Un stratagème démasqué par le TAMF

Publié le 02/03/2018 à 13:58

Un stratagème démasqué par le TAMF

Publié le 02/03/2018 à 13:58

Par Catherine Charron

(Photo: 123rf.com)

Entre 2004 et 2013, Pierre Gévry a manipulé la valeur des devises des entreprises minières Orbite (TSX, ORT), Pro-Or (TSX, POI) et JAG (TSX, JML) à la Bourse TSX selon une enquête menée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).


Dans le jugement déposé en novembre, l’AMF révèle que ces trois entreprises toutes fondées par Pierre Gévry récoltaient des fonds à partir de placements privés d’actions accréditives ou non accréditives. Cet outil est souvent utilisé pour financer l’exploration minière ou pétrolière et offre des crédits d’impôt au fédéral comme au provincial aux investisseurs.


Toutefois, l’homme d’affaires a agi à l’encontre de la Loi sur les valeurs mobilières en exerçant notamment le métier de courtier sans avoir de licence. Il a aussi bafoué le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription en ne fournissant pas de prospectus à ces investisseurs.


Les valeurs des titres auraient, quant à elles, été maintenues artificiellement dans une fourchette de prix définie pour appâter les investisseurs sur le marché primaire. Selon le jugement, les employés des entreprises devaient acheter le stock pour stabiliser ces titres.


Ces transactions ont réduit la volatilité du prix de ces titres, et ont permis de récolter les fonds investis dans les placements privés d’actions accréditives et non accréditives.


Le Tribunal abministratif des marchés financiers (TAMF) a condamné Pierre Gévry à payer une amende de 410 000$. Pour les cinq prochaines années, il ne pourra pas remplir les fonctions d’un courtier de fonds d’investissement. Il se voit aussi refuser la possibilité d’effectuer des transactions sur des valeurs si les bénéfices ne lui sont pas destinés.


La cause est portée en appel.


À (re)lire: Le cimetière est rempli d'entreprises au concept révolutionnaire


Plus d'un coupable


Alain Valiquette a participé à ce stratagème en courtisant de potentiels investisseurs, bien qu’il nie sa responsabilité. Selon ses dires rapportés par Radio-Canada, il suivait les instructions émises par Pierre Gévry, sans connaitre la nature illégale de celles-ci. Il est condamné à payer une amende de 12 000$, et il lui est interdit de participer au commerce de titre.


Deux autres amendes, celles-ci de 140 000$ et 50 000$, ont été émises à Michel Drolet et Jean-Claude Vachon. Ils auraient récolté respectivement 147 600$ et 95 400$ pour couvrir les dépenses faites par Pro-Or, JAG et Orbite.


Avec Radio-Canada et L’Avantage gaspésien


 


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