis en place pour faciliter le transfert d’entreprises agricoles, tant au fédéral qu’au provincial. «En agriculture, une forte majorité des transferts sont familiaux, nous dit Marc St-Roch, directeur de la fiscalité à l'Union des producteurs agricoles. La loi de l'impôt a prévu des mécanismes qui permettent de transférer des actifs agricoles entre générations et de reporter à plus tard l'impôt lors d'une vente externe. Le parent bénéficie alors d'un allègement fiscal. L’impôt sera donc appliqué en agriculture sur le prix convenu entre les membres de la famille et non sur la juste valeur marchande du bien. Pour sécuriser le vendeur surtout dans les cas de vente à un tiers, il y a le programme vendeur-prêteur : le repreneur emprunte une partie du montant de la transaction à une institution financière et le cédant accepte qu'une partie du montant de la vente ne lui soit pas payé tout de suite. Toutefois, ce montant est garanti par la financière agricole du Québec.


Présentement, les dispositions fiscales ne sont pas aussi favorables quand il s'agit d'un transfert entre personnes non apparentées même si ce type de transfère prend de plus en plus d’ampleur considérant le manque le manque de relève familiale.


« Des demandes ont été faites auprès du gouvernement pour faciliter les transferts agricoles apparentés et non apparentés. Il faut permettre à la relève d'acquérir des actifs, mais compte tenu de la valeur des biens, il serait peut-être bien de favoriser le capital patient de façon à étaler les remboursements et accorder des congés d'intérêts pour diminuer le coût annuel des investissements». poursuit Stéphane Deslauriers, directeur général à la Fédération de la relève agricole du Québec.


Agriculteurs, avez-vous pensé à votre plan de relève?

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