Des redevances minières modulées, une des solutions du gouvernement Marois

Publié le 15/03/2013 à 19:55

Des redevances minières modulées, une des solutions du gouvernement Marois

Publié le 15/03/2013 à 19:55

Par Suzanne Dansereau

Martine Ouellet, ministre des Ressources naturelles, a ouvert la porte à des redevances au cas par cas

Au terme d’un forum qui a entendu à peu près tous les milieux concernés par le développement minier, les deux ministres responsables dans le dossier des redevances minières, Martine Ouellet et Nicolas Marceau, ont réitéré que leur gouvernement hausserait les redevances imposées aux minières.


Mais du même souffle, ils ont promis que les minières ne seront pas toutes imposées de la même façon.


«Il y a place à la modulation», a déclaré la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet. Elle a donné des exemples: les petites mines pourraient payer moins que les grandes; celles qui sont dans la phase initiale de la production également, car cette phase est plus coûteuse.


Si la partie publique du forum s’est terminée vendredi en fin de journée, la plus importante débute samedi à huis clos, tandis que des experts en fiscalité se rencontreront pour essayer différentes formules. Ces formules ne toucheront pas seulement celle des redevances, mais aussi les déductions fiscales qui devront changer.


Le gouvernement prendra une décision rapide, soit «au printemps 2013», promet Mme Ouellet. Sa décision, espère-t-elle, mettra fin à l’incertitude qui, selon l’industrie, cause le plus grand tort au climat d’investissement.


En attendant, «ce que je retiens c’est que les gens en région (ndlr : les minières) veulent continuer d’y vivre», a déclaré le ministre des Finances Nicolas Marceau, lorsqu’on lui a demandé ce qu’il l’avait le plus frappé lors de ce forum auquel 300 citoyens et représentants ont assisté.


Préoccupations environnementales


Clôturant la journée, la ministre a aussi indiqué que la révision du régime des redevances ne serait pas la seule action structurante du gouvernement dans le secteur minier: d’autres volets, tel l’environnement, seront couverts par la future loi sur les Mines, a-t-elle rappelé.


La question de l’impact environnemental des mines ne faisait pas partie du débat sur les redevances minières, mais le forum a permis de constater qu’elle est la grande préoccupation chez les critiques de l’industrie.


À ce sujet, le porte-parole de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, Ugo Lapointe, a rappelé que deux mines abandonnées après 2009 – une en Abitibi, l’autre à Chibougamau – vont coûter à peut près 200 M$ en décontamination à l’État québécois.


«Quand l’industrie va-t-elle reconnaître ses erreurs ?» a lancé M. Lapointe.



Polarisation


La journée a été marquée par la forte polarisation entre les intervenants. Un dirigeant minier a dit qu’il s’était fait offrir de s’installer au Burkina Faso plutôt que d’exploiter une mine au Québec; un autre a accusé le gouvernement d’avoir une approche «doctrinaire et dogmatique» de l’industrie, après qu’un autre ait imploré le gouvernement de «ne pas tuer la poule aux œufs d’or».


Des citoyens, à leur tour, ont accusé les minières de faire du «chantage économique», d’être «arrogantes», et de manquer de transparence.


Un citoyen de l’Abitibi a laissé entendre que la présence des minières engendrait de la violence et de l’alcoolisme, tandis qu’un dirigeant minier a dit qu’elles apportaient de l’effervescence à la région et qu’il fallait en être fier.


Comment réconcilier des gens qui ne vivent pas sur la même planète? pourrait-on se demander.


«Les avis sont partagés et c’est normal, a affirmé la ministre Ouellet. Mais plusieurs ont salué le courage de notre gouvernement d’avoir tenu ce forum.» Son collègue aux Finances a ajouté: «Oui, il y aura une hausse des redevances, mais l’industrie va obtenir une stabilité plus forte au Québec parce qu’on aura tenu ce forum.»


 


 


 

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