Droit: les dix commandements à suivre sur les médias sociaux

Publié le 14/09/2012 à 14:17

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Les dix commandements légaux à suivre sur les médias sociaux

Les médias sociaux sont de véritables champs de mines sur le plan juridique. Ils peuvent aussi constituer de formidables plateformes pour tisser des liens avec sa clientèle et faire connaître ses produits, à condition de ne pas poser le pied au mauvais endroit. Voici donc 10 conseils pratiques notamment inspirées dune présentation du cabinet davocats Gowlings.

Les dix commandements légaux à suivre sur les médias sociaux
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Protégez votre marque, mais faites-le poliment

De manière à garder le contrôle sur sa marque de commerce, les entreprises doivent intervenir pour la protéger. Néanmoins, de telles interventions peuvent se transformer en cauchemar sur les médias sociaux si la démarche est perçue comme abusive. La Québécoise Lassonde l’a d’ailleurs appris à ses dépens lorsque sa poursuite contre une PME utilisant la marque Oasis s’est retournée contre elle en avril dernier. Adopter une approche plus conciliante peut même être payant. En effet, la distillerie exploitant la marque Jack Daniel’s s’est attirée la sympathie du grand public en envoyant une mise en demeure conciliante à l’auteur d’un livre dont la première de couverture imitait son logo. La lettre, qui s’est propagée de manière virale sur les médias sociaux, a même été qualifiée de « mise en demeure la plus polie jamais envoyée ».

Protégez votre marque, mais faites-le poliment
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N’épinglez pas de photo ne vous appartenant pas sur Pinterest… même si tout le monde le fait

Ce conseil semble aller de soit, mais ceux qui sont familiers avec Pinterest savent que personne ne le respecte. En effet, la plupart des publications sur Pinterest, qu’on qualifie d’épingle (pin), sont des images copiées sur d’autres sites Web. Par exemple, une utilisatrice du site pourrait y publier une photo de ses chaussures de rêve trouvées sur le site d’un détaillant ou du manufacturier. Les entreprises qui utilisent le site devraient ainsi se contenter d’y publier leur propre contenu et éviter de partager le contenu de tiers (repin), à moins d’avoir la certitude que ce contenu lui appartient. Certains sites transactionnels autorisent la reproduction de leur contenu sur Pinterest dans leurs conditions d’utilisation. Les images de ces sites peuvent être épinglées sans risque.

N’épinglez pas de photo ne vous appartenant pas sur Pinterest… même si tout le monde le fait
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Tenez-vous au courant des plus récents changements affectant les conditions d’utilisation des réseaux que vous utilisez

Les conditions d’utilisation des réseaux sociaux lient votre entreprise au même titre que les contrats qu’elle signe. Il est donc important d’en prendre connaissance et demeurer à l’affût des modifications fréquentes dont elles font l’objet. Par exemple, saviez-vous que vous ne pouvez pas inciter vos abonnés sur Twitter à republier (retweet) un même microbillet dans le cadre d’un concours ou que vous ne pouviez pas contacter le gagnant d’un concours tenu sur Facebook par l’entremise de l’outil de messagerie du réseau social ? À défaut de respecter les conditions d’utilisations propres à chaque plateforme, les entreprises contrevenantes s’exposent à des poursuites ou, plus probablement, à la suspension de leur page ou de leur compte.

Tenez-vous au courant des plus récents changements affectant les conditions d’utilisation des réseaux que vous utilisez
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Faites très attention avant de reproduire des logos de réseaux sociaux dans votre matériel promotionnel

Les invitations à rejoindre une page Facebook ou à s’abonner au fil Twitter d’une entreprise sont aujourd’hui omniprésentes. Les entreprises devraient toutefois s’assurer de respecter les conditions d’utilisation en matière de logos et marques des réseaux sociaux. Par exemple, Twitter autorise seulement l’utilisation de sa marque sous la forme de son nouveau logo et toute utilisation du lettrage de sa marque est proscrite. Facebook, pour sa part, n’autorise que la reproduction de sa marque sous la forme d’une boîte bleue contenant un « F ».

Faites très attention avant de reproduire des logos de réseaux sociaux dans votre matériel promotionnel
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Ne parodiez pas les marques de commerce de vos concurrents

Pusieurs montages détournant le sens de logos ou de marque de commerce de façon humoristique circulent sur les médias sociaux. Comme il s’agit de parodie, la pratique est protégée par l’exception pour usage équitable de la législation américaine. La pratique est toutefois illégale au Canada… pour l’instant, puisque le projet de loi C-11 devrait autoriser la parodie.

