Entrepreneurs: le fisc semble émettre souvent des cotisations erronées

Offert par Les Affaires


Édition du 14 Mars 2015

Entrepreneurs: le fisc semble émettre souvent des cotisations erronées

Offert par Les Affaires


Édition du 14 Mars 2015

Par Stéphane Rolland

[Photo: iStock]

Les vérificateurs de Revenu Québec surévalueraient grandement les sommes impayées au gouvernement lorsqu'ils envoient un avis de cotisation à une PME. L'équipe de fiscalistes du cabinet Richter à Montréal a évalué leur moyenne au bâton en suivant l'évolution de 40 dossiers durant près de deux ans. Le fisc échoue à l'examen, lamentablement.


Des 40 dossiers suivis par Richter, la moitié ne devait plus rien au fisc au terme du processus de vérification. Dix-huit ont vu leurs cotisations diminuées d'au moins 50 %. Seulement deux PME ont vu leur avis inchangé. En moyenne, les montants demandés ont diminué de 89 %. «Au départ, on ne pensait pas que ça donnerait ce résultat-là», confie Nathalie St-Pierre, associée au sein de la division fiscalité du cabinet. «Chaque fois, je me disais : "Ça ne se peut pas qu'on ait un autre dossier comme ça".»


Lire notre dossier Impôt: ne donnez pas un dollar de trop au fisc


Revenu Québec ne peut pas expliquer pourquoi les erreurs recensées sont aussi fréquentes, puisqu'elle n'a pas consulté l'étude de Richter, répond son porte-parole Stéphane Dion. «Revenu Québec laisse beaucoup de place aux discussions et aux représentations qui lui sont signifiées par l'entreprise vérifiée», assure-t-il dans un courriel.


Mme St-Pierre se défend de noircir le tableau en sélectionnant un échantillon embarrassant pour Revenu Québec. Les 40 dossiers recensés sont ceux de tous les clients qui ont reçu un avis de cotisation au cours de cette période. Précisons que Mme St-Pierre a refusé les mandats de contribuables qui ont tenté de se défiler devant le fisc. Autrement dit, si ses clients avaient pu faire une erreur de bonne foi dans leur déclaration, ils avaient tenté de la remplir de leur mieux.


«Je voulais prouver que c'est faux, que les entrepreneurs ne donnent pas tous l'information requise, dit Mme St-Pierre. J'entendais cette critique de la part des dirigeants de Revenu Québec.» Pourtant, cette information est donnée, ajoute-t-elle. «On a même eu des dossiers où il a fallu envoyer les mêmes documents trois fois parce que les vérificateurs les avaient perdus.»


Mieux interpréter les informations transmises


Revenu Québec comprend mal la réalité des entrepreneurs, croit Mme St-Pierre. Pour détecter de potentiels fraudeurs, le fisc compare les données fournies avec celles d'autres entreprises comparables. Or, il n'y a pas que la fraude qui puisse expliquer que les marges d'une entreprise soient moins élevées que la norme dans l'industrie. «Il y a une différence entre la réalité des entrepreneurs et la théorie qu'on enseigne dans les écoles de gestion, explique la fiscaliste. Les entrepreneurs ne prennent pas nécessairement toujours les meilleures décisions d'affaires. Dans certains cas, il est possible que le concurrent soit simplement meilleur.»


Revenu Québec pourrait éviter qu'un avis de cotisation enflé n'atterrisse dans la boîte aux lettres des dirigeants de PME en faisant l'effort de mieux interpréter les informations qu'on lui a transmises, ajoute sa collègue Christiane Maurice, directrice en taxes de vente chez Richter, à l'autre bout de la table. «Avec le même document qu'avait Revenu Québec, on a réussi à comprendre ce que notre client nous dit. Si le vérificateur ne comprend pas, il pourrait lui poser des questions avant de lui envoyer un avis de cotisation gonflé de 89 %.»


Mme St-Pierre pense que Québec devrait adopter un processus de médiation fiscale afin qu'une personne impartiale intervienne si le contribuable-entrepreneur et le fisc ne s'entendent pas sur les faits. L'Association de médiation fiscale, dont elle fait partie avec la juge Louise Otis, a d'ailleurs déposé un mémoire à la Commission Godbout (d'examen sur la fiscalité) en octobre à ce sujet.


De combien les avis de cotisations de Revenu Québec étaient-ils trop élevés?


Des 40 dossiers suivis par Richter, 20 ne devaient plus rien au fisc après la vérification. Sept clients ont vu leur avis révisé à la baisse d’au moins 90 %, onze ont obtenu une réduction d’entre 50 % et 89 %. Seulement deux avis sont restés inchangés après les démarches.


20: Avis de cotisation annulé en entier
11: Avis de cotisation réduit de 50 % à 89 %
7: Avis de cotisation réduit de plus de 90 %
2: Avis de cotisations ont été inchangés

Source : Richter

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