Les entreprises de cannabis ont, comme les autres entreprises, besoin de services en droit des sociétés, droit commercial, propriété intellectuelle, droit de l’emploi et du travail. Photo : Getty Images
Le marché du cannabis médicinal et bientôt récréatif est en explosion au Canada. Entre avril et décembre 2017, le nombre de clients inscrits pour recevoir de la marijuana médicinale a augmenté de plus de 54 %, selon Statistique Canada. Au Québec, c'est plus de 42 %. Le volume de marijuana séchée vendu à des clients est passé de 408 kilogrammes au 1er trimestre 2014 à 5 896 kilogrammes au 1er trimestre 2017, une hausse fulgurante de 1 346 %.
À la fin de 2017, la capitalisation des trois plus grands joueurs du secteur dépassait déjà 14,5 milliards de dollars. La valeur de leurs actions avait grimpé de plus de 200 % dans l'année. Le gouvernement canadien évalue que près de cinq millions de Canadiens de 15-64 ans ont dépensé 5,6 milliards de dollars pour se procurer du cannabis à des fins médicales ou récréatives en 2017. Seulement 10 % de ces produits avaient été obtenus légalement, ce qui donne une bonne idée du potentiel du marché du cannabis récréatif. La légalisation du cannabis récréatif fera donc émerger un nouveau secteur d'affaires dynamique au Canada et au Québec.
Mouvement de consolidation
Ce secteur a de quoi faire saliver les cabinets d'avocats. Les entreprises y sont à la recherche de financement. L'industrie est en forte consolidation, les fusions et acquisitions se sont succédé depuis quelques mois et d'autres se profilent à l'horizon. En mai dernier, Aurora Cannabis a annoncé l'acquisition de MedReleaf pour 3,2 G$. Le poids lourd issu de cette union pourra produire plus de 570 000 kilogrammes de marijuana par année et deviendra le leader mondial du cannabis.
Aurora avait auparavant mis la main sur CanniMed Therapeutics pour 1,1 G$. Son concurrent Aphria avait, lui, aspiré Broken Coast Cannabis (185 millions de dollars) et Nuuvera (826 M$). À la fin janvier 2018, la valeur cumulée des fusions et acquisitions dans ce secteur triplait déjà celle de toute l'année 2017, à 1,87 G$. Le cabinet Stikeman a conseillé MedReleaf Corp, CanniMed Therapeutics et Aphria dans ces transactions.
Services multidisciplinaires
Chez Norton Rose Fulbright, un cabinet armé d'une solide expertise auprès de l'industrie du tabac et de l'industrie pharmaceutique, il n'était pas question de laisser passer une telle occasion. « Nous avons créé une grosse équipe pour répondre aux besoins de cette industrie, souligne Me Solomon Sananes, associé directeur du bureau montréalais de Norton Rose. Elle regroupe plusieurs spécialistes, dont bien sûr des experts du financement et des fusions et acquisitions, mais aussi en réglementation et dans un grand nombre d'autres domaines de pratiques. » À Montréal, Me Gregory B. Bordan joue un rôle important dans ce domaine. Il pourra mettre à profit l'expérience acquise lorsqu'il a représenté Imperial Tobacco Canada ltée dans le cadre de la contestation de certaines parties de la Loi réglementant les produits du tabac et de celle qui lui a succédé, la Loi sur le tabac.
Les entreprises de cannabis auraient notamment besoin de services en droit des sociétés, droit commercial, propriété intellectuelle, droit de l'emploi et du travail... Bref, les mêmes besoins que l'ensemble des entreprises, en plus de certains besoins spécifiques pour réussir dans un domaine très réglementé, dont les dispositions législatives et réglementaires varient d'une province à l'autre. Sans compter que l'encadrement provincial du marché du cannabis récréatif n'est pas encore bien défini.
Pluie de mandats
De fait, les mandats se multiplient pour les cabinets. En février dernier, Fasken conseillait Redwood Asset Management dans le lancement du Fonds Marijuana Opportunities Fund, le premier fonds négocié en bourse (FNB) géré activement consacré à la marijuana. BLG a fait de même en mai 2017 dans des dossiers de financement comme le placement privé de 7,3 M$ du producteur de cannabis médical Maple Leaf Green World Inc. et l'appel public à l'épargne d'un montant de 75 M$ d'Aphria. De son côté, Langlois représente une entreprise qui souhaite acquérir une propriété au Québec afin d'y effectuer la culture de marijuana médicinale biologique et développer sa production.
« La légalisation du cannabis affectera pas mal tous les secteurs d'activité et nous voulons être dans ce marché, conclut Me Gina Doucet, associée directrice de Cain Lamarre. Nous accompagnons un des six licenciés du Québec dans ses implantations. Nous travaillons sur plusieurs partenariats et autres projets dans l'industrie du cannabis. Ce domaine va prendre de l'ampleur au cours des prochaines années, non seulement en droit des affaires, mais du côté des employeurs, de la fiscalité, du transport, de l'assurance et des litiges.
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