Sans une intervention plus musclée pour forcer les géants du web à collecter les taxes de vente (TPS, TVQ), les gouvernements s’exposent à d’indésirables conséquences, ont déclaré deux professeurs d’université ainsi que l’homme d’affaires Pierre-Karl Péladeau, lors d’un panel présenté dans le cadre du congrès annuel de l’Association des économistes québécois.

Le «silence radio» du gouvernement fédéral sur la «concurrence fiscale déloyale» des géants du web envoie le message aux entreprises qui ont pignon sur rue qu’elles doivent, elles aussi éviter l’impôt pour survivre, dénonce Marwah Rizqy, professeure à l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke. «En n’agissant pas, on leur dit clairement : “allez voir vos fiscalistes et faites la même chose”», déplore celle qui a été candidate à deux reprises pour le Parti libéral du Canada (PLC).  

Le panel qui comprenait également Jacques Nantel, professeur de HEC Montréal, a discuté de cet enjeu alors que la fiscalité des géants du web soulève de nombreux débats. Québec demandera aux entreprises étrangères qui vendent des biens incorporels (services en ligne) à percevoir la TVQ. Comme elles sont basées à l’étranger, certaines entreprises web ne facturent pas les taxes de vente à leurs clients canadiens. Le géant de la diffusion Netflix a servi de symbole à ceux qui dénoncent cette problématique.

À Ottawa, on promet de ne pas forcer Netflix à payer la TPS, ce qui a soulevé de nombreuses critiques des gens d’affaires et des artistes qui jugent que cette exemption constitue une forme de concurrence déloyale. Le panéliste Pierre-Karl Péladeau, PDG de Québecor, est du lot. Lisez notre entrevue avec Pierre-Karl Péladeau en marge de la présentation.

Manque de volonté politique

En cours de présentation, l’ex-chef du Parti québécois (PQ) a dit que la volonté politique n’est pas au rendez-vous pour que la fiscalité soit juste entre les entreprises nationales et les géants du web étrangers. «La taxation est essentielle pour financer les politiques publiques, commente-t-il. Si nous avons la capacité de nous affirmer et de nous enrichir, c’est parce que nos prédécesseurs ont investi dans le système d’éducation.»

De gauche à droite : Pierre-Karl Péladeau, Marwah Rizqy, Jacques Nantel et le modérateur Jean-Philippe Cipriani, directeur des contenus numériques à L'actualité. Source: Twitter.

Le désavantage qui incombe aux commerçants traditionnels est significatif, poursuit Mme Rizqy.  «Même avec l’ALÉNA, il y a des droits de douane sur les produits fabriqués en Chine vendus à partir des États-Unis. Si vous achetez en ligne une robe (fabriquée en Chine), vous serez exemptés de la taxe de vente de 15% et des droits de douane de 18%. Comment un détaillant québécois peut-il offrir un prix concurrentiel, sans compter qu’il doit en plus payer des impôts d’entreprise sur ses bénéfices?»

Jacques Nantel pense que les gouvernements n’auront pas le choix de remettre en question la place des taxes de vente dans l’assiette fiscale.  «Si on essaie de courir après tous les paquets qui vont traverser la frontière, nous aurons un problème, prévient-il. Ça va coûter plus cher que ce que ça va rapporter. Il est peut-être temps de revoir l’ensemble de nos assises fiscales. On l’oublie, mais il y a des pays qui fonctionnent sans taxe à la consommation. Il y a même des provinces canadiennes (l’Alberta et les trois territoires) qui le font. »

Mme Rizqy pense, pour sa part, qu’il est possible de maintenir la taxe de vente. «Il n’y a pas beaucoup de joueurs, réagit-elle. On les connaît. Je pense que la plupart des entreprises vont vouloir être de bons citoyens corporatifs et se conformer à la loi si l’on force l’inscription. »

Dans le cas contraire, il serait toujours possible de forcer les institutions financières à fournir l’information demandée, car les transactions en ligne sont faites à l’aide de cartes de crédit, poursuit-elle. «Toutes les banques dans le monde collectent de l’information pour le gouvernement américain. Les logiciels existent déjà. »

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