Le studio derrière la franchise Assassin's Creed, Ubisoft, serait pénalisé par l'adoption des mesures du Rapport Godbout. (Photo: Ubisoft)

La fin du remboursement complet des crédits d’impôt pour les grandes entreprises étrangères telle que proposée dans le rapport Godbout rendrait moins attrayant le Grand Montréal, affirme Montréal International.

Le rapport Godbout propose que les entreprises qui ne paient pas d'impôt au Québec n'aient plus le droit à des crédits d'impôt. Or, si Québec applique cette recommandation, «cela aurait un effet désastreux sur l'activité des filiales étrangères dans le Grand Montréal», laisse tomber Christian Bernard, économiste en chef de l'organisme responsable d'attirer des investisseurs dans la métropole.

Les grandes multinationales qui ont déjà des activités de R-D mais qui réalisent peu de revenus et paient peu d'impôt au Québec - ce sont essentiellement des centres de développement - seraient particulièrement affectées, selon Christian Bernard.

«Plus l'écart entre les crédits d'impôt réclamés et les impôts payés au Québec est grand, plus une entreprise est susceptible d'être affectée par la fin du remboursement du crédit d'impôt», dit Christian Bernard.

Or, si une entreprise étrangère paie peu d'impôts, ses activités en sol québécois permettent en revanche au gouvernement de réaliser des recettes fiscales, souligne Chistian Bernard. Ses employés paient des taxes et des impôts, et l'entreprise paient aussi des taxes sur ses achats de biens et de services au Québec.

«De part leurs activités, les entreprises étrangères contribuent à 20% du PIB du Québec», dit-il.

Certaines sociétés verraient leurs coûts augmenter, et ce, dans un contexte où les multinationales sont très mobiles et que la Colombie-Britannique et l'Ontario misent sur des crédits d'impôt remboursables.

Selon Montréal International, des entreprises déjà présentes dans la métropole comme la française Dassault Systèmes (dans l'aéronautique), la suédoise Ericsson (dans les télécommunications) ou la française Ubisoft (dans le jeu vidéo et les effets visuels) seraient affectées.

Christian Bernard s'inquiète en particulier de l'impact sur ce dernier secteur, et ce, même si le rapport Godbout propose d'augmenter son crédit d'impôt. «Il affiche une croissance exceptionnelle dans le Grand Montréal, et au moins 85 % des quelque 11 000 emplois dans l'industrie du jeu sont attribuables à des filiales étrangères.»