Les avocats sont concernés dès le début d'un projet

Publié le 28/09/2013 à 00:00, mis à jour le 26/09/2013 à 10:51

Les avocats sont concernés dès le début d'un projet

Publié le 28/09/2013 à 00:00, mis à jour le 26/09/2013 à 10:51

Par Claudine Hébert

L'accompagnement juridique n'a rien d'un luxe, compte tenu de certains règlements municipaux, dit Sébastien Thomas, de McCarthy Tétrault. [Photo : Gilles Delisle]

Les architectes et les ingénieurs ne sont pas les seuls à participer à l'élaboration des nouveaux immeubles de bureaux. Les avocats font désormais partie, eux aussi, des intervenants assis à la table des discussions.


«Tous les promoteurs de grands projets immobiliers commerciaux font maintenant appel à un avocat spécialiste en droit immobilier et municipal, et ce, dès la conception des plans», souligne l'avocat Sébastien Thomas, associé chez McCarthy Tétrault.


Pourquoi ? D'abord, pour une question de zonage. Dans les nouveaux projets, les demandes de dérogations sont souvent de mise. Mais il y a aussi l'aspect architectural qui nécessite de plus en plus l'intervention d'un expert en droit.


Les promoteurs privés veulent construire des bâtiments commerciaux au goût du jour. Des bâtiments dont le design et l'architecture se distingueront de ceux des concurrents. «Cela se traduit par une forte tendance à construire des tours de verre et d'acier au coeur des centres-villes. Ces tours se trouvent dans des secteurs où, bien souvent, prévaut déjà une architecture patrimoniale. Du coup, les promoteurs doivent établir des ententes avec les autorités municipales pour concilier modernité et patrimoine», explique l'avocat.


Selon lui, l'accompagnement juridique n'a rien d'un luxe, compte tenu des considérations techniques complexes de certains règlements municipaux, particulièrement si ces dernières incluent un règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - des règles très discrétionnaires, dit M. Thomas.


Il rappelle que Montréal est une Ville UNESCO de design depuis 2006. La Ville a donc tout avantage à tirer profit des modifications à la Loi sur les cités et villes qui permet l'attribution de certains contrats à des lauréats de concours plutôt qu'à des soumissionnaires d'appels d'offres aux prix les plus bas. «Autrefois, Montréal était reconnue pour son audace architecturale. Il faut raviver cette reconnaissance», affirme M. Thomas.

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