Fiscalité: des subtilités à ne pas négliger

Offert par Les affaires plus


Édition de Mars 2015

Fiscalité: des subtilités à ne pas négliger

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Édition de Mars 2015

Un entrepreneur averti en vaut deux : ne prenez pas la fiscalité à la légère ! Josée Jeffrey, fiscaliste et planificatrice financière indépendante au cabinet Focus Retraite et Fiscalité, résume l'a b c des principales dépenses admissibles d'un travailleur autonome.


Bureau à domicile


«Si le bureau à domicile est votre lieu d'affaires principal, les dépenses raisonnables qui y sont associées - frais de chauffage et d'électricité, intérêts hypothécaires ou loyer, assurance habitation, par exemple - sont déductibles du revenu d'entreprise», rappelle-t-elle. Le montant de chacune de ces dépenses est calculé au prorata de l'espace utilisé aux fins d'affaires par rapport au nombre de pièces ou à la superficie habitable de la résidence. «Vous pourriez déduire les frais d'entretien facturés par votre femme de ménage dans cette même proportion», précise la planificatrice financière.


Sachez finalement que ces frais de bureau à domicile sont déductibles à 100 % dans votre déclaration fédérale, et à 50 % seulement auprès du gouvernement provincial, exception faite des dépenses de chauffage, qui demeurent admissibles à 100 %.


Automobile


Toutes les dépenses liées à l'utilisation de l'automobile à des fins professionnelles sont déductibles en fonction du kilométrage effectué pour affaires par rapport au kilométrage total enregistré lors de la même période. «L'erreur courante est de calculer une allocation kilométrique qui n'est pas permise pour les travailleurs autonomes», confirme Josée Jeffrey, qui rappelle du même souffle l'importance de conserver un registre détaillé de vos déplacements.


La meilleure façon d'optimiser cette dépense est de se procurer le dispositif Odotrack (www.odotrack.ca) qui enregistre automatiquement tous vos déplacements. «L'appareil satisfait aux exigences gouvernementales, et sa dépense mensuelle est déductible en totalité du revenu d'entreprise», dit-elle.


Frais de représentation


«Règle générale, les frais de représentation sont déductibles à 50 %, mais il existe beaucoup d'exceptions à ce sujet», explique la fiscaliste. Ainsi, les frais pour jouer au golf et les droits d'adhésion au club en question ne sont jamais déductibles. Cependant, les repas et les boissons consommés sur le terrain sont assujettis à la règle des 50 %.


«Lorsque vous offrez certains cadeaux (aliments, bouteilles de vin, divertissement) à un client, cette dépense est déductible à 50 % seulement. Il vaut mieux choisir un autre cadeau que ceux proposés par la Société des Alcools du Québec (SAQ), comme une carte-cadeau d'une librairie par exemple, pour que la dépense soit déductible à 100 %», suggère Josée Jeffrey.


Finalement, Revenu Québec impose un plafond annuel sur les dépenses de représentation qui peuvent être déclarées en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Il est de 2 % lorsque le chiffre d'affaires est inférieur à 32 500 dollars, et de 1,25 % lorsque les ventes s'élèvent à plus de 52 000 dollars. Entre ces deux échelons, le plafond annuel des frais de représentation est fixé à 650 dollars.


Équipement informatique


Un travailleur autonome qui achète un ordinateur - neuf ou d'occasion - qu'il utilisera pour ses activités professionnelles ne peut déduire le coût intégral de celui-ci de ses dépenses d'affaires dès la première année. Le montant de l'achat sera plutôt déductible du revenu sur plusieurs années en fonction d'un taux défini par catégorie d'actif. Dans le jargon financier, cette notion «d'amortissement» permet de comptabiliser la perte de valeur d'un bien avec le temps. «Cette dépense admissible se prend sous forme d'une déduction pour amortissement de 55 %, année après année, selon les modalités de la catégorie de biens amortissables n0 50 de l'Agence du Revenu du Canada. Les logiciels, exception faite des systèmes d'exploitation, sont cependant déductibles à 100 % dans la catégorie n012», résume Josée Jeffrey.


À titre d'exemple, votre ordinateur payé 2 000 dollars en 2015 vous procure une dépense d'amortissement de 550 dollars l'année 1, en tenant compte de la règle du demi-taux qui s'applique uniquement à l'année de l'acquisition. Ainsi, en multipliant le montant de l'achat (2 000 dollars) par le demi-taux d'exception (50 %), puis par le taux de la catégorie d'actif visé (55 %), vous obtenez la dépense d'amortissement appropriée pour 2015.


Au début du second exercice financier, la valeur non amortie du bien s'élève donc à 1 450 dollars, soit la différence entre le montant payé à l'origine et la déduction pour amortissement comptabilisée l'année précédente. Vous multipliez cette valeur de 1 450 dollars au taux habituel de 55 % pour obtenir la somme de 797,50 dollars à déduire de vos revenus en guise de dépense d'amortissement pour 2016. Le même calcul s'applique aux années ultérieures. «L'amortissement fiscal demeure tant que vous ne disposez pas de tous les biens de la catégorie concernée. Il ne restera ainsi que des miettes à déduire du revenu si vous conservez votre ordinateur longtemps», conclut Josée Jeffrey.


DES CHARGES SOCIALES QUI PLOMBENT LE BÉNÉFICE NET ! (2015)


Régie des rentes du Québec (RRQ)


Taux : 10,50 % du revenu net de l'entreprise, moins l'exemption de base sur les premiers 3 500 $ gagnés


Cotisation maximale : 5 071,50 $


Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)


Taux : 0,993 % du revenu net de l'entreprise


Cotisation maximale : 695,10 $


Assurance-emploi (AE) sur une base volontaire


Taux : 1,54 % du revenu net de l'entreprise


Cotisation maximale : 762,30 $


Fonds des services de santé du Québec (FSS)


La cotisation est progressive : nulle pour un revenu net de moins de 14 135 $, elle peut néanmoins atteindre un maximum de 1 000 $ par année.

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