Quand les cédants doivent se méfier des repreneurs

Publié le 02/12/2011 à 09:00, mis à jour le 02/12/2011 à 09:29

Quand les cédants doivent se méfier des repreneurs

Publié le 02/12/2011 à 09:00, mis à jour le 02/12/2011 à 09:29

Le transfert d’une ferme familiale peut souvent cacher de bien mauvaises surprises.


Paul (pseudo) possède une ferme laitière d’une valeur marchande de 6,8 millions $. Son fils, Pierre (pseudo), y travaille avec lui, sept jours semaine.


Paul aimerait bien transférer sa ferme à son fils. Mais il doit tenir compte de trois choses très importantes. Premièrement, il doit s’assurer que la ferme restera dans la famille. « Comme celle-ci leur procure à chacun un revenu annuel, après toutes les dépenses, de 45 000 $, la tentation de vendre les actifs peut être grande pour l’héritier », explique François Morency, président d’Aviso. Les revenus de placements qu’il en retirerait lui permettraient de vivre confortablement.


Curieusement, ce déséquilibre entre la valeur de la ferme et les revenus qu’elle génère vient des quotas de production. Dans le cas présent, ils ajoutent 2,3 millions $ à la valeur marchande de la ferme. En revanche, ces quotas ont l’avantage de garantir une certaine sécurité, le fermier sachant d’avance que tout ce qu’il va produire sera vendu.


Mais, avec un tel déséquilibre, comment assurer que Pierre continuera à opérer la ferme? « Certains enfants peuvent jouer le jeu pour mettre la main sur les millions des parents, note M. Morency. Il faut une certaine passion pour vouloir être fermier… »


La retraite


Le transfert de la propriété soulève aussi toute la question des revenus à la retraite. Paul doit s’assurer d’avoir assez d’argent pour ses vieux jours. Il doit donc veiller à ce que le transfert lui permette de toucher une somme importante ou une portion des revenus de la ferme.


Les autres héritiers


Enfin, en avantageant Pierre, Paul ne doit pas pénaliser ses deux autres enfants. Ces derniers ont un emploi et ne veulent pas reprendre la ferme. Mais ils ont tout de même droit à toucher une portion du patrimoine familial.


« Ces enjeux sont très importants, dit M. Morency, et tout le monde en est conscient. Il faut donc trouver le meilleur terrain d’entente selon la réalité propre à chaque famille. »


Le transfert de la ferme laitière va donc nécessiter de sérieuses négociations entre les membres de la famille. « Ces derniers devront établir des conditions de transfert et former un conseil de famille qui supervisera l’évolution du patrimoine familial », dit François Morency. Des protections seront normalement rattachées au transfert. Par exemple, Paul pourrait se donner le droit de racheter la ferme pour 1 $ si Pierre abandonne. Ou encore, il pourrait donner les animaux et les quotas à son fils, et garder la terre et les bâtiments.


« Ce n’est pas facile à régler, dit M. Morency. Mais il faut prendre le temps d’en arriver à une entente finale équitable et claire. »

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