Partir en Floride la tête en paix

Offert par Les Affaires


Édition du 13 Septembre 2014

Partir en Floride la tête en paix

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Édition du 13 Septembre 2014

Par Martin Jolicoeur


La Floride attire plus de 800 000 Québécois par année. Mais du nombre, peu partent vraiment préparés. Quoi faire pour éviter de devoir payer de l'impôt à l'Oncle Sam, pour éliminer les frais de tout genre sur vos cartes de crédit ou pour acheter la maison de vos rêves ? Afin de vous assurer d'un séjour sans tracas, voici cinq conseils avant de partir.


1 Vos jours sont comptés, comptez-les aussi


Il en est question depuis des années. Mais depuis le 30 juin dernier, les autorités canadiennes et américaines partagent les informations sur les entrées et sorties des citoyens sur leurs territoires respectifs.


Ainsi, plus que jamais auparavant, les Québécois désireux de séjourner une longue période en Floride devraient veiller à y rester un nombre de jours inférieur à la limite permise, en particulier s'ils espèrent échapper aux griffes du fisc américain.


L'Internal Revenue Code autorise les snowbirds à demeurer aux États-Unis jusqu'à 182 jours (six mois) par période de trois ans. Cette période de 182 jours doit être calculée ainsi : le nombre total de jours passés sur le territoire américain dans l'année courante (à titre d'exemple, hiver 2015), le tiers des jours passés aux États-Unis l'année précédente (2014) et le sixième de chaque jour de présence aux États-Unis l'avant-dernière année (2013). Si, au terme de ce calcul, vous obtenez une somme de plus de 182 jours, vous serez réputés américains sur le plan fiscal et devrez soumettre une déclaration de revenus à l'oncle Sam.


Pour éviter tout tracas, Marie-Claude Lebel, présidente et chef de la direction de NatBank, la filiale américaine de la Banque Nationale en Floride, recommande aux Québécois de tenir un registre détaillé de leurs allées et venues en terres américaines et de produire, au-delà du 122e jour, le formulaire 8840 («Closer Connection Exception Statement for Aliens») de l'Internal Revenue Service (IRS, agence fédérale des États-Unis responsable de la gestion et de l'inspection des obligations fiscales). Cela devrait vous permettre de prouver que vos liens sont plus forts avec le Canada qu'avec les États-Unis.


Après le 182e jour, les choses se compliquent passablement. L'avocat Shlomi Levy, du cabinet Altro Levy, recommande le formulaire 8833 («Treaty-Based Return Position Disclosure Under Section 6614 or 7701 (b)»), lequel peut au moins permettre d'éviter la double imposition - sur un même revenu - aux Canadiens qui seront demeurés trop longtemps au chaud.


Mais le plus simple reste sans doute de vous munir d'un calendrier. Comme vos jours sous le soleil sont maintenant mieux comptés par les autorités, vous avez tout avantage à les compter aussi.

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