Le patron de Bombardier et son homologue d'Airbus à la veille de la décision au Centre Bell. (Twitter)

La Commission internationale du commerce des États-Unis (USITC) s'est rangée vendredi derrière Bombardier dans le cadre de son litige commercial avec Boeing à propos de la C Series. L'USITC a déterminé que la famille d'avion de la société québécoise ne portait pas préjudice au géant américain.

La Commission américaine du commerce international a estimé que les taxes appliquées par les Etats-Unis sur les avions CSeries du canadien Bombardier étaient injustifiées rejetant ainsi les demandes de Boeing, appuyées par le ministère aéméricain du Commerce.

Les membres de l'USITC, une autorité indépendante, ont jugé à l'unanimité (4 voix contre 0) que les industriels américains, en l'occurrence l'avionneur Boeing, n'étaient pas affectés par le programme de son concurrent canadien.

Il est très rare que cette haute autorité ne suive pas les décisions du ministère du Commerce américain.

Dans sa plainte, Boeing avait estimé que Bombardier avait vendu chaque CS100 à 19,6 millions de dollars américains pour un coût de fabrication de 33,2 millions. Au prix catalogue 2017, le CS100 est proposé à 79,5 millions de dollars l'unité. Pour autant, les prix catalogues ne reflètent jamais ceux réellement payés par les compagnies qui négocient toujours d'importants rabais.

En décembre, le ministère américain du Commerce avait, lui, estimé que ces appareils de 100 à 150 sièges bénéficiaient de subventions du gouvernement canadien et qu'ils étaient vendus en dessous de leur prix de fabrication. Il avait alors fixé d'une part des droits devant compenser les subventions publiques (dits «compensateurs») à 212,39%, et d'autre part un taux anti-dumping à 79,82%.

Dans le cadre d'un vote qui se tenait à Washington, les quatre commissaires ont décidé de rejeter la plainte déposée par Boeing l'an dernier.

Cela signifie que les droits compensatoires et antidumping finaux de 292,21% déterminés par le département américain du Commerce en décembre ne s'appliqueront pas à la C Series au sud de la frontière.

Le constructeur canadien a immédiatement crié victoire après la décision de l'USITC.

Bombardier a accueilli la décision avec soulagement, affirmant, par voie de communiqué, qu'il s'agissait d'une victoire pour «l'innovation, la concurrence, les compagnies aériennes et les voyageurs».

Boeing alléguait avoir subi un préjudice en raison des subventions indues octroyées à son concurrent québécois qui lui ont permis d'offrir des prix jugés dérisoires à Delta Air Lines pour décrocher une commande 75 appareils CS100 en 2016.

Bombardier compte maintenant accélérer la finalisation de son partenariat avec Airbus, qui deviendra l'actionnaire majoritaire de la C Series.

Le cours de l'action en Bourse de Toronto réagit à la nouvelle: le titre BBD.B bondit de 13% à 3,48$.