LE SILENCE EST D'OR
Il en coûte généralement de 3 000 à 5 000 dollars pour déposer un brevet provisoire. Une telle démarche est chaudement recommandée par Me Nicolas Sapp, associé du cabinet d'avocats Robic, spécialisé en propriété intellectuelle. «Un brevet provisoire permet de protéger l'innovation le temps de décider si vous allez plus loin, explique-t-il. Cela permet par exemple de réaliser une étude de marché avant de décider de poursuivre les démarches.»
Grâce à cette précaution, on évitera une erreur très courante : trop parler, trop vite. «Certaines personnes vont présenter leur innovation dans un salon professionnel, ou la partager avec des fournisseurs, mais sans leur faire signer une entente de confidentialité, dit-il. Or, dès qu'on a divulgué notre invention, elle n'est plus brevetable.»
Pour prévenir de tels faux pas, Me Sapp suggère de mettre en place une politique de propriété intellectuelle clairement définie. Elle instaurera des règles strictes tant à l'interne qu'à l'externe. Par exemple, tous les employés s'engageront par contrat à respecter le secret industriel. L'accès à certains lieux physiques et virtuels de l'entreprise sera restreint, de même que la circulation de l'information, notamment sur les ordinateurs portables et les téléphones intelligents.
Il faudra aussi établir les règles de propriété intellectuelle. En matière de droit d'auteur, une entreprise est automatiquement propriétaire de ce que produisent ses employés. En matière de brevet, cependant, l'inventeur est propriétaire de ses innovations, à moins qu'un contrat ne stipule autre chose.
À l'externe, chaque individu ou organisation mis au courant de l'innovation devra signer une entente de confidentialité. Cela comprend les bailleurs de fonds, les fournisseurs, les clients et les sous-traitants. Me Sapp rappelle d'ailleurs que les sous-traitants peuvent aussi faire affaire avec les concurrents d'une entreprise.
Des frais à considérer
Si l'entreprise va de l'avant et décide de protéger légalement sa propriété intellectuelle, il lui en coûtera de 25 000 à 30 000 dollars pour un brevet qui couvre les États-Unis et le Canada. Elle devra débourser des sommes similaires pour l'Union européenne. Chaque brevet ne couvre que sa propre juridiction. À cela s'ajoutent des frais de maintien annuels dont le montant diminue d'année en année.
Pour obtenir un brevet, on doit démontrer que l'on a réalisé une «innovation pure». Contrairement à ce qu'on pourrait penser, cela ne signifie pas qu'il faut une invention révolutionnaire. «Environ 90 % des innovations brevetées sont en fait des améliorations d'innovations précédentes», rappelle Yan Castonguay. Autrement dit, même si on n'a pas inventé le bouton, on peut faire breveter le bouton à quatre trous... si on y a pensé le premier !