Ne parodiez pas les marques de commerce de vos concurrents
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Ne diffusez pas de publicités s’adressant aux moins de 13 ans

Au Québec, il est interdit de destiner des publicités aux moins de 13 ans en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Certes, les principaux réseaux sociaux n’admettent officiellement pas les moins de 13 ans, mais de nombreux enfants passent outre la limite d’âge. Par conséquent, les marques devraient s’abstenir d’y diffuser du contenu qu’on pourrait assimiler à une publicité s’adressant aux moins de 13 ans. General Mills Canada a d’ailleurs été contraint de payer une amende de 2 000 $ en 2009, pour avoir offert des jeux pour enfants comportant des messages publicitaires sur le site Internet des céréales Lucky Charms.

Ne diffusez pas de publicités s’adressant aux moins de 13 ans
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Lorsqu’un site Internet ou du contenu est produit à l'externe, assurez-vous d'avoir la preuve qu’il vous appartient

Plusieurs entreprises font appel à des pigistes pour développer un site Internet ou pour produire du contenu en vue d’une publication sur les médias sociaux. À défaut de disposer d’un document écrit leur conférant la propriété intellectuelle de ces éléments, ces entreprises pourraient avoir de la difficulté à poursuivre en cas de violation de ladite propriété intellectuelle.

Lorsqu’un site Internet ou du contenu est produit à l'externe, assurez-vous d'avoir la preuve qu’il vous appartient
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Ne reproduisez pas les témoignages de vos clients sans autorisation

Une entreprise présente sur les médias sociaux sera tentée d’utiliser les témoignages spontanés de ses clients. Toutefois, de manière à respecter leurs droits d’auteur, les entreprises doivent absolument obtenir leur consentement écrit avant d’ajouter leurs témoignages sur leurs sites Internet ou tout autre matériel publicitaire. Qui plus est, les conditions d’utilisation de Twitter précisent également que les « tweets » ne peuvent être utilisés dans des publicités ou afin d’endosser un produit sans le consentement de leur auteur.

Ne reproduisez pas les témoignages de vos clients sans autorisation
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Ne publiez pas de photos de vos événements qui pourraient porter atteinte à la vie privée d’un ou plusieurs participants

Les marques présentes sur les médias sociaux le font presque systématiquement. Elles prennent des photos durant un événement promotionnel et les diffusent sur les réseaux sociaux. De manière à ne courir aucun risque, ces entreprises pourraient obtenir le consentement de chaque personne apparaissant sur les photos publiées. En 1998, un jugement de la Cour suprême a d’ailleurs entériné un jugement condamnant un photographe et une revue artistique à payer des dommages-intérêts à Pascale Claude Aubry. Cette dernière avait été prise en photo alors qu’elle était assise dans les marches d’un immeuble de la rue Sainte-Catherine. Malgré ce jugement, il est toujours possible de publier des photos prises dans un événement sans obtenir le consentement de chacun de ses participants. Pour ce faire, il faut tenir compte du lieu où la photo a été prise et éviter de publier une photo où un individu semble visé.

Ne publiez pas de photos de vos événements qui pourraient porter atteinte à la vie privée d’un ou plusieurs participants
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Si vous devez prendre un raccourci pour vanter votre produit en 140 caractères, abstenez-vous !

De nombreuses entreprises diffusent leurs offres promotionnelles sur Twitter. Il s’agit d’une démarche tout à fait légitime, mais qui peut parfois poser problème en raison de la limite de 140 caractères propre à Twitter. Lorsque cette limite ne permet pas de présenter votre offre en vous conformant aux règlements sur la publicité trompeuse de la Loi sur la protection du consommateur, abstenez-vous. En effet, ces règlements imposent notamment plusieurs mentions obligatoires en lien avec les prix et le crédit. Par exemple, un concessionnaire automobile ne pourra annoncer une voiture en solde à 200 $ par mois, sans mentionner la durée des paiements, le prix total et les frais de crédit qu’il renferme.

Si vous devez prendre un raccourci pour vanter votre produit en 140 caractères, abstenez-vous !

Thèmes associés: diaporama, Essentiel-PME, Médias sociaux
Par: Julien Brault

Julien Brault

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