Valeurs mobilières : deux autres provinces disent oui à Ottawa

Publié le 09/07/2014 à 09:44

Valeurs mobilières : deux autres provinces disent oui à Ottawa

Publié le 09/07/2014 à 09:44

Par La Presse Canadienne

Photo: Bloomberg

Deux nouvelles provinces se joignent au projet de commission coopérative des valeurs mobilières d'Ottawa, soit la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick, a annoncé mercredi Joe Oliver, le ministre des Finances du Canada.

Ottawa, l'Ontario et la Colombie-Britannique avaient déjà signé une entente de principe le 19 septembre 2013.

Celle-ci a été modifiée mercredi pour ajouter les deux nouveaux joueurs et pour y apporter certains changements, comme l'ajout de deux autres régulateurs en chef adjoints régionaux qui représenteront l'Est et l'Ouest du pays. Le système devrait être pleinement opérationnel à l'automne 2015.

La création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières était une initiative du défunt ministre des Finances, Jim Flaherty.

Son projet, vivement opposé par le Québec, avait toutefois été jugé inconstitutionnel par la Cour suprême du Canada.

En réponse à cette opinion de la Cour, Ottawa a mis sur pied une commission coopérative, à laquelle les provinces peuvent se joindre si elles le désirent.

 

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