Lors d’une fusion ou d’une acquisition, une fois le prix et le financement établis, ce sont les stratégies fiscales qui comptent le plus. Il va sans dire qu’une planification rigoureuse s’impose afin de réduire le fardeau fiscal.
Souvent, il faut s’y prendre des mois, voire des années, à l’avance. Citons en exemple l’exonération de 750 000 $ pour gains en capital. Afin d’y être admissible au moment où vous vendrez vos actions, vous devrez avoir répondu aux critères durant les 24 mois qui précèdent la transaction. La cession d’actions à des membres de la famille ou à une fiducie familiale doit aussi avoir lieu bien avant la vente pour que les avantages fiscaux soient intéressants.
Prenez le temps d’analyser les chiffres, et vous verrez qu’il y a une énorme différence entre la vente d’actions et la vente d’actifs. Pour obtenir de meilleurs résultats, faites vos calculs fiscaux de vente d’actifs bien à l’avance.
Assurez-vous également que votre situation fiscale est en règle et complètement dévoilée à l’acheteur. Imaginez sa surprise si, lors de contrôles diligents, il découvre des litiges en suspens, des déclarations en retard ou des positions précaires.
Si vous vendez, vous devez bien connaître la nature et l’ampleur des surplus fiscaux accumulés au fil des ans. Afin de réaliser des économies d’impôt, vous pourriez entre autres envisager de les transférer à une société de portefeuille.
Si vous achetez, d’autres aspects fiscaux entrent en ligne de compte. Par exemple, la structure de financement maximise-t-elle la déductibilité des intérêts? Laquelle de vos entités se portera acquéreuse?
Encore une question : la société ciblée éprouve-t-elle des difficultés financières? Vérifiez si elle a des pertes fiscales qui n’auraient pas été utilisées. Souvenez-vous toutefois que des règles régissent les pertes reportables lorsqu’une société change de main.
En conclusion, lors d’une cession d’entreprise, ne ménagez pas temps et énergie pour la planification fiscale.
Auteur : Christian Thérien, CA est associé chez KPMG Entreprise à Montréal. Pour en savoir plus, consultez la page http://www.kpmg.c/creationdevaleur.
