Le revenu net familial démystifié

Offert par Les affaires plus


Édition de Mars 2015

Le revenu net familial démystifié

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Édition de Mars 2015

Par Annie Boivin

Beaucoup de confusion règne autour de cette expression. Dissipons les malentendus.


Il a beaucoup été question du revenu net familial dans l'actualité récemment. Bien qu'on parle de revenu net, ce revenu ne représente pas la somme d'argent qui reste dans vos poches après que vous avez payé tous vos impôts. Il s'agit plutôt du revenu sur lequel on base l'admissibilité à plusieurs programmes sociaux fiscaux, et ce, tant au fédéral qu'au provincial.


Au fédéral, ce revenu net familial est l'addition de la ligne 236 de votre déclaration fiscale et de celle de votre conjoint. Au Québec, il s'agit plutôt de la somme de la ligne 275 des deux déclarations de revenus.


On dit que ce revenu est net, puisque pour l'obtenir, il faut additionner tous les revenus gagnés au cours de l'année (salaires, revenus de location moins les dépenses admissibles, rente de retraite, intérêts, dividendes, etc.), dont on soustrait les déductions permises. Ainsi, une contribution au REER, des frais financiers déductibles, des cotisations syndicales et des frais de garde admissibles auront pour effet de réduire votre revenu net familial et vous permettront peut-être d'être admissible à certains programmes fiscaux.


Certains gestes financiers simples, comme cotiser à votre REER plutôt qu'à votre CELI, ou encore investir dans des produits financiers pour lesquels les honoraires versés à certains conseillers en placement sont admissibles à une déduction fiscale, auront un effet positif sur votre revenu net familial... en le réduisant.


Les parents qui choisiraient de payer des frais de garde admissibles pourraient recevoir des prestations fiscales plus importantes et avoir droit à des crédits d'impôt particuliers grâce à la réduction du revenu net familial causée par des frais de garde plus élevés - mais qui ont pour avantage de venir réduire le revenu net familial.


Les retraités ont aussi intérêt à réduire leur revenu net. Ils peuvent y parvenir par exemple en investissant dans une rente viagère prescrite, qui offre l'avantage d'imposer seulement une partie des revenus, ou en maximisant leur CELI. Les retraits du CELI ne sont pas comptabilisés et n'entrent pas dans le calcul des revenus. Ces stratégies peuvent éviter à un retraité d'avoir à rembourser une partie ou la totalité de la pension de sécurité de la vieillesse, dont le montant est calculé en fonction du revenu net.


Comme ces exemples le montrent, vous pouvez avoir un certain contrôle sur votre revenu net familial. Cependant, certains événements peuvent avoir une incidence sur ce revenu sans qu'on puisse rien y faire. C'est le cas lors d'un changement d'état civil. Une nouvelle union pourrait avoir pour effet de gonfler le revenu net familial. Une mère monoparentale devra considérer l'impact sur ses finances de la baisse des prestations fiscales qu'elle reçoit lorsqu'elle emménagera avec son nouveau conjoint. À cause de l'ajout du revenu du nouveau conjoint, il est probable que les crédits d'impôt et l'aide gouvernementale que cette mère monoparentale recevait fondront comme neige au soleil. Lors d'un changement de situation familiale (divorce, décès d'un conjoint, nouvelle union), le nouveau revenu net familial est souvent considéré sur-le-champ ! Il est important d'aviser rapidement le fisc en remplissant le formulaire RC65 et de prévenir Revenu Québec.


Autrement dit, il faut se souvenir qu'un geste financier ou un changement d'état civil peuvent avoir un impact sur le revenu net familial, et conséquemment sur votre charge fiscale.


Voici en bref comment sont établies les prestations qui dépendent du revenu net familial


- La déclaration de revenus doit parvenir aux autorités fiscales au plus tard le 30 avril 2015.


- Sur cette déclaration figureront les revenus gagnés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014.


- Notre état civil au 31 décembre 2014 influencera le revenu net familial sur lequel est basée l'admissibilité aux différents programmes d'aide et à certains crédits d'impôt (la TPS par exemple).


- Généralement, sur la base de ce revenu net familial de 2014, les prestations seront versées à compter du 1er juillet 2015, et ce, jusqu'au 30 juin 2016.


Un changement dans la situation financière familiale, telle qu'une augmentation des revenus (augmentation de salaire, etc.) viendra hausser le revenu net familial, et n'aura d'effet sur l'admissibilité aux prestations que lorsque ces nouveaux revenus figureront sur la déclaration de revenus.


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