(Photo: Bombardier)
Quelque 4000 employés de Bombardier Aéronautique sont attendus au Palais des congrès de Montréal, dimanche, dans le cadre d'une assemblée extraordinaire alors que l'avionneur québécois et Airbus s'affairent à finaliser leur partenariat pour la C Series.
Si peu de détails de ce rendez-vous ont filtré, les travailleurs présents devront néanmoins se prononcer sur l'avenir de leurs conditions de travail au terme d'une présentation effectuée par leurs représentants syndicaux.
Pourquoi une assemblée?
C'est l'Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale (AIMTA) qui représente les salariés de Bombardier à Mirabel, où s'effectue notamment l'assemblage de la C Series, à Dorval ainsi que dans l'arrondissement montréalais de Saint-Laurent.
Même s'ils sont répartis sur trois sites, ces derniers sont couverts par le même contrat de travail qui a été conclu entre l'employeur et le syndicat et dont l'échéance est prévue en 2019.
Toutefois, en vertu de la création de la Société en commandite Avions C Series (SCACS), quelque 2000 travailleurs situés à Mirabel devraient se retrouver sous l'égide de cette nouvelle entité. En vertu de l'entente conclue l'automne dernier entre Bombardier et Airbus, c'est le géant européen qui en est l'actionnaire majoritaire.
En vertu du partenariat, Airbus détiendra 50,1 pour cent de la société en commandite. La part de Bombardier passera à 31%. Celle du gouvernement québécois - qui a injecté 1 milliard $ US pour obtenir 49,5% en 2015 - devrait fléchir à seulement 19%.
Beaucoup de questions
En raison des turbulences traversées par Bombardier au cours des dernières années, ayant notamment mené à d'importants licenciements, de nombreux travailleurs concernés tapent du pied depuis mardi, lorsque la tenue de l'assemblée a été annoncée.
Plusieurs veulent savoir ce qu'il adviendra entre autres de leur ancienneté, du mécanisme à suivre en cas de mises à pied et de ce qu'il adviendra de leur régime de retraite. D'autres pourraient avoir des questions sur les relations de travail avec Airbus comme employeur.
Tout au long de la semaine l'AIMTA n'a rien voulu dévoiler sur le contenu de l'entente qui sera proposée aux syndiqués, laissant ainsi planer une dose d'incertitude.
«Nous désirons que tous nos membres prennent connaissance des informations en même temps et qu'ils puissent prendre leur décision à la suite de la présentation lors de l'assemblée», a affirmé un porte-parole syndical, Guillaume Valois.
Quel est le portrait?
Selon l'article 45 du Code du travail, un changement d'employeur par l'entremise d'une vente ou d'une concession totale ou partielle d'une entreprise n'invalide pas l'accréditation syndicale en vigueur s'il en existe une.
Donc, techniquement, les employés de Bombardier qui seraient transférés dans la Société en commandite Avions C Series devraient continuer de bénéficier de leurs conditions de travail actuelles.
Toutefois, précise, Guy-François Lamy, vice-président, travail et affaires juridiques au Conseil du patronat du Québec (CPQ), les dispositions du Code du travail peuvent faire en sorte que la convention collective en vigueur au moment de la transaction devienne «réputée expirée».
«Il peut y avoir plusieurs scénarios, a expliqué l'avocat. On peut prendre la convention collective et la réappliquer telle quelle ou adapter l'accréditation à la nouvelle entité. Il s'agit d'un mécanisme d'adaptation de la convention collective en place. Dans ce scénario, comme l'accréditation demeure, les syndiqués ont leur mot à dire.»
Qu'est-ce qui se passe en cas de refus?
Ces cas sont plutôt rares, selon Me Lamy, qui ne s'est pas risqué à une prédiction étant donné que plusieurs questions demeurent toujours sans réponse à l'heure actuelle.
«Si le vote concerne divers éléments du contrat de travail en vigueur, un refus ne mettrait pas en péril la constitution de la société en commandite pour la C Series, a-t-il précisé. Faute d'un accord, on pourrait finir par se retrouver devant un certain vide quant à l'application des conditions de travail à plus long terme.»
Le vice-président, travail et affaires juridiques au Conseil du patronat du Québec (CPQ) a rappelé qu'en vertu du statu quo, l'article 45,2 du Code du travail prévoit que les dispositions actuelles de la convention collective en vigueur allaient continuer à s'appliquer jusqu'à la conclusion d'une nouvelle entente.
